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Les conseils de territoire agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est organisée en six territoires :

  • Marseille-Provence (18 communes),
  • Pays d’Aix (36 communes),
  • Pays Salonais (17 communes),
  • Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes),
  • Istres Ouest Provence (6 communes),
  • Pays de Martigues (3 communes).

État spécial du territoire

Pour chacun d’entre eux est créé un conseil de territoire qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre. Organe déconcentré du conseil de la métropole, le conseil de territoire n’a pas de personnalité morale. Son siège est fixé par le règlement intérieur de la métropole.

La loi confère aux conseils de territoire un double rôle. D’une part, ils exercent des compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole. À cet effet, ils disposent de moyens tels que la mise à disposition de services de la métropole et des moyens budgétaires retracés dans un état spécial de territoire, document budgétaire arrêté par le conseil de la métropole et annexé au budget de celle-ci.

Instance consultative

D’autre part, les conseils de territoire agissent comme des instances consultatives. À ce titre, ils peuvent être saisis pour avis sur certains rapports de présentation ou projets de délibérations. Ces projets de délibérations doivent alors réunir deux conditions :

  • leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
  • ils concernent les affaires portant sur le développement économique, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le conseil de territoire peut aussi demander l'inscription à l'ordre du jour de toute affaire intéressant le territoire. Cette demande doit être adressée au président du conseil de la métropole huit jours au moins avant la réunion du conseil de la métropole. Il peut, en outre, émettre des vœux sur tous les objets intéressant le territoire.

Les élus des territoires

Dans les conseils de territoire et jusqu’en 2020, outre les 240 conseillers métropolitains, les conseillers communautaires élus en 2014 dans les anciens EPCI fusionnés conservent un mandat de conseiller de territoire. Ils sont 219 répartis sur les six territoires et siègent uniquement au conseil de territoire aux côtés des élus métropolitains. À partir de 2020, les conseils de territoire seront composés des seuls conseillers métropolitains des communes du territoire.

Le conseil de territoire élit en son sein un président qui est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l’état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire. Le président de conseil de territoire est assisté de vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 30 % du nombre de membres du conseil de territoire, ni être supérieur à 15.

Période transitoire

Cette organisation correspond en effet à une période transitoire. Dès le prochain renouvellement général des conseillers municipaux, tous les délégués des communes seront donc à la fois conseillers de la métropole et conseillers de territoire et leur nombre sera réduit à 240 pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Pacte de gouvernance financier et fiscal

Les territoires et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel.

 

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Territoire de Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres-Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues