La métropole est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 92 communes qui la composent.
Dans l’attente d’un SCoT métropolitain unique, la métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire :
Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre 2012 et 2015. À terme, le SCoT encadrera aussi les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
VERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUE
La Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des 92 communes du territoire métropolitain.
Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, entre autres, les règles à respecter par les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
Un projet de territoire fédérateur et co-construit
L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles : avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, la société civile et la population.
Par ailleurs, la construction du document a été guidé par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées au cours des dernières années (Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Métropolitain, Plan Climat Air Energie Métropolitain, Agenda Economique, Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial …).
Vers une approbation au 1er semestre 2025
Le 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a acté l’aboutissement du projet de SCoT. Par délibération, le projet a été arrêté et le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration, approuvé. Les communes et les partenaires ont trois mois pour rendre un avis sur ce projet. À l’automne, ce sera au tour de la population et de la société civile de faire part de leurs observations sur le document.
Son approbation est prévue au 1er semestre 2025. Viendra ensuite le temps de la mise en œuvre opérationnelle au travers des 6 PLUi du territoire métropolitain approuvés ou en cours d’élaboration.
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