Publications légales

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En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition le recueil des actes administratifs

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Publications légales • 4 mai 2023

Convention OPAH-Copropriété dégradée

pdf 1.40Mo

Avis de mise à disposition du public de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété « Le Gardian » 20 rue des Gardians - 13014 Marseille

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Publications légales • 11 avril 2023

Enquête préalable à l'utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l'Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve - 13001 Marseille

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Publications légales • 9 mars 2023

top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2020

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2019

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Publications légales • 25 janvier 2023

Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

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Publications légales • 25 janvier 2023

Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

pdf 1.94Mo
Annonces légales • Publications légales • 18 octobre 2022

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille

pdf 1.87Mo
Annonces légales • Publications légales • 18 octobre 2022

Avis d’enquête publique prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 26 août 2022

AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) 2020-2030

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Publications légales • 26 août 2022

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 2.23Mo
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