Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été prescrit par délibération au Conseil de Métropole en date du 28 février 2019. Les années 2019 et 2022 ont été consacrées à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui en constitue la pièce stratégique et politique.
En 2021 et 2022, les pièces réglementaires sont rédigées : le règlement écrit et graphique (zonage), ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
A partir du mois de janvier 2022, la concertation autour du PLUi s’est renforcée, notamment au travers de réunions publiques et de permanences qui ont eu lieu auprès de la population des douze communes concernées. Par la suite, le projet a été arrêté en Conseil de Métropole en date du 5 mai 2022.
Enfin, l’enquête publique relative au PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est tenue du 21 septembre au 3 novembre 2022 inclus. Il n’est donc plus possible de participer à l’enquête. La commission d’enquête en charge de la procédure a remis son rapport et ses conclusions motivées le 25 janvier 2023.
Les éléments recueillis sont actuellement analysés pour permettre une réévaluation du dossier dans le but de finaliser une version du projet de PLUi mi-2023 qui sera présentée pour approbation au Conseil de Métropole.
Une fois les mesures de publicité règlementaires effectuées, le document deviendra opposable et viendra remplacer les PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
SUIVRE LA DÉMARCHE :
- Consultation du projet de PLUi tel que présenté à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4
- Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4/rapport
- Moyens d’information à votre disposition :
-
- Courriel : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
- « Allô PLUi » : 04.42.62.83.83
- Consultation des documents d’enquête (aux jours et heures d’ouverture)
- * Métropole Aix-Marseille-Provence Antenne Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 932 avenue de la Fleuride , Z.I. les Paluds – 13400 Aubagne
- * Dans chacune des douze mairies du territoire (hormis à Aubagne, service urbanisme – 180 Traverse de la Vallée – 13400 Aubagne)
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
La conférence intercommunale des douze maires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est réunie afin de débattre de l’opportunité d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et de définir ensemble les modalités de collaboration, qui ont par ailleurs, été arrêtées par une délibération en Conseil de Territoire en date du 18 novembre 2020. Il convient désormais que le Conseil de la Métropole, compétent en la matière, prescrive le RLPi sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
- Délibération portant sur les modalités de collaboration des communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
- Délibération portant sur la prescription de l’élaboration
Révision générale du Règlement local de publicité (RLP) de la commune d’Aubagne
Le RLP est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité des enseignes au contexte local. Pour la ville d’Aubagne, il constitue un élément essentiel de préservation des paysages, de visibilité des commerces, et il est garant d’un fonctionnement cohérent et équitable à l’échelle de la commune. L’enjeu est de concilier la protection du cadre de vie, la liberté d’expression et les nécessités économiques.
Le fruit d’une démarche collective
La commune d’Aubagne a voté la révision générale de son RLP le 26 septembre 2017. Puis, le 1er janvier 2018, cette compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Une fois tiré le bilan de la concertation, le projet a été arrêté par délibération au conseil de la Métropole du 17 décembre 2020.
L’enquête publique sur la révision générale du RLP de la commune d’Aubagne s’est tenue du 15 juin au 18 juillet 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables sur le registre dématérialisé dédié.
La révision du RLP d’Aubagne a été approuvé le 20 octobre 2022 par le conseil métropolitain.
Le document actualisé doit être en adéquation avec les orientations du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Aubagne et du Pays de l’Étoile.
Consultez les documents
- A la mairie d’Aubagne
- Au Service de la Planification et de l’Urbanisme (932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds à Aubagne)
- En téléchargeant le dossier
Sans objet
La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.
En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est consultable ci-dessous :
Consultez les documents
- Dans les mairies des 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
- Au Service de la Planification et de l’Urbanisme (932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds à Aubagne)
- En téléchargeant le dossier
