Professionnels : comment gérer vos rejets d’eaux non domestiques ?

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Dans le cadre de ses compétences Eau et Assainissement, la Métropole Aix-Marseille-Provence vous accompagne dans votre gestion d’effluents non domestiques se déversant dans les réseaux publics.

L’Opération Collective

L’Opération Collective est une action comprenant différents acteurs pour lutter contre les micropolluants retrouvés dans les cours d’eau et la mer Méditerranée.

Les acteurs :

  • Votre établissement ;
  • La Métropole Aix-Marseille-Provence ;
  • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Plaquette explicative

La mise en place

Afin d’atteindre cet objectif, la Métropole Aix-Marseille-Provence vous propose un accompagnement gratuit afin de vous conseiller au mieux dans votre gestion des eaux usées et pluviales. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, partenaire de cette démarche, vous propose un possible financement des actions de réduction d’émission de toxiques dans l’eau.

40% à 70% D’AIDES POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX FINANCES PAR L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERANNEE CORSE

Concrètement, quelles actions
peuvent être mises en place ?

Afin de réduire les émissions de toxiques dans l’eau, plusieurs actions peuvent être réalisées (si besoin) par votre établissement et accompagnées par la Métropole :

  • Réduction à la source des micropolluants (changement de procédé de fabrication, substitution d’un produit polluant par un autre moins nocif)
  • Mise en conformité ou optimisation de votre système de traitement des eaux rejetées (création, agrandissement ou amélioration de votre système de traitement). Ces modifications peuvent être éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau RMC.

Un système de traitement des eaux usées collectives :
le bassin d’aération de la station d’épuration de Fos-sur-Mer

Les étapes pour adhérer
à l’Opération Collective

  1. Pour vous aider au mieux, merci de remplir et renvoyer le formulaire de sollicitation
  2. La Métropole Aix-Marseille-Provence réalise un diagnostic de site pour une bonne compréhension des besoins et une identification des potentielles préconisations.
  3. L’institution remet un rapport de site qui contient une synthèse de la visite et, si nécessaire, des mises en conformité à réaliser.
  4. L’accompagnement comprend l’aide à la constitution d’un dossier de demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau et se poursuit jusqu’à la mise en place des préconisations.
  5. Si besoin, une autorisation de déversement peut être délivrée ainsi qu’une Convention spéciale de déversement.

Pourquoi adhérer à l’Opération Collective ?

La station d’épuration Géolide
au cœur de Marseille qui assainit les eaux usées
des pollutions domestiques et professionnelles.

  • Vous améliorez l’image de votre entreprise ;
  • Vous adhérez à une démarche globale de lutte contre la pollution et ses impacts environnementaux ;
  • Vous vous mettez en conformité avec la loi.

Si votre établissement est mis en demeure, les aides financières de l’Agence de l’Eau ne vous seront plus attribuées.

La Réglementation

  • Tout rejet dans les systèmes collectifs de collecte issu d’activités d’entreprise doit être autorisé par les services en charge.

« Le déversement, sans autorisation, d’effluents autres que domestiques dans le réseau est passible selon les conséquences du déversement d’une amende allant de 10 000 euros à 75 000 euros, de deux ans d’emprisonnement (art. L216-6 du code de l’environnement et art. L1337-2 du code de la santé publique. »

Il est formellement interdit de déverser dans les systèmes de collecte :

■ des effluents à une température supérieure à 25 °C ;

■ des substances dangereuses pour l’environnement (des produits toxiques ou chimiques comme des peintures, hydrocarbures et huiles, produits radioactifs, acides ou bases, etc.).

Vos effluents déversés au système d’assainissement doivent respecter le Règlement de Service pour l’Eau et l’Assainissement en vigueur sur votre commune.

Il en est de même avec le Règlement du Système Pluvial Urbain Métropolitain (SPUM) pour vos effluents se retrouvant dans le système de collecte des eaux pluviales.

GUIDE – Comment gérer vos rejets d’eaux non domestiques 

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