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Mentions légales du site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr
Information éditeur : Le site www.ampmetropole.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon – 13007 Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00
Directrice de la publication : Mme Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Responsable de la rédaction : Mme Sophie Bruyère
Hébergement du site : ComNetwork
260 rue Denis Papin – Domaine du Tourillon, 13100 Aix-en-Provence
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Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés
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A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
ou par le formulaire en ligne.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
• la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr
• le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
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Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.
Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.
Droit des marques
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Contenu du site
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Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.
La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.
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Commande de composteurs
Le déploiement du compostage (individuel, lombricompostage et compostage collectif) est un dispositif proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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La base légale de ce traitement est le consentement.
Les données enregistrées sont les suivantes : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et la composition familiale du foyer (nombre de personnes, et tranches d’âge), la date et la signature des personnes volontaires.
Les destinataires de ces données sont les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les données seront conservées pendant 5 ans, durée de validité de la convention conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Responsable du site
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Pour l’exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix- Marseille-Provence, vous pouvez contacter sa Déléguée à la Protection des Données (DPO) par mail ou par le formulaire en ligne.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL et la contacter directement : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.
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Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés
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- De faire une demande de bacs à déchets ou une demande de composteur,
- De recevoir une réponse à votre demande.
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- Gérer les dossiers de commande de composteurs et de bacs à déchets
- Gérer les dossiers des demandeurs ainsi que les réclamations
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Les données enregistrées et les durées de conservation sont les suivantes :
Les destinataires de ces données sont les personnels dûment habilités de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et la société sous-traitante au sens du RGPD de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui traite les appels via le centre d’appel métropolitain.
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