Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

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Depuis le 1er septembre 2022, la Métropole met progressivement en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. Ce dispositif va réduire la pollution chronique liée au trafic routier, et protéger les habitants et les professionnels qui y sont exposés.

L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le trafic routier génère 57 % des émissions d’oxyde d’azote et une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a des impacts graves voire mortels sur la santé.

PRÈS DE HUIT MOIS D’ESPÉRANCE DE VIE PERDUS

En France, sur la période 2016-2019, la mauvaise qualité de l’air a causé 40 000 décès chaque année. À Marseille, 37 000 personnes sont exposées à une pollution supérieure aux valeurs limites européennes. Pour protéger les habitants, la Métropole porte un projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) du centre-ville de Marseille. À partir du 1er septembre 2022, à l’intérieur de ce périmètre, la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement limitée.

QU’EST-CE QU’UNE ZFE-M ?

La ZFE-m de Marseille instaure un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement limitée en vue de réduire les émissions de polluants liés au trafic routier.

Ce dispositif s’appuie sur le système national des vignettes Crit’Air, qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Il se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5 ou non classé. Crit’Air 5 et non classé correspondent aux niveaux les plus polluants. Les véhicules non classés ne sont pas identifiés par une vignette Crit’Air.

Les véhicules les plus anciens étant aussi les plus polluants, la mise en place d’une ZFE-m vise l’accélération du renouvellement du parc de véhicules, et non une diminution du trafic routier.

Pour commander votre vignette Crit’Air, à apposer ensuite derrière le pare-brise de votre véhicule, connectez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi)

⚠ Prenez garde aux intermédiaires et sites frauduleux !
Le site officiel ci-dessous du Ministère n’envoie pas de message SMS pour acheter une vignette. 

Pour connaître la vignette Crit’Air ou classement qualité de l’air de votre véhicule, saisissez les informations de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) sur :
https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation

LE PÉRIMÈTRE S’ÉTEND SUR 19,5 KM² ET CONCERNE 314 000 HABITANTS

82 % des Métropolitains qui sont le plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m. De plus, la mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique sur l’ensemble de la métropole.

UNE PROCÉDURE OBLIGATOIRE

La loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les territoires les plus pollués. La loi climat et résilience, promulguée fin août 2021, donne la compétence à la Métropole pour la mise en place de la ZFE-m.

Pour s’assurer de la pertinence et de l’efficacité du dispositif, la Métropole et la Ville de Marseille ont réalisé, avec le financement de l’Agence de la transition écologique (ADEME) ) et du Département des Bouches du Rhône, une étude de préfiguration. Puis, du 17 janvier au 1er mars 2022, avec l’appui de la Ville de Marseille, la Métropole a organisé une consultation du public et des parties prenantes. Les habitants et les professionnels ont ainsi pu prendre connaissance des enjeux de la ZFE-m, donner leur avis sur le périmètre, sur les dispositions prévues ou sur le calendrier de mise en œuvre. À la suite de cette consultation, le projet a été finalisé pour une mise en application progressive à partir du 1er septembre 2022.

Les documents soumis à la consultation du public :

La synthèse du projet • document pdf 

Le rapport d’étude • document pdf 

Les documents de synthèse produits après analyse de l’ensemble des avis de la consultation : 

La synthèse des avis et contributions reçues • document pdf

Le motif de décision • document pdf

La ZFE-m de Marseille concerne tous les véhicules motorisés (voitures, deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, véhicules utilitaires et poids lourds). Pour être efficace et atteindre l’objectif donné d’une métropole plus respirable pour ses habitants, la ZFE-m de Marseille est permanente, c’est-à-dire applicable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information.

Les contrôles et amendes
En cas de circulation ou stationnement dans le périmètre ZFE-m avec une vignette non autorisée ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende d’un montant de :

  • 68 euros pour les véhicules légers, utilitaires légers et deux-roues motorisés,
  • 135 euros pour les poids lourds.

L’arrêté métropolitain

Consultez l’arrêté de création de la ZFE-m du centre de Marseille qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

Les dérogations

Pour tenir compte de certaines situations particulières, des exemptions et dérogations locales de circulation et de stationnement dans le périmètre ZFE-m sont possibles. Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur la plateforme métropolitaine : https://pes.ampmetropole.fr/

Consultez la liste des dérogations

Une signalisation identifiable

Des panneaux signalent aux véhicules l’entrée et la sortie de la zone à faibles émissions mobilité

est entrée

UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE, SUR TROIS ANS, À PARTIR DE SEPTEMBRE 2022

À partir du 1er septembre 2022, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 4 », « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner à l’intérieur du périmètre ZFE-m. Pour faciliter l’appropriation de la mesure, la période pédagogique – avant réalisation des premiers contrôles -, initialement pendant le mois de septembre, est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Ensuite, à partir du 1er septembre 2023, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner à l’intérieur du périmètre.

À partir du 1er septembre 2024, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner à l’intérieur du périmètre.

Il s’agit des voitures, des deux-roues tricycles et quadri-cycliques à moteur, des véhicules utilitaires et des poids lourds avec les caractéristiques suivantes :

 Exemptions et dérogations  pour accès au périmètre 

 

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro
Voitures personnelles Diesel Jusqu’au 31/12/2000 EURO 2 et avant
Voitures personnelles Essence Jusqu’au 31/12/1996 EURO 1 et avant
Deux-roues à moteur Jusqu’au 31/05/2000 pas de norme
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2000 EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/09/1997 EURO 1 et avant
Poids lourds Diesel Jusqu’au 30/09/2006 EURO 3 et avant
Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2001 EURO 2 et avant


Seulement 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires sont ainsi concernés.

Une période pédagogique s’étendra du 1er septembre au 1er octobre 2022 afin de faciliter l’appropriation de ces mesures.

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro
Voitures personnelles Diesel Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant
Voitures personnelles Essence Jusqu’au 31/12/1996 EURO 1 et avant
Deux-roues à moteur Jusqu’au 31/05/2004 pas de norme
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/09/1997 EURO 1 et avant
Poids lourds Diesel Jusqu’au 30/09/2009 EURO 4 et avant
Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2001 EURO 2 et avant
Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro
Voitures personnelles Diesel Jusqu’au 31/12/2010 EURO 4 et avant
Voitures personnelles Essence Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant
Deux-roues à moteur Jusqu’au 31/12/2006 EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2010 EURO 4 et avant
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/012/2005 EURO 3 et avant
Poids lourds Diesel Jusqu’au 31/12/2013 EURO 5 et avant
Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2009 EURO 4 et avant

LA RESTRICTION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES LES PLUS POLLUANTS PERMETTRA UN ABAISSEMENT SIGNIFICATIF DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS

Ces diminutions vont s’opérer sur la quasi-totalité des axes routiers, en particulier sur les axes structurants autour desquels se concentrent actuellement les principaux enjeux de qualité de l’air dans Marseille.

DE 2022 À 2025, UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS EST ATTENDUE :

  • Pour les oxydes d’azote ou NOx, une réduction cumulée de 35 %.
  • Pour les particules fines PM10, une réduction cumulée de 46 %.

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DES AIDES POUR CHANGER DE VÉHICULES

La mise en place d’une ZFE-m vise l’accélération du renouvellement des véhicules les plus polluants. Des aides à la conversion sont prévues par l’État (bonus écologique, prime à la conversion) et par la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elles concernent les particuliers, les entreprises et les collectivités. Elles sont cumulables et concernent différents types de véhicules, à l’achat ou à la location, neufs ou d’occasion.

A partir du 1er janvier 2023, un bouquet d’aides sera proposé. Il sera accessible aux particuliers ayant mis au rebut ou vendu un véhicule « Crit’Air 5 » ou non classé depuis le 1er septembre 2022 et qui s’engagent à ne pas acquérir un nouveau véhicule.

DES ACTIONS TRANSVERSALES ET CONCERTÉES POUR AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

La ZFE-m de Marseille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement.

Cette mesure participe à la stratégie globale déployée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de sa politique environnementale. Conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole met en œuvre un Agenda environnemental qui mobilise des moyens sans précédent.
Avec l’appui de très nombreux experts et acteurs de la société civile, l’institution a également élaboré un plan climat-air-énergie, un plan de mobilité, un plan vélo et un plan piéton. De nombreuses actions sont ainsi mises en œuvre pour limiter le changement climatique, accélérer la transition énergétique et mieux appréhender la qualité de l’air.

Simultanément, la Métropole renforce le réseau et les infrastructures de transports en commun. L’Agenda de la mobilité porte de nombreuses mesures, qui favorisent les alternatives à la voiture individuelle.

La Métropole a également déployé un maillage de 275 bornes de recharge des véhicules électriques. Elle crée ainsi une véritable offre de services sur tout son territoire, avec au moins une borne dans chaque commune.
http://larecharge.ampmetropole.fr/ »

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