Eau et assainissement

De la source au robinet…

La Métropole assure la distribution de l’eau potable aux usagers. Elle est également responsable de l’assainissement collectif individuel, c’est-à-dire de la collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet en milieu naturel.

La distribution d’eau potable et l’assainissement (collecte, traitement et rejet des eaux usées) sont délégués à la Métropole. Ces services peuvent être assurés selon les cas en délégation de service public (DSP) ou en régie. 

À l’échelle métropolitaine, une direction générale adjointe pilote la politique stratégique de l’eau et de l’assainissement. Elle élabore, organise et met en œuvre des schémas métropolitains associés.  

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LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

La fourniture d'eau potable

La Métropole est responsable de la fourniture en eau potable. Cette mission consiste à protéger la ressource et à délivrer, au robinet des usagers, une eau propre à la consommation. L’eau est prélevée dans le milieu naturel (rivières, nappe phréatique, nappe alluviale ou source) ou puisée dans des canaux (canal de Marseille, canal de Provence). Elle est ensuite traitée afin de la rendre potable pour être distribuée sur l’ensemble du territoire à travers un réseau de canalisations et de stockage intermédiaire. 

L’eau distribuée aux habitants est considérée comme l’une des meilleures de France. Des ressources de qualité et un traitement des stations de production permettent de dépasser les recommandations nationales sur la qualité de l’eau potable.

L’eau distribuée est contrôlée en permanence par des capteurs chargés de mesurer la concentration en particules et en désinfectants (chlore et ozone).

Le simple geste d’ouvrir un robinet pour boire l’eau qui en coule implique, pour les services de la Métropole et ses exploitants, un travail important en amont.

Le voyage de l’eau

Le cheminement de « notre » eau commence sur les contreforts des massifs alpins. En ruisselant, l’eau rejoint la Durance, le Verdon et un entrelacs de rivières souterraines. En complément, de nombreux forages dans des ressources souterraines complètent notre approvisionnement en eau.

Une partie de cette eau est captée par des canaux (le canal de Marseille, le canal de Provence) et acheminée depuis la commune de Saint-Estève-Janson (pour ce qui concerne le canal de Marseille) sur plus de 60 km, jusqu’à l’entrée de Marseille.

Avant cela, il lui faudra passer par les barrages de Saint Christophe et du Réaltor qui débarrasseront cette eau des limons charriés par la Durance notamment. L’eau brute sillonne ainsi une grande partie du département des Bouches-du-Rhône en empruntant souterrains, et aqueducs. Puis elle est filtrée grâce aux 97 usines de potabilisation avant d’être stockée dans l’un des 367 réservoirs du territoire. Un réseau complexe de dérivations et de tuyaux de plus de 7600 km permet d’acheminer ensuite l’eau jusqu’aux robinets des habitations.

Un schéma directeur de l’eau pour harmoniser le service à la population et préserver les ressources 

Le schéma en cours d’élaboration par la Métropole permettra demutualiser les moyens. Il sera également le garant de la qualité de l’eau distribuée au regard des exigences de l’agence régionale de santé (l’ARS). 

Les objectifs : 

  • Assurer la sécurité d’approvisionnement en eau ; 
  • Garantir la qualité de l’eau potable en prévoyant la possibilité de substituer une usine de production à une autre ; 
  • Prévoir des réseaux de dérivation en cas de rupture de canalisations. 

Cette stratégie vise ainsi à prévenir tout risque de pénurie, notamment en période de sécheresse, et de pollution, tant en amont au niveau du transport de l’eau brute, qu’en aval du traitement sur la distribution de l’eau potable.

Depuis plusieurs années, la Métropole a adopté, dans ses politiques publiques de l’eau et de l’assainissement, une stratégie de transition écologique et de développement durable. Ces enjeux sont intégrés, dès les étapes de conception, dans les différents contrats (études, travaux, exploitation) et partenariats.

Approvisionnement en eau : les trois sources de la Métropole

  • Le canal de Marseille qui distribue sur quelque  160 kilomètres, depuis plus de 150 ans – sa construction par l’ingénieur Franz Mayor de Montricher date de 1849 – l’eau de la Durance depuis La Roque-d’Anthéron à La Ciotat en passant par les deux tiers des quartiers de Marseille ;
  • Le canal de Provence qui collecte les eaux du Verdon pour alimenter Marseille et le Pays d’Aix ;
  • Les nappes phréatiques lorsqu’une commune n’est pas directement approvisionnée par l’un de ces canaux. 

LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Comme les déchets, les eaux usées ne peuvent être rejetées dans la nature, les rivières, les fleuves et finalement la mer, sans avoir été préalablement dépolluées. Cette phase du cycle de l’eau s’appelle l’assainissement. Elle a pour objectif de garantir les enjeux de santé publique et de préserver les milieux naturels. L’eau, une fois consommée, est dépolluée dans des stations d’épuration gérées par la Métropole. 

L’assainissement est soit collectif (c’est le réseau public des eaux usées domestiques) soit non collectif (cas d’une habitation non raccordée au réseau et qui utilise une fosse septique). La Métropole assure l’innocuité des rejets dans le milieu naturel par le contrôle des stations d’épuration et des installations privatives. 

La Métropole rassemble plus d’1,8 millions de personnes (dont 873 716 habitants pour la seule commune de Marseille qui est située à l’exutoire de nombreux bassins versants) et de nombreuses activités économiques,

Ainsi avec 69 stations d’épuration et un réseau de plus de 5300 km, la Métropole assure la collecte et le traitement des eaux usées de l’ensemble de la population.

Les systèmes d’assainissement sanitaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont tous équipés de stations d’épuration. Elles sont conçus pour garantir la sécurité des usages et préserver les milieux.

Le tissu urbain est relativement dense à proximité des zones de baignade. Par conséquent, les effluents sanitaires générés sur ce périmètre sont renvoyés vers les stations d’épuration par l’intermédiaire de stations de pompage.

La Métropole s’est engagée dans un plan d’actions, à moyen et long terme, pour l’amélioration de la qualité des eaux littorales. Cette politique vise à limiter les risques de dysfonctionnement des ouvrages sanitaires et à éviter l’accumulation de pollutions pouvant être mobilisées lors des pluies.

1,8 millions d’équivalent habitants :
la capacité de la station d’épuration
de Géolide,
située sous l’esplanade du stade Vélodrome

Un schéma directeur de l’assainissement pour protéger l’environnement 

L’assainissement de l’eau, comme la distribution, fait aussi l’objet d’un schéma directeur. L’ambition est de répondre aux objectifs des directives européennes notamment en ce qui concerne la conformité des eaux résiduaires urbaines des systèmes d’assainissement. Cette stratégie permet d’améliorer la qualité des eaux de baignade et des eaux des cours d’eau du territoire métropolitain. 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, MODE D'EMPLOI

Si votre habitation, ou votre local professionnel est situé hors de la zone d’assainissement collectif, vous bénéficiez alors du service public d’assainissement non collectif – dit SPANC 

Consulter les rapports annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable et de l’assainissement

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée à un réseau public d’assainissement, elle doit être équipée d’un dispositif autonome de traitement des eaux domestiques : c’est l’assainissement non collectif. 

Le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence compte plus de 60 000 installations d’assainissement non collectif qui traitent à la parcelle la pollution émise par près de 170 000 habitants ! 

Le propriétaire de l’habitation est responsable de son installation d’assainissement non collectif. 

Les installations peuvent présenter un risque pour la santé et l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi elles doivent faire l’objet de contrôles qui sont réalisés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). 

À noter que toutes les dépenses liées à l’assainissement non collectif : travaux, entretien, contrôles du SPANC sont entièrement à la charge propriétaire. 

Les contrôles réglementaires réalisés par le SPANC concernent : 

– La création ou la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. Ces contrôles permettent de garantir la mise en place d’un dispositif adapté à la parcelle et à l’habitation.  

– Des contrôles périodiques, réalisés tous les 10 ans de l’installation d’assainissement de façon à s’assurer que le dispositif fonctionne correctement et est bien entretenu par son propriétaire.  

– La vérification lors de la vente d’une habitation, si le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 3 ans. Le rapport est ensuite communiqué à l’acquéreur de façon à l’informer sur l’état de l’installation et l’éventuelle obligation de réaliser des travaux de mise en conformité. 

Au-delà des contrôles, le SPANC est aussi un service de proximité qui renseigne les usagers sur les questions techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif. 

Les relations entre les usagers et le SPANC sont décrites dans le règlement du service public d’assainissement non collectif qui rappelle les droits et les obligations de chacun. 

Lien téléchargement … 

  • Renvoi sur la rubrique démarches/services : « mon service de l’eau »  
  • En téléchargement : carte des exploitants, tableaux des tarifs + RPQS cf page actuelle ci-dessous 

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UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR UNE RESSOURCE VITALE

Les différentes pressions exercées sur la ressource en eau, accentuées par les aléas climatiques (sécheresses, inondations), la dégradation de la qualité des eaux de surface et la diminution de la ressource sont autant de défis à relever dans les années futures. 

Dans ce contexte, la Métropole a engagé une politique ambitieuse de préservation de cette ressource et d’optimisation de son usage. Le service public de l’assainissement collectif s’est fixé comme objectif de garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. Les objectifs environnementaux sont nombreux : l’amélioration de la performance énergétique, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et la compensation « carbone », le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la protection de la ressource, la lutte contre les eaux parasites… 

Trop de plastiques à la mer !

Trop de déchets sont encore jetés sur la chaussée. Et ils finissent souvent à la mer. Ainsi, le sac plastique, le mégot écrasé à terre ou le mouchoir négligemment abandonné au sol, s’ils ne sont pas mis dans une poubelle, termineront leur parcours dans la méditerranée ou dans l’étang de Berre… 

Avec près de 600 000 tonnes déversées chaque année dans la mer Méditerranée, dont 11 200 tonnes depuis la France, la pollution plastique est particulièrement alarmante.

Dans ce contexte d’urgence à agir, la Métropole s’est engagée, aux côtés de WW France, vers un objectif zéro déchet plastique en mer à horizon 2025. Le plan d’actions, voté en conseil de métropole le 5 mai 2022, rassemble près d’une centaine de mesures pour lutter contre ce fléau.

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Un réseau pluvial pour réduire les risques d’inondation 

La Métropole assure la gestion des eaux pluviales. Cette action concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.  

Le réseau pluvial urbain est constitué de l’ensemble des grilles, des avaloirs, des fossés, des conduites souterraines et des ouvrages de traitement que l’on observe sur le domaine public.   

Cet important patrimoine s’étend sur environ 4 000 km de fossés et de réseaux souterrains. Il comprend plus de 80 000 ouvrages d’engouffrement et 600 bassins de rétention publics !  

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a établi avec un haut niveau de certitude que la région méditerranéenne sera impactée par le changement climatique. Les vagues de chaleur et de sècheresse, les inondations et les pluies extrêmes pourraient être de plus en plus marquées et fréquentes.  

C’est pourquoi la Métropole, dans le cadre de la gestion des eaux pluviales urbaines, privilégie la désimperméabilisation des sols et l’infiltration des eaux de pluies.  

Les eaux de pluies sont une ressource précieuse à valoriser au bénéfice de nos espaces verts et naturels.  

Les objectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence trouvent leurs traductions dans les documents d’urbanisme et règlementaires et dans les mesures qui orientent les projets à venir vers plus de résilience environnementale.  

L’amélioration de la qualité des eaux rejetées par le réseau pluvial urbain est une priorité de la Métropole. L’enjeu est de protéger les eaux littorales et les autres milieux récepteurs. La Métropole intensifie ainsi la lutte contre les raccordements illicites d’eaux usées et contre toutes les incivilités qui participent à la pollution. La sensibilisation des habitants au lien continu entre le réseau pluvial urbain représente une priorité. La préservation des rivières et de la mer, c’est l’affaire de tous…  

Afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade du littoral marseillais, la Métropole a engagé la modernisation du système d’assainissement et de traitement du pluvial :  

  • Optimisation du piégeage des macro-déchets sur le site de la Pugette,  

  • Optimisation du traitement qualitatif des eaux pluviales sur la base nautique du Roucas Blanc,   

  • Poursuite des études des opportunités d’une remise en eau de l’Huveaune (Pugette-mer) 

DANS VOS COMMUNES

Marseille Provence

Marseille Provence est chargé de la distribution d’eau potable depuis la Durance et le Verdon jusqu’aux robinets des usagers. Pour cela, l’eau est acheminée grâce au canal de Marseille (80 %) et au canal de Provence (20 %) jusqu’aux usines de potabilisation. Une qualité constante est assurée.

Une fois cette eau utilisée par les habitants, Marseille Provence garantit son épuration avant qu’elle ne soit rejetée dans le milieu naturel.

Le Territoire Marseille-Provence gère aujourd’hui le canal de Marseille, 2 barrages, 93 souterrains, 23 aqueducs. Le Territoire fait fonctionner 87 stations de pompage, 10 usines de potabilisation qui traitent 97 millions de mètres cubes traités par an. 120 réservoirs contiennent quelque 216 125 m3 de réserve permettant un approvisionnement constant en eau potable. Côté assainissement, Marseille Provence entretient 2065 km de réseau, 10 stations d’épuration, 204 stations de relevage qui permettent de traiter plus de 59 millions de mètres cubes.

EAU POTABLE : DES ALPES À L’EAU DU ROBINET

L’eau distribuée aux habitants de Marseille Provence est considérée comme l’une des meilleures de France, grâce aux ressources de qualité et au traitement des stations de production qui permettent de dépasser les recommandations nationales sur la qualité de l’eau potable.

L’eau distribuée est contrôlée en permanence par des capteurs chargés de mesurer la concentration en particules et en désinfectants (chlore et ozone).

D’où vient l’eau que nous buvons ?

Le simple geste d’ouvrir un robinet pour boire l’eau qui en coule pour les usagers implique un travail important en amont pour les services du Territoire Marseille Provence et ses exploitants.

Le chemin de « notre » eau commence sur les contreforts des massifs alpins. En ruisselant, l’eau rejoint la Durance, le Verdon et un entrelacs de rivières souterraines qui sont la source des eaux que nous buvons.

Une partie de cette eau est captée par des canaux (le canal de Marseille, le canal de Provence) et acheminée depuis la commune de Saint-Estève-Janson (pour ce qui concerne le canal de Marseille) sur plus de 60 km, jusqu’à l’entrée de Marseille.

Avant cela, il lui faudra passer par les barrages de Saint-Christophe et du Réaltor qui débarrasseront cette eau des limons charriés par la Durance, notamment. L’eau brute sillonnera une grande partie du département des Bouches-du-Rhône en empruntant souterrains, et aqueducs. Puis, elle sera filtrée grâce aux 10 usines de potabilisation avant d’être stockée dans l’un des 120 réservoirs du territoire. Un réseau complexe de dérivations et de tuyaux permettra d’acheminer ensuite l’eau jusqu’aux robinets des habitations.

L’assainissement non collectif, un cas particulier

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, elle doit être pourvue d’un système autonome de traitement des eaux domestiques : c’est l’assainissement non collectif, alors que les habitations sont reliées au réseau collectif de traitement des eaux usées).

Le SPANC* du Territoire Marseille Provence estime le nombre d’installations d’assainissement non collectif à plus de 12 500 installations.

Les missions du SPANC sont les suivantes :

  • Contrôle technique et règlementaire relatif à la conception et à la réalisation (ou réhabilitation) des dispositifs d’assainissement non collectif ;
  • Diagnostic de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente immobilière ;
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien tous les 10 ans ;
  • Conseil aux usagers.

*Service public d’assainissement non collectif

Pour tout renseignement pour votre installation existante ou à venir :


Document à télécharger

Pays d'Aix

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l’assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

A la demande de ses communes, le Pays d’Aix a créé en 2004 son SPANC. Il permet une gestion optimisée du service au meilleur coût.

Concrètement, ce service de proximité assure l’expertise et le suivi des installations individuelles. Il informe les particuliers et les professionnels sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’assainissement non collectif.

Préserver les nappes phréatiques pour protéger l’environnement

Installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Tous les travaux, qu’il s’agisse d’une installation, d’une modification ou d’une réhabilitation, doivent faire l’objet d’un dossier de « demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif » ou « demande d’avis pour la conservation d’un dispositif existant », en amont de la demande d’urbanisme. Une redevance sera requise pour l’instruction du dossier jusqu’au contrôle de la réalisation.

Attention : La fiabilité d’une installation d’assainissement s’évalue sur le long terme, il est essentiel au moment du choix d’un dispositif de connaître les contraintes d’entretien des différents ouvrages. Il est par exemple recommandé de prendre un contrat d’entretien pour les organes éléctro-mécaniques (système d’aération pour les micro-stations, etc.). La fréquence des vidanges est également très variable selon le procédé retenu et impacte directement le coût de l’entretien. Selon le type d’installation retenue, le coût d’entretien peut varier de 50€/an pour un dispositif classique utilisant le pouvoir épurateur du sol (tranchées d’épandage) à plus de 800€/an pour certains dispositifs agréés plus compacts.

L’usager doit appeler le SPANC au moment de la réalisation du dispositif et  avant recouvrement, afin qu’un technicien se déplace pour la vérification de l’exécution des travaux, conformément au projet validé et à la réglementation.

Sans ce contrôle sur la réalisation, l’installation est considérée comme non conforme, au sens règlementaire.

Par ailleurs, le contrôle du SPANC ne constitue pas le procès verbal de réception (voir modèle annexé au Guide installateur en téléchargement) qui doit être signé par le propriétaire et l’entrepreneur, et constitue le point de départ des garanties pour le maître d’ouvrage.

L’objectif est de s’assurer de la qualité technique et de la pérennité du projet et éviter les mauvaises surprises à l’usage.

Consultez le dépliant Construire et rénover : mode d’emploi

Contrôle des installations existantes ou « diagnostic périodique de bon fonctionnement »

Les installations existantes doivent être vérifiées et correctement entretenues. Les techniciens doivent pouvoir y accéder simplement.

Consultez le dépliant Diagnostic périodique

En cas de vente

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire pour l’acheteur, un rapport de la visite de diagnostic du SPANC datant de moins de 3 ans. Ce document qui décrit l’état de l’installation est à joindre au diagnostic technique annexé à la promesse de vente. En cas de non conformité, l’acheteur dispose d’un an pour faire les travaux de réhabilitation nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.

Consultez le dépliant Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir

Le programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Si vous ne possédez pas du tout d’installation ou si votre installation d’assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l’environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L’évaluation de la non-conformité de votre installation est réalisée par le SPANC, en application des critères d’évaluation issus de l’arrêté du 27 avril 2012.
Par exemple, en cas de débordement du dispositif, de rejet dans un fossé ou sur le terrain (avec ou sans fosse septique), d’ouvrages détériorés et présentant un risque pour la sécurité, etc.

L’éco-prêt à taux zéro mis en place par l’État permet aussi de financer les installations d’assainissement non collectif qui n’utilisent pas d’énergie dans le processus de traitement. Les microstations à boues activées à culture libre ou fixée, ne peuvent bénéficier de ce prêt à taux zéro.

Règlement du SPANC applicable depuis le 01/01/2013

Le règlement détermine les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC), et ses usagers en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment, les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur réhabilitation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement des redevances et enfin les dispositions d’application du règlement.

Les prestations du SPANC ne sont pas financées par le budget général de la Communauté, mais par un budget spécifique appelé budget annexe, comme pour l’eau et l’assainissement dans les communes. C’est pourquoi, nos prestations font l’objet d’une facturation. Consultez nos tarifs ici.

Le SPANC établit tous les ans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport est soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux, qui regroupe à la fois des représentants élus de la Communauté du Pays d’Aix et des représentants associatifs (CIQ, etc.) avant d’être présenté au conseil communautaire – Le rapport de 2014 est disponible en téléchargement ici.

Réglementation en vigueur au plan national

Les règles ont changé au 1er juillet 2012

Réglementation en vigueur au plan local

  • Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’arrêté préfectoral du 9 avril 2010, portant réglementation des conditions de mise en œuvre, d’entretien et de mise hors service des dispositifs d’assainissement non collectif (consolidation).
  • Dans le département du Vaucluse, pour les projets de réhabilitation : l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant définition des zones à enjeux sanitaires et environnementaux, dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant les conditions de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif traitant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1,2kg/jour de DBO 5 s’applique. Pour tous les projets : l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012, relatif à la lutte contre les moustiques, qui stipule dans son article 7 : « les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/jour de DBO5 mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées, sont interdites afin d’éviter d’amplifier les risques sanitaires liés au développement du moustique vecteur « aedes albopictus »» s’applique également.
  • Pour la ville d’Aix-en-Provence : le Plan de prévention des risques (PPR) « argiles » (extraits joints) s’applique aussi. Des PPR du même type sont à venir dans d’autres communes.
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Attention
L’application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques, autorise, outre les filières traditionnelles de traitement par le sol en place ou reconstitué, le recours à d’autres dispositifs pour autant qu’ils soient agréés par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Pour être agréés et donc réglementaires, ces autres dispositifs doivent bénéficier d’un avis publié au Journal officiel. La liste des dispositifs est consultable sur le site interministériel de l’assainissement non collectif. Cette liste évolue et nous recommandons aux usagers de vérifier que le dispositif proposé par l’entreprise prestataire est bien agréé précisément pour la capacité spécifiée sur l’avis du SPANC et au moment de l’installation.

Le SPANC à votre service

Accueil du public
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Décisium bâtiment A1 – RDC – Rue Mahatma Gandhi
Quartier Pont de l’Arc – 13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 91 55 76 – Fax : 04 42 91 55 77

Voir le plan

Correspondance par courrier
SPANC du Pays d’Aix
CS 40 868 – 13626 Aix-en-Provence cedex 1
spanc(at)agglo-paysdaix.fr

Pays Salonais

La Métropole-Aix-Marseille Provence et le Pays Salonais assurent la compétence des services de production, de stockage et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif de ses 17 communes.

Depuis le 1er janvier 2013 la collectivité a confié par Délégation de Service Public* et pour une durée de 12 années les services d’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif à 2 entreprises privées.

Ces 2 délégataires pour la gestion des services publics sont :

  • EAU POTABLE et FACTURATION DES ABONNES (pour les 2 Services)
    – La société APE (Société Agglopole Provence Eau filiale de la Société des Eaux de Marseille).
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF
    – La société APA (Société Agglopole Provence Assainissement filiale de la Société SAUR).
  Eau potable Assainissement collectif
Délégataire Société Agglopole Provence Eau Société Agglopole Provence Assainissement
Pour toute question Accueil La Passerelle : 0 969 39 40 50 Accueil Salon de Provence : 04 13 43 50 60
Pour les urgences 24h/24 04 91 83 16 15 04 83 06 70 09
Adresse postale et point d’accueil Agglopole Provence Eau Station des Aubes Chemin des Aubes 13300 Salon de Provence Du lundi au vendredi : 8h à 12h00 ; 13h30 à 17h30 Agglopole Provence Assainissement 140 impasse De Dion Bouton 13300 Salon de Provence Du lundi au vendredi : 8h à 12h ; 13h30 à 17h
Votre espace client www.eauxdemarseille.fr/espace-client

www.saurclient.fr

 

Lorsqu’une habitation ne peut être desservie par le réseau public d’assainissement raccordé à une station d’épuration, elle doit être équipée d’un système de traitement des eaux usées domestiques implanté sur la parcelle :  c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (protection de la ressource en eau, nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Informations générales

Pour toute question vous pouvez joindre le standard au 04 90 44 40 66 ou par mail spanc.payssalonais@ampmetropole.fr

Pour toute vente située sur les communes d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort de Provence, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, il faut s’adresser au service public d’assainissement non collectif (SPANC) du territoire.

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais
Service Public d’Assainissement Non Collectif
281 Boulevard Maréchal Foch – BP 274
13666 SALON DE PROVENCE

Entretien et vidange des installations d’assainissement non collectif

Les fosses septiques, fosses toutes eaux ou les autres ouvrages d’accumulation (bac à graisses, préfiltres….) mis hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit, doivent être vidangés et curés. Ils sont ensuite comblés ou désinfectés s’ils sont destinés à un autre usage. (Arrêté préfectoral du 9 mai 2000 modifié le 9 avril 2010).

L’entretien et les vidanges doivent être réalisés par des personnes agrées par le Préfet selon des modalités fixées par l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009.

A lire : Tableau vidangeur agréés des Bouches du Rhône
Le règlement du SPANC est consultable ici.

Diagnostic d’un système d’assainissement en cas de vente immobilière

Vous êtes vendeur d’une construction desservie par un assainissement non collectif (ANC : fosse septique) ? Savez-vous depuis le 1er janvier 2011, vous êtes tenu par la loi d’annexer au dossier du diagnostic technique (amiante, termites…) un diagnostic d’assainissement qui justifie de l’état de votre installation.

Le diagnostic : il s’agit d’une vérification de fonctionnement et de l’entretien de votre installation d’assainissement.

Pour être valable, ce document doit être daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Enfin, en cas de non-conformité de l’installation d’ANC, l’acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Attention : seuls les documents issus des contrôles réalisés par le S.P.A.N.C sont valables. Tout autre document établi par un quelque autre organisme que ce soit n’a pas de valeur.

L’objectif de ce diagnostic est double : protéger l’acquéreur et améliorer l’état des installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires sont obligatoires.

Les types de biens concernés : tous les biens à l’usage d’habitation.

A qui s’adresser pour le diagnostic ?

Pour toute vente située sur le territoire du pays salonais (Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, La Fare les oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissane, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues), il faut s’adresser au service public d’assainissement non collectif (SPANC) du territoire. Vous trouverez en téléchargement le formulaire “Demande de contrôle de diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une transaction immobilière” à compléter et retourner par courrier à l’adresse suivante :

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais
Service public d’assainissement non collectif
281 Boulevard Maréchal Foch – BP 274
13666 SALON DE PROVENCE

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service du S.P.A.N.C au : 04.90.44.40.66 ou par mail : spanc.payssalonais@ampmetropole.fr

Installer un système d’assainissement non collectif neuf ou modifier l’installation existante

Lors d’une installation d’un système d’assainissement non collectif, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’un projet d’extension ou bien d’une réhabilitation, 2 types de contrôles sont opérés par la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais (communes d’Alleins, d’Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues).

  • Le contrôle de conception et d’implantation :

Ce contrôle a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à la réglementation en vigueur.

Ainsi le demandeur constitue sa demande, qu’il doit déposer en Mairie du lieu d’implantation du système d’assainissement.

Ce dossier est alors transmis au Service Public d’Assainissement Non Collectif en vue de son instruction.

A la suite de l’instruction le S.P.A.N.C émet un avis.

Le S.P.A.N.C doit être tenu informé avant toute éventuelle modification du projet validé.

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez télécharger la notice d’information.

  • Le contrôle de bonne exécution des travaux :

Après Avis Favorable du S.P.A.N.C, le demandeur peut démarrer les travaux conformément à l’avis délivré et au dossier sanitaire afférent validé.

Le S.P.A.N.C doit être averti 15 jours avant tout commencement de travaux afin de convenir des modalités de ce contrôle.

Le contrôle de bonne exécution des travaux est effectué obligatoirement avant tout remblaiement.

Le S.P.A.N.C vérifie alors si l’installation du système d’assainissement est bien conforme aux prescriptions techniques réglementaires validées dans le dossier sanitaire ayant reçu un avis favorable du service.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service du S.P.A.N.C au : 04.90.44.40.66 ou par mail : spanc.payssalonais@ampmetropole.fr

A consulter : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et assainissement

Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Un service public utile et réactif

Patrimoine de l’humanité, élément vital, l’eau n’est pas une ressource comme une autre, mais un bien commun précieux, irremplaçable, que chacun doit respecter et protéger.

Sa gestion et sa consommation sont une affaire de citoyenneté qui pose la question du « vivre ensemble » aujourd’hui et demain. C’est pourquoi, au-delà de ses obligations, le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a voulu proposer un service public utile et réactif aux personnes raccordées ou non raccordées au réseau public d’eaux usées. C’est avec cet objectif que la collectivité a confié la gestion de ce service à la SPL « L’eau des collines ».

Maîtriser nos rejets

Assurer la qualité de l’eau, c’est aussi maîtriser les rejets, et à ce titre, l’assainissement, collectif ou non, joue un rôle majeur. En permettant une épuration complète de l’ensemble des eaux usées, il est le garant d’une eau de qualité, respectueuse des milieux aquatiques et naturels. Le bon état et le bon entretien des installations d’assainissement sont tout simplement indissociables des questions d’hygiène et de santé publique…

Vos interlocuteurs

Depuis le 1er janvier 2014, la SPL l’eau des collines est le gestionnaire du service assainissement du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. A ce titre, elle est l’interlocutrice pour toutes les questions liées au service assainissement sur les plans administratifs et techniques.

Fonctionnement de la gestion des réseaux d’assainissement sur Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin et Saint-Savournin.

  • Le curage des réseaux d’assainissement a été confié à la société BONDIL comme nouveau prestataire pour le curage des réseaux d’assainissement sur les communes de La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène, Peypin, Saint-Savournin et Cadolive pour une durée d’un an et renouvelable deux fois depuis le 1er décembre 2013.
  • BONDIL interviendra pour le curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement (débordement de réseau, bouchage de branchement sur la partie publique).
  • La SPL « L’eau des collines » (140 avenue du Millet – Z.I des Paluds), à Aubagne)
    reste votre interlocuteur pour toutes interrogations et réclamations sur le collecteur et branchement public ainsi que toute démarche administrative liée.

Vous pouvez contacter la SPL l’eau des collines pendant les horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30-12h00 et 13h45-17h45
Téléphone : 04 42 62 45 00
Fax : 04 42 62 45 09
Courriel : assainissement@eaudescollines.fr

  • Cependant en cas d’urgence (bouchage et débordement) et en dehors des ouvertures de bureaux de la SPL « L’eau des collines », vous pouvez directement contacter la société BONDIL.

Vous pouvez contacter la société BONDIL au numéro de téléphone d’astreinte :
Joignable 24H/24 et 7jours/7
Téléphone : 04 91 03 45 03

Fonctionnement de la gestion des réseaux d’assainissement sur Aubagne, La Penne, Roquevaire, Auriol, St Zacharie, Cuges les Pins

L’exploitation du réseau et ouvrages d’assainissement fait l’objet d’une délégation de service public depuis 2001 et jusqu’à la fin 2016 avec la Société des Eaux de Marseille. Pour toutes prestations des services suivants : branchements au système collectif, problème de bouchage de canalisation sur ces communes, veuillez contacter la SEM au 0810 400 500.

A télécharger : formulaire de demande de branchement

 

Istres Ouest Provence

Le territoire d’Istres Ouest Provence est compétent dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Il pilote la distribution de l’eau potable (captage, adduction, traitement, distribution, entretien du réseau) jusqu’à l’assainissement des eaux usées et le rejet en milieu naturel (collecte, transport et traitement des eaux usées). La gestion des services de l’eau et de l’assainissement a été entièrement confiée à des entreprises privées par des contrats d’affermage (Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence finance et est propriétaire des différentes installations et les confie à une entreprise (le fermier) qui les fait fonctionner avec son personnel… La Société Eaux de Provence intervient sur Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône et la Société des Eaux de Marseille sur Cornillon-Confoux et Grans.

Service de l’eau potable

Le service de l’eau du territoire d’Istres Ouest Provence a distribué près de 9 250 000 M3 d’eau en 2011 aux 38 809 abonnés des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône.

La mise en distribution : l’eau distribuée provient principalement de la nappe de la Crau sauf pour la commune de Cornillon-Confoux qui est alimentée par le canal de Marseille. Six stations de production sur le territoire du SAN traitent l’eau brute avant qu’elle soit distribuée.

La qualité de l’eau : les résultats des analyses réalisées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) montrent que l’eau distribuée sur les communes est d’excellente qualité. De nombreux contrôles sont réalisés tout au long de l’année et sont consultables en mairie.

Les axes de travail :

  • Garantir une meilleure gestion de la ressource ;
  • Mettre en place d’une sectorisation des réseaux ;
  • Remplacer les branchements en plomb ;
  • Créer un maillage entre la commune de Grans et de Salon-de-Provence.

Le service de l’assainissement

La dépollution des eaux usées est devenue un impératif pour nos sociétés modernes. En effet, le développement des activités humaines s’accompagne inévitablement d’une production croissante de rejets polluants. L’assainissement des eaux usées (ou dépollution) répond à deux préoccupations essentielles : préserver les ressources en eau, préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie. Il désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

On distingue deux types d’assainissement : le collectif et le non collectif (ou autonome).

L’assainissement est dit collectif lorsque les eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées vers une station d’épuration en vue d’y être traitées. L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les communes délimitent après enquête publique les zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ; les zones relevant de l’assainissement non collectif, où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’ANC.

Contact

Service de l’eau et de l’assainissement
Pôle technique – La Picturale
Rue Copernic
Z.I. du Tubé – centre
13800 – Istres
Tél. 04 90 17 02 68

L’assainissement collectif en chiffres :

Après leur utilisation, les eaux usées vont directement dans les égouts et sont acheminées vers les stations d’épuration du territoire d’Istres Ouest Provence.

Le service public d’assainissement collectif permet la collecte et la dépollution des eaux usées produites grâce à un réseau de collecte de près de 382 km/

Le service gère huit ouvrages d’épuration d’une capacité totale de 132 450 équivalents habitant (E.H.). On mesure en équivalent habitant (E.H.) la capacité de traitement et d’assainissement des eaux usées. Cette capacité de traitement permet de subvenir à l’ensemble des besoins, touristiques et industriels compris.

Le raccordement au réseau collectif :

Obligation : Lorsqu’un réseau d’assainissement existe au droit de la propriété, le raccordement de toute habitation est obligatoire : « le raccordement des immeubles au réseau public de collecte disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte » (article L1331-1 du code de la santé publique).
Seules les eaux usées domestiques sont autorisées à être rejetées dans le réseau public de collecte. Les eaux pluviales sont interdites et sont obligatoirement séparées.

Modalités : Selon l’article 1331-4 du code de la santé publique, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L. 1331-1 du même code. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

L’ensemble des règles applicables sont décrites dans :

  • le règlement du service de l’assainissement collectif
  • le règlement du service de l’assainissement collectif pour Grans et Cornillon-Confoux

Coût du raccordement : Le coût est variable.
Le choix de l’entreprise appartient à chaque propriétaire pour la partie privée ainsi que pour la partie publique.

Une fois raccordé au réseau collectif vous serez redevable d’une participation appelée Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :  P.F.A.C.

Les axes de travail :

  • Créer de nouvelles stations d’épuration sur Grans et sur Fos-sur-Mer ;
  • Garantir des rejets dont la qualité est supérieure aux normes en vigueur.

P.F.A.C :

La P.F.A.C. remplace la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.), qui est désormais supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire depuis le 1er juillet 2012. La P.F.A.C a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 ainsi que l’article L 1331-7 du code de la santé publique.

Champs d’application : La P.F.A.C. s’applique pour les constructions générant des eaux usées, assimilables à des effluents domestiques (commerces, activités de production, entrepôts, etc….). Ainsi sont concernées les constructions nouvelles ou extensions d’immeubles existants, les bâtiments nouvellement desservis, et les changements de destination des locaux (si le raccordement génère des eaux usées supplémentaires).

La redevance : Cette participation sera exigible dès que le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sera effectif ou que les travaux d’extension ou de réaménagement d’un immeuble générant des eaux usées supplémentaires seront achevés.

Cette participation sera due par le propriétaire et ne s’applique qu’une seule fois par projet. La P.F.A.C. fera l’objet d’une émission de titre de recettes au vu duquel le propriétaire devra s’acquitter du paiement auprès de la trésorerie principale d’Istres.

Le calcul s’effectue selon un barème voté. La P.F.A.C. est applicable depuis le 1er juillet 2012 sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité.
Ce barème tient compte d’une part de la destination codifié par l’article R 123-9 du code de l’urbanisme et d’autre part de la surface de plancher en m2.

Les zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) ne sont pas concernées, sauf les suivantes pour lesquelles la P.F.A.C. s’applique :

– Commune de Fos sur Mer : Portes de la Mer ;
– Commune d’Istres : Baumes, Cognets, Craux, Trigance ;
– Commune de Miramas : Cours de la Rousse, Molières, Saint Suspi ;
– Commune de Port Saint Louis du Rhône : Malebarge II

 

Dans un souci de préservation de la qualité de l’eau et de la salubrité publique, la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 a imposé aux communes ou intercommunalités de constituer un service public de contrôle des installations d’ANC avant le 31/12/05.

Dans ce contexte, Ouest Provence dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Il est également responsable du contrôle de ces dispositifs d’assainissement.

TOUT SAVOIR SUR L’ANC
› Le fonctionnement d’un ANC
› Les différents contrôles
› Les démarches
› La redevance
› Les obligations
› Les aides et les subventions
›  La réglementation

Informations complémentaires ANC

Service Eau et Assainissement Ouest Provence
Tél. 04 42 11 26 44
Contact : Vincent Rippert
E-Mail : contact.anc@ampmetropole.fr

Les rapports sur le prix et la qualité des services :

Synthèse sur l’eau potable et sur l’assainissement sur le territoire 

L’ensemble de ces données sont disponibles sur le site internet de l’observatoire nationale des services d’eau et d’assainissement : www.services.eaufrance.fr

Visites scolaires :
Préserver l’eau c’est l’affaire de tous ! Alors prenez contact avec le Service Pédagogie à l’Environnement du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence pour connaître les modalités de visite d’une station d’épuration et les animations proposées.

Des informations, tests et expériences sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet du centre d’information sur l’eau : www.cieau.com

Pays de Martigues

Le Pays de Martigues met en œuvre le service public de l’eau potable et de l’assainissement grâce à la Régie des Eaux et Assainissement (REA).

Horaires d’ouverture

Réception des abonnés

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Caisse – encaissement en espèces (pour facture de moins de 300€)

  • Mardi et jeudi de 8h45 à 11h15
  • Lundi, mercredi et vendredi de 13h45 à 16h

Vos démarches

Vous êtes nouveau propriétaire : merci de nous fournir votre attestation notariée ainsi que le relevé du compteur (chiffres noirs) le jour de la transaction.
Dans l’idéal, prenez en photo le dessus de votre compteur (voir exemple ci-dessous).

Vous êtes nouveau locataire : merci de nous fournir la photocopie du bail de location ainsi que le relevé du compteur au jour de l’état des lieux (photocopie de l’état des lieux entrant).
Dans l’idéal, prenez en photo le dessus de votre compteur (voir exemple ci-dessous).

Vous êtes locataire sortant : merci de nous fournir la photocopie de l’état des lieux sortant mentionnant le relevé du compteur (chiffres noirs) ainsi que votre nouvelle adresse pour l’envoi de votre arrêt de compte.
Dans l’idéal, prenez en photo le dessus de votre compteur (voir exemple ci-dessous).

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez photographier le dessus de votre compteur.


Demande de paiements

Attention. N’oubliez pas de nous renvoyer un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) en même temps que votre demande.

Demande d’intervention

  • pour signaler une fuite sur la voie publique, une question sur la qualité de l’eau, votre contrat ou votre facture, …
  • pour demander une intervention sur les réseaux d’eaux usées, une vidange de fosse septique, …

Contactez les services de la Régie des eaux et assainissement
Par téléphone au 04 42 44 39 39
ou
Par email à l’adresse contact-rea-martigues@ampmetropole.fr

Interventions

Les interventions s’effectuent sur appel de l’abonné auprès de la Régie des Eaux et Assainissement.

Obligation des abonnés

Les abonnés ayant souscrit un contrat d’abonnement avec la Régie des Eaux et Assainissement :

Regard du compteur – Il doit être entretenu et libre accès pour permettre à l’agent d’effectuer les différents contrôles semestriels (relevés, fuites, …). Le compteur peut être protégé uniquement en de grand de froid.


Documents utiles

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La Carte des fontaines à eau sur le territoire métropolitain

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