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La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ampmetropole.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par courrier signé à l’adresse suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

ou par le formulaire en ligne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen  

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La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.

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Le déploiement du compostage (individuel, lombricompostage et compostage collectif) est un dispositif proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation du projet sur votre site. L’objectif est de connaître les foyers volontaires qui souhaiteront s’engager et de trouver les référents composteurs qui s’occuperont du point de compostage.

La base légale de ce traitement est le consentement.

Les données enregistrées sont les suivantes : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et la composition familiale du foyer (nombre de personnes, et tranches d’âge), la date et la signature des personnes volontaires.

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