L’aide à l’accession
Pour qui ?
Pour être éligible au dispositif Accession, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :
- Être primo-accédant
- Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
- Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d’Aix
- Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d’Aix
Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.
Les communes concernées
Pays d’Aix – communes concernées : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Chateauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Peynier, Peyrolles, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Paul lez Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Pour quels logements ?
Le logement doit être situé sur l’une des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix et acquis au titre de résidence principale.
L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien.
Dans le neuf, il s’agit de favoriser pour des jeunes ménages, l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.
Dans l’ancien, il s’agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration permettant un gain d’étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :
| Étiquette du logement AVANT travaux |
Étiquette minimum du logement APRÈS travaux |
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D
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C |
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E
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C
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F
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D
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| G |
E
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Quelle aide ?
Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, ont été définies :
L’aide directe à la personne
- Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf.
- Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).
Cette somme est portée par le notaire de l’opération, dans chaque acte de vente
Le prêt bonifié
Aide pouvant aller jusqu’à 28 000€ dans le neuf ou jusqu’à 47 000€ dans l’ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l’accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d’une offre globale de financement.
ATTENTION : l’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.
Comment faire votre demande de subvention ?
Trois étapes
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1ère étape
Prenez connaissance du règlement d’attribution dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.
2ème étape
Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande
3ème étape
Complétez le formulaire et déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande (retrouvez la liste des pièces justificatives à l’article 5 du règlement)
Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.
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LES DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER
