Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prescrit son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 février 2019 . Jusqu’en 2023, à son approbation, les PLU communaux restent en vigueur.

Les années 2019 et 2020 ont été consacrées à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue la pièce stratégique et politique du futur PLUi.

En 2021 et 2022, les pièces réglementaires sont rédigées : le règlement écrit et graphique (zonage), ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

En savoir plus

Depuis le mois de janvier 2022, la concertation autour du PLUi s’est renforcée dans le cadre de réunions publiques et de permanences auprès de la population dans les douze communes concernées. Le projet de PLUi a été arrêté au conseil de la Métropole le 5 mai 2022.

L’enquête publique sur le PLUi est en cours du 21 septembre  au 3 novembre 2022 inclus.

Pour en savoir plus et participer

SUIVRE LA DÉMARCHE ET PARTICIPER :

  1. Vous n’avez pas pu assister aux réunions publiques ? Révisionnez les : Accès à la rediffusion
  2. Consultez les projets de zonage et d’OAP sur panneaux de concertation : en ligne – « LE DOSSIER » et dans les treize lieux de la concertation.
  3. Les moyens d’information toujours à votre disposition :

Courriel : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
« Allo PLUi » : 04 42 62 83 83
Courrier : Service planification urbaine du Pays d’Aubagne et de l’Étoile – 932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds – 13400 Aubagne

Consultation des documents

  • A l’antenne du Pays d’Aubagne et de l’Étoile – 932 avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds à AUBAGNE
  • Dans chacune des douze mairies du territoire (à Aubagne, au service urbanisme, 180 traverse de la Vallée)

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
La conférence intercommunale des douze maires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est réunie afin de débattre de l’opportunité d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et de définir ensemble les modalités de collaboration, qui ont par ailleurs, été arrêtées par une délibération en Conseil de Territoire en date du 18 novembre 2020. Il convient désormais que le Conseil de la Métropole, compétent en la matière, prescrive le RLPi sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Révision générale du Règlement local de publicité (RLP) de la commune d’Aubagne
Le RLP est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité des enseignes au contexte local. Pour la ville d’Aubagne, il constitue un élément essentiel de préservation des paysages, de visibilité des commerces, et il est garant d’un fonctionnement cohérent et équitable à l’échelle de la commune. L’enjeu est de concilier la protection du cadre de vie, la liberté d’expression et les nécessités économiques.

Le fruit d’une démarche collective
La commune d’Aubagne a voté la révision générale de son RLP le 26 septembre 2017. Puis, le 1er janvier 2018, cette compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Une fois tiré le bilan de la concertation, le projet a été arrêté par délibération au conseil de la Métropole du 17 décembre 2020.

L’enquête publique sur la révision générale du RLP de la commune d’Aubagne s’est tenue du 15 juin au 18 juillet 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables sur le registre dématérialisé dédié.

La révision du RLP d’Aubagne a été approuvé le 20 octobre 2022 par le conseil métropolitain.

Le document actualisé doit être en adéquation avec les orientations du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Aubagne et du Pays de l’Étoile.

Consultez les documents

  • A la mairie d’Aubagne
  • Au Service de la Planification et de l’Urbanisme (932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds à Aubagne)
  • En téléchargeant le dossier

Sans objet

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.

En savoir plus

En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est consultable ci-dessous :

Consultez les documents

  • Dans les mairies des 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
  • Au Service de la Planification et de l’Urbanisme (932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds à Aubagne)
  • En téléchargeant le dossier