Habitat et logement

Garantir la chaîne du logement et la cohésion sociale

Développer une offre de logements adaptés aux besoins de chacun est l’une des priorités de la Métropole. Elle met ainsi en œuvre une stratégie ambitieuse qui articule trois axes majeurs : l’amélioration du parc existant, la lutte contre l’habitat indigne et le développement d’une offre de logements diversifiée sur tout le territoire. 

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DANS VOS COMMUNES

Marseille Provence

Le contrat de ville intercommunal Marseille Provence a été signé le 17 juillet 2015 par l’État, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Région PACA, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les villes de Marseille, Marignane, Septèmes-les-Vallons et La Ciotat ainsi que par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville locale.

Il est le fruit d’un travail partenarial qui a associé plus de 300 acteurs institutionnels et un nombre équivalent d’acteurs associatifs. Il propose une démarche ambitieuse, en lien étroit avec les politiques sectorielles de droit commun, dont celles en faveur du renouvellement urbain.

Il est construit en trois cahiers distincts : 

Cahier I. Diagnostic territorial et thématique : Téléchargez

Cahier II. Orientations stratégiques et programme d’action cadre : Téléchargez

Cahier III. Les Projets de territoire : Téléchargez

Le contrat de ville et les projets de territoire fondent ainsi le cadre d’intervention des équipes politique de la ville et de leurs partenaires : Téléchargez


Le diagnostic thématique et territorial : Lire

Les orientations stratégiques et le programme d’action cadre : Lire

Les projets de 6 territoires de Marseille : Lire

Les projets de territoire de La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons : Lire

Pays d'Aix

L’aide à l’accession

Pour qui  ?

Pour être éligible au dispositif Accession, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

  • Être primo-accédant
  • Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
  • Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d’Aix
  • Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d’Aix
    Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l’une des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien.

Dans le neuf, il s’agit de favoriser pour des jeunes ménages, l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.

Dans l’ancien, il s’agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration permettant un gain d’étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :

Étiquette du logement AVANT travaux Étiquette minimum du logement APRÈS travaux

D

C

E

C

F

D

G

E

Quelle aide ?

Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, ont été définies :

L’aide directe à la personne

  • Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf.
  • Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).

Cette somme est portée par le notaire de l’opération, dans chaque acte de vente

Le prêt bonifié

Aide pouvant aller jusqu’à 28 000€ dans le neuf ou jusqu’à 47 000€ dans l’ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire du Pays d’Aix. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l’accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d’une offre globale de financement.

L’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.

Comment faire votre demande de subvention ?

Trois étapes

1ère étape

Prenez connaissance du règlement d’attribution dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.

2ème étape

Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande

Fiche d’engagement des demandeurs complétée et signée

Fiche d’accompagnement dans l’ancien complétée et signée par la MEHC (si vous achetez dans l’ancien)

Attestation notariale – annexe 1

3ème étape

Complétez le formulaire et déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande (retrouvez la liste des pièces justificatives à l’article 5 du règlement)

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

L’accompagnement à la location sécurisée

Pour qui ?

Les propriétaires d’un logement vacant situé sur le Pays d’Aix qui souhaitent louer sans prendre de risques et réaliser des travaux d’amélioration indispensables à la location.

Quelle aides ?

Le Pays d’Aix apporte son soutien à l’opération PAS – Propriétaire Pays d’Aix Solidaire -, conduite par l’ALPA qui vise à sécuriser et inciter les propriétaires de logements vacants à réhabiliter, si besoin, leur logement et à les louer dans des conditions de loyer maîtrisé. L’ALPA prend en charge toutes les étapes de la location (sélection des locataires, gestion locative pendant 12 mois). Le propriétaire perçoit un louer de 9 à 12€ maximum par m2 selon la commune de résidence et la surface du loyer et peut bénéficier d’aides pour financer ses travaux.
Pour plus d’informations, contactez l’ALPA au 04 42 17 43 43 (prix d’un appel local).

LES DOCUMENTS


Le prêt bonifié

La Métropole Aix-Marseille-Provence soutient la primo accession à la propriété dans les communes du Pays d’Aix à travers la mise en place d’un prêt bonifié de 28 000 € pour un logement neuf ou 47 000 € pour un logement ancien sur maximum 20 ans, mis en œuvre par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, partenaire bancaire du Pays d’Aix.

→ Où déposer votre demande ?

Toutes les informations nécessaires et les dossiers de demandes sont disponibles auprès des agences bancaires de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.

A noter : les deux types d’aides ne sont pas cumulables.

Istres Ouest Provence

Je souhaite faire une demande de logement social.

L’attribution d’un logement social est soumis à des conditions de ressources téléchargeables.

Pour constituer un dossier, il suffit de remplir le formulaire de demande de logement téléchargeable à l’aide de la liste des organismes de logement social téléchargeable.

Joindre les documents obligatoires dont la liste est téléchargeable.

Une fois votre dossier constitué, le transmettre par courrier ou sur place, à la Direction Politique de l’Habitat.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte et enregistré au sein de notre service.

Je suis propriétaire et je souhaite faire des travaux dans mon  logement.

Le Conseil de territoire et ses partenaires financiers vous accompagnent dans l’amélioration de votre logement :rénovation globale habitat dégradé, amélioration  des performances énergétique, travaux d’adaptation pour le maintien à domicile.

Contacter le service habitat privé au 04 42 11 28 67 ou par mail pass-renovhabitat@ampmetropole.fr

Consultez le site Pass Renov’Habitat ICI

Je souhaite acheter un logement.

Le Conseil de  Territoire Istres-Ouest Provence favorise l’accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans le neuf ou dans l’ancien de plus de 15 ans, à titre de résidence principale, au travers de subventions.

Ces aides à l’accession à la propriété sont soumises à des plafonds de ressources téléchargeables, ainsi qu’à des conditions d’éligibilité.

Les demandes de subvention doivent être formulées avant l’achat du bien. Il suffit de télécharger :

– Pour un logement neuf, le formulaire de demande de subvention, et le courrier de demande de subvention.

– Pour un logement ancien, le formulaire de demande de subvention

et renvoyer votre dossier à la Direction Politique de l’Habitat, Trigance 4, 13 Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres.

Pratique

Direction Politique de l’Habitat

Trigance 4 – Rue de la passe-pierre – 13800 Istres
Tél. 04 42 11 28 67
Fax. 04 42 56 68 60
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

PERMIS DE LOUER – voir en fin de paragraphe

ALLO RENOV’ENERGIE – voir en fin de paragraphe


Partenaires

ADIL : conseils gratuits sur le logement – 04 96 11 12 00

ADAMAL : jeunes ménages et jeunes isolés – 04 90 56 09 65

CLLAJ : jeunes de 18 à 25 ans – 04 42 55 13 77


Les gens du voyage

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a en charge la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur l’ensemble de son territoire.

Aire d’Accueil à Miramas

ZI des Molières rue d’Irlande
13140 Miramas.
Accueil : 04.90.58.49.29

Aire de Grand Passage à Istres
Lieu-dit La Massuguière

LES DOCUMENTS