Par délibération du 18 mai 2018, le conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.
Des PLU au PLUi
Dans l’attente de l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, les plans locaux d’urbanisme de chacune des communes s’appliquent sur le territoire.
Un travail collectif
L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les 36 communes du Pays d’Aix. Les conférences intercommunales PLUi ainsi que des séminaires garantissent ce travail de co-construction avec les maires.
Par ailleurs, la concertation avec le public s’est déroulée pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLUi associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
En vue d’un nouvel arrêt du projet, la phase de concertation portant sur l’élaboration du PLUi est réouverte du lundi 17 juillet à 9h au mercredi 20 septembre 2023 à 16h.
5 réunions publiques vont se succéder du 5 septembre au 19 septembre 2023 :
- Mardi 05 septembre 2023 à 18h00 – Salle Frédéric Mistral – EGUILLES
- Jeudi 07 septembre 2023 à 18h00 – Salle de Cinéma – Place Jean Santini – SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
- Vendredi 08 septembre 2023 à 18H00 – Auditorium – Maison des Arts – Rue des Ecoles – CABRIES
- Jeudi 14 septembre 2023 à 18H00 – Salle communale – 86 Boulevard des Ecoles – SAINT-ESTEVE-JANSON
- Mardi 19 septembre 2023 à 18H00 – Salle Frédéric Mistral – CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Toutes les informations sont disponibles sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix-2
Comment suivre le projet de PLUi et donner son avis ?
À l’issue de l’arrêt de projet de PLUi, une enquête publique permettra aux habitants de déposer des observations et contributions sur les registres papier et numérique.
Les documents consultables et leurs outils
- La consultation interactive des planches PDF du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix (version du 16 mars 2023)
- Le dossier de PLUi (version du 16 mars 2023)
- Le calendrier prévisionnel des principales étapes d’élaboration
L’élaboration du RLPi concerne les 36 communes du Pays d’Aix. Il a été prescrit par délibération du Conseil de Métropole du 31 Juillet 2020 et arrêté par délibération du Conseil de Métropole du 29 Juin 2023.
L’élaboration du RLPi a été mené en collaboration avec les 36 communes du Pays d’Aix ainsi que les personnes publiques associées. Par ailleurs, la concertation avec le public s’est faite tout au long de l’élaboration du projet, en lien notamment avec les habitants, les associations, et les acteurs concernés.
Une fois approuvé, le RLPi du Pays d’Aix se substituera aux Règlements Locaux de Publicité existants au niveau des communes.
Comment consulter le projet de RLPi et donner son avis ?
À l’issue de l’arrêt du projet de RLPi, une enquête publique permettra aux habitants de déposer des observations et contributions sur les registres papier et numériques.
Les dates d’enquête publique seront communiquées par voie de presse et sur le site internet de la Métropole.
Téléchargez le projet arrêté de RLPi
- Le dossier de RLPi
Téléchargez les délibérations
- Les délibérations
Sans objet
La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.
En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT du Pays D’Aix est consultable ci-dessous :
A consulter :
