Mon logement

Politique de l'habitat

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En complément de son action en faveur du logement social, la Métropole soutient aussi, à travers une multitude d’outils financiers et techniques, le parc privé.

Les principaux axes de cette politique consistent à encourager : 

  • La production d’une offre locative accessible par le biais de conventionnement ; 
  • L’amélioration du parc de logements existants : résorption de l’habitat insalubre ou indigne ; appui aux copropriétés fragiles, réhabilitation et rénovation thermique, aides à l’autonomie. 

Les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé 

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour le parc privé, la Métropole et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) proposent des actions et des aides financières en faveur de l’amélioration du parc de logements privés existants. Ces mesures s’adressent à aux syndicats de copropriétés, aux propriétaires occupants (sous réserve de plafonds de ressources) et aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer des loyers maîtrisés. En contrepartie d’un loyer maîtrisé, le propriétaire maintient son bien en bon état et bénéficie d’un abattement fiscal conventionnement. 

Programme d’Actions 2022

À suivre

Espace Accompagnement Habitat :
le guichet unique du logement

Pour faciliter vos démarches, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé l’Espace accompagnement habitat. Des spécialistes du logement et de l’habitat sont là pour vous informer et vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches de demandes d’aides.

Fonds de solidarité logement (FSL)

Le permis de louer : un dispositif pour améliorer l’habitat

En savoir plus

Des aides pour les propriétaires

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DANS VOS COMMUNES

Marseille Provence

Le contrat de ville intercommunal Marseille Provence a été signé le 17 juillet 2015 par l’État, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Région PACA, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les villes de Marseille, Marignane, Septèmes-les-Vallons et La Ciotat ainsi que par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville locale.

Il est le fruit d’un travail partenarial qui a associé plus de 300 acteurs institutionnels et un nombre équivalent d’acteurs associatifs. Il propose une démarche ambitieuse, en lien étroit avec les politiques sectorielles de droit commun, dont celles en faveur du renouvellement urbain.

Il est construit en trois cahiers distincts : 

Cahier I. Diagnostic territorial et thématique : Téléchargez

Cahier II. Orientations stratégiques et programme d’action cadre : Téléchargez

Cahier III. Les Projets de territoire : Téléchargez

Le contrat de ville et les projets de territoire fondent ainsi le cadre d’intervention des équipes politique de la ville et de leurs partenaires : Téléchargez


Le diagnostic thématique et territorial : Lire

Les orientations stratégiques et le programme d’action cadre : Lire

Les projets de 6 territoires de Marseille : Lire

Les projets de territoire de La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons : Lire

Pays d'Aix

L’aide à l’accession

Pour qui  ?

Pour être éligible au dispositif Accession, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

  1. Être primo-accédant
  2. Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
  3. Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d’Aix
  4. Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d’Aix

Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Les communes concernées

Pays d’Aix – communes concernées : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Chateauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Peynier, Peyrolles, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Paul lez Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l’une des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien.

Dans le neuf, il s’agit de favoriser pour des jeunes ménages, l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.

Dans l’ancien, il s’agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration permettant un gain d’étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :

Étiquette du logement AVANT travaux Étiquette minimum du logement APRÈS travaux

D

 C

E

C

F

D
G

E


Quelle aide ?

Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, ont été définies :

L’aide directe à la personne

  • Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf.
  • Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).

Cette somme est portée par le notaire de l’opération, dans chaque acte de vente

Le prêt bonifié

Aide pouvant aller jusqu’à 28 000€ dans le neuf ou jusqu’à 47 000€ dans l’ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l’accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d’une offre globale de financement.

ATTENTION : l’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.

Comment faire votre demande de subvention ?

Trois étapes

1ère étape

Prenez connaissance du règlement d’attribution dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.

2ème étape

Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande

3ème étape

Complétez le formulaire et déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande (retrouvez la liste des pièces justificatives à l’article 5 du règlement)

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.


LES DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Istres Ouest Provence

Je souhaite faire une demande de logement social.

L’attribution d’un logement social est soumis à des conditions de ressources téléchargeables.

Pour constituer un dossier, il suffit de remplir le formulaire de demande de logement téléchargeable à l’aide de la liste des organismes de logement social téléchargeable.

Joindre les documents obligatoires dont la liste est téléchargeable.

Une fois votre dossier constitué, le transmettre par courrier ou sur place, à la Direction Politique de l’Habitat.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte et enregistré au sein de notre service.

Je suis propriétaire et je souhaite faire des travaux dans mon  logement.

Le Conseil de territoire et ses partenaires financiers vous accompagnent dans l’amélioration de votre logement :rénovation globale habitat dégradé, amélioration  des performances énergétique, travaux d’adaptation pour le maintien à domicile.

Contacter le service habitat privé au 04 42 11 28 67 ou par mail pass-renovhabitat@ampmetropole.fr

Consultez le site Pass Renov’Habitat

Je souhaite acheter un logement.

Le Conseil de  Territoire Istres-Ouest Provence favorise l’accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans le neuf ou dans l’ancien de plus de 15 ans, à titre de résidence principale, au travers de subventions.

Ces aides à l’accession à la propriété sont soumises à des plafonds de ressources téléchargeables, ainsi qu’à des conditions d’éligibilité.

Les demandes de subvention doivent être formulées avant l’achat du bien. Il suffit de télécharger :

– Pour un logement neuf, le formulaire de demande de subvention.

– Pour un logement ancien, le formulaire de demande de subvention

et renvoyer votre dossier


Pratique

Direction Politique de l’Habitat
Bâtiment Trigance 4 – 13 allée de la passe-pierre – 13800 Istres
Tél. 04 42 11 28 67
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h

PERMIS DE LOUER – voir en fin de paragraphe

ALLO RENOV’ENERGIE – voir en fin de paragraphe


Partenaires

  • ADIL : conseils gratuits sur le logement – 04 96 11 12 00
  • ADAMAL : jeunes ménages et jeunes isolés – 04 90 56 09 65
  • CLLAJ : jeunes de 18 à 25 ans – 04 42 55 13 77


Les gens du voyage

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a en charge la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur l’ensemble de son territoire.

Aire d’Accueil à Miramas

ZI des Molières rue d’Irlande
13140 Miramas.
Accueil : 04.90.58.49.29

Aire de Grand Passage à Istres
Lieu-dit La Massuguière

LES DOCUMENTS À TELECHARGER