Marseille Provence

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Marseille Provence. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020.

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L’évolution du PLUi 

Le PLUi Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions des politiques publiques. Les procédures d’évolutions sont à suivre sur le registre numérique de la métropole.

Après l’approbation de la modification n°1 dédiée à des adaptations règlementaires et corrections d’erreurs matérielles, la modification n°2, d’ordre général, a été élaborée pour aller plus loin sur le développement de la nature en ville, de l’agriculture et la protection du patrimoine urbain. Cette Modification a également porté sur des ajustements de zonage et d’emplacements réservés.

La modification n°3 s’inscrit dans la continuité et introduit dans le PLUi des dispositions nouvelles relatives à la qualité d’habitat, aux liens entre urbanisme et santé, à la nature en ville, illustrées par les 3 vidéos ci-dessous. La modification n°3 prévoit également l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones.

Les rapports et conclusions des procédures échues sont consultables durant 1 an sur le registre numérique de la métropole.

Nature en ville

Qualité d'habiter

Urbanisme santé

Le conseil de Métropole a voté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Marseille Provence le 5 mai 2022. Le RLPi de Marseille Provence est exécutoire depuis le 17 juin 2022.

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Le SPR, depuis sa création le 28 juin 2018, est devenu une servitude d’utilité publique annexée au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

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Conformément à la législation en vigueur, une Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de Marseille, instance consultative, a été mise en place pour assurer le suivi de ce site patrimonial. Elle est, à ce titre, un lieu d’échanges sur le bon usage du document de gestion applicable au sein du périmètre et peut également proposer d’y apporter des modifications.

Renouvellement de la composition de la CLSPR

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La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.

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En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT de Marseille Provence est consultable ci-dessous :

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