Lancement de l’enquête publique du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile

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L'enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes du Pays d'Aubagne et de l'Étoile se déroule du 21 septembre au 20 octobre 2022. Les habitants sont invités à donner leurs avis.

Le Pays d’Aubagne et de l’Étoile se dote d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie de ses douze communes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

Tous les habitants invités à participer à ce projet

Du 21 septembre au 20 octobre 2022, dans le cadre d’une enquête publique, les citoyens vont pouvoir donner leur avis sur ce PLUi. Cette démarche permet d’assurer l’information, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.

Ensuite, la Métropole approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises. 

Informer le public, recueillir avis et suggestions, enrichir le PLUi

L’enquête publique est une procédure règlementaire qui s’applique à toute démarche d’élaboration, de révision ou de modification d’un document d’urbanisme.

Des acteurs clés du dispositif

Cinq commissaires enquêteurs tiennent des permanences dans les treize lieux d’enquête publique. Ils présentent les pièces du PLUi, répondent aux questions et recueillent les observations.

À l’issue de l’enquête publique, ils rédigeront un rapport intégrant les observations des habitants et rendront leurs conclusions accompagnées d’un avis argumenté. Ces éléments pourront générer, si nécessaire, des modifications au projet de PLUi.

Les Personnes publiques associées (PPA) ont déjà donné leurs avis

L’État, le Conseil départemental, le Conseil régional, les chambres consulaires… ont déjà été appelés à émettre un avis circonstancié sur le projet de PLUi au regard de leurs compétences. C’est désormais au tour des citoyens

Comment s’informer et s’exprimer ?

Les documents sont consultables :

  • Sur support papier ou numérique à l’antenne métropolitaine du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et dans les douze mairies concernées.
  • À distance sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4.

Les citoyens peuvent également donner leur avis

  • Par courrier : À l’antenne métropolitaine du Pays d’Aubagne et de l’Étoile – A l’attention de M. Bernard DUMARTIN, président de la commission d’enquête du PLUi – 932 avenue de la Fleuride – Z.I des Paluds – 13400 Aubagne.
  • Par e-mail : enquete-plui-CT4@mail.registre-numerique.fr.

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