En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition le recueil des actes administratifs
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Convention OPAH-Copropriété dégradée
Avis de mise à disposition du public de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété « Le Gardian » 20 rue des Gardians - 13014 Marseille
Enquête préalable à l'utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l'Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve - 13001 Marseille
top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022
Rapport d'Activité 2020
Rapport d'Activité 2019
Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille
Avis d’enquête publique prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille
AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) 2020-2030
ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE
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