Publications légales

En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition le recueil des actes administratifs

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Publications légales • 8 septembre 2023

Transfert d'office dans le domaine public routier métropolitain de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique de la zone d'activité commerciale de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès - Procès Verbal de clôture de l'enquête publique

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Rapport et Conclusions sur l'Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique - Z.A Plan de Campagne - Voirie sur la commune de Cabries

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Publications légales • 26 juin 2023

Concertation publique règlementaire préalable dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Villes de Martigues et de Port-de-Bouc.

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Publications légales • 4 mai 2023

Convention OPAH-Copropriété dégradée

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Avis de mise à disposition du public de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété « Le Gardian » 20 rue des Gardians - 13014 Marseille

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Publications légales • 11 avril 2023

Enquête préalable à l'utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l'Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve - 13001 Marseille

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Publications légales • 9 mars 2023

top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2020

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2019

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Publications légales • 25 janvier 2023

Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

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Publications légales • 25 janvier 2023

Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

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Annonces légales • Publications légales • 18 octobre 2022

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille

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