Financement obligataire

Retrouvez ici les prospectus des émissions obligataires

En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition le recueil des actes administratifs

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Publications légales • 26 août 2022

AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) 2020-2030

pdf 73.77Ko
Publications légales • 26 août 2022

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 2.23Mo
Publications légales • 26 août 2022

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 925.73Ko

PRÉSENTATION ENQUÊTE PUBLIQUE - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 294.44Ko
Annonces légales • Publications légales • 8 août 2022

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 925.73Ko
Annonces légales • Publications légales • 8 août 2022

PRÉSENTATION ENQUÊTE PUBLIQUE - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 294.44Ko
Annonces légales • Publications légales • 8 août 2022

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 2.23Mo
Emissions obligataires • Publications légales • 19 mai 2022

Prospectus-EMTN-AMP-MAI 2022

pdf 3.01Mo
Emissions obligataires • Publications légales • 19 mai 2022

EMISSION-EMTN-FR0014006RF4-19MAI2022

pdf 716.55Ko
Annonces légales • Publications légales • 18 mai 2022

TOP 10 - rémunérations 2021

pdf 23.13Ko
Emissions obligataires • Publications légales • 9 mai 2022

2012 PROSPECTUS - CUM (EN)

pdf 497.48Ko
Emissions obligataires • Publications légales • 9 mai 2022

2014 - PROSPECTUS FINAL - CUM (EN)

pdf 1.07Mo
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