En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition le recueil des actes administratifs
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Transfert d'office dans le domaine public routier métropolitain de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique de la zone d'activité commerciale de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès - Procès Verbal de clôture de l'enquête publique
Rapport et Conclusions sur l'Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique - Z.A Plan de Campagne - Voirie sur la commune de Cabries
Concertation publique règlementaire préalable dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Villes de Martigues et de Port-de-Bouc.
Convention OPAH-Copropriété dégradée
Avis de mise à disposition du public de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété « Le Gardian » 20 rue des Gardians - 13014 Marseille
Enquête préalable à l'utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l'Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve - 13001 Marseille
top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022
Rapport d'Activité 2020
Rapport d'Activité 2019
Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille
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