Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 29 juin 2023, l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 6 juillet 2023. De fait, tous les Plans locaux d’urbanisme communaux antérieurs sont caducs.

Sont concernées les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

En savoir plus

Consultation des documents

• Sur notre page internet
• Dans les mairies des 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
• À la Direction Urbanisme – 932 avenue de la Fleuride – ZI Les Paluds – 13400 Aubagne

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Les rapports et conclusions des procédures échues sont consultables durant 1 an sur le registre numérique de la Métropole.

L’évolution du PLUi 

Le PLUi est appelé à évoluer pour tenir compte de nouveaux projets de niveau métropolitain et communal, notamment des ouvertures à l’urbanisation.

Deux modifications ont été engagées au Conseil de Métropole du 12 octobre 2023.

🚩 La première modification permettra notamment une prise en compte plus adaptée des risques naturels par l’intégration de l’étude relative au risque ruissellement portée par la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Le registre numérique dédié est accessible via le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/concertation-pae-plui-mod1. La concertation a été ouverte du 17 janvier au 15 mai 2024.

🚩La modification n°2 aura notamment pour objet l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d’urbanisme et permettra la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques. Cette procédure donnera lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation notamment à Aubagne sur le secteur des Gargues afin d’implanter le futur hôpital. La concertation a été ouverte du 17 janvier au 31 juillet 2024. Elle est suivi d’une phase d’enquête publique du mardi 28 janvier au jeudi 27 février 2025, dont les informations et modalités sont accessible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod2

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
La conférence intercommunale des douze maires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est réunie afin de débattre de l’opportunité d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et de définir ensemble les modalités de collaboration, qui ont par ailleurs, été arrêtées par une délibération en Conseil de Territoire en date du 18 novembre 2020. Il convient désormais que le Conseil de la Métropole, compétent en la matière, prescrive le RLPi sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

• Délibération portant sur les modalités de collaboration des communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
• Délibération portant sur la prescription de l’élaboration

Une concertation avec le public est ouverte jusqu’au 30 novembre 2023 via le registre : https://www.registre-numerique.fr/Concertation-RLPi-CT4/documents

Sans objet

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.

En savoir plus

En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est consultable ci-dessous :

Consultez les documents

• Dans les mairies des 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
• Au Service de la Planification et de l’Urbanisme (932 avenue de la Fleuride – Z.I. Les Paluds à Aubagne)
• En téléchargeant le dossier