Ce premier Programme Local de l’Habitat (PLH) métropolitain, couvrant la période 2023-2028, est le fruit d’un travail collaboratif. Il a été relancé, en 2021, avec les 92 communes du territoire, le groupe de travail des vice-présidents délégués au Logement des six anciens Territoires et l’ensemble des acteurs de l’habitat, notamment les bailleurs sociaux, les associations d’usagers et les professionnels de l’immobilier. Ce travail coordonné et débattu a été réalisé en lien avec les travaux du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), également en cours d’élaboration sur la métropole, ainsi que des PLUi en préparation pour certains, ou qui seront modifiés en conséquence pour d’autres.
La particularité du PLH est qu’il comprend à la fois un volet stratégique et une déclinaison opérationnelle incluant les moyens financiers et en ingénierie nécessaires. Le document de planification, qui a été arrêté par les conseillers métropolitains le 16 mars 2023, intègre l’ensemble de ces enjeux. Après avoir été soumis à l’avis des conseils municipaux et de l’État, il sera définitivement adopté par le conseil métropolitain en fin d’année.
PLH, qu’est-ce que c’est ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation, qui intègre l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parcs public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, accompagnement des populations spécifiques, etc.
À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment en ce qui concerne l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement, et ce, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire.
Une stratégie au service des habitants
Le PLH de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été élaboré dans un esprit de service aux habitants. Il positionne, au cœur de son approche, les ménages et leurs différentes capacités à assurer un itinéraire résidentiel complet et choisi sur le territoire métropolitain.
Il s’agit donc d’un document partagé ayant vocation à guider l’intervention publique en matière d’habitat sur le territoire dans les années à venir, que ce soit pour le développement du parc de logements, pour l’intervention sur le patrimoine existant ou pour la prise en compte des situations de fragilité.
L'habitat dans la Métropole en chiffres
- 92 communes,
- 1 850 000 habitants,
- 4 500 habitants supplémentaires chaque année mais 4 000 habitants qui quittent le territoire tous les ans
- 24% de plus de 60 ans (20% en moyenne dans les autres grandes métropoles françaises),
- 70% des ménages éligibles au logement social,
- 18,4% des ménages en dessous du seuil de pauvreté,
- 6 000 emplois créés par an depuis 10 ans,
- 74 000 étudiants,
- 810 000 résidences principales,
- 53% de propriétaires occupants,
- 155 000 logements locatifs sociaux
Les enjeux
Le PLH de la Métropole Aix-Marseille-Provence se base sur des principes clés :
- Fluidifier les parcours résidentiels de tous les habitants, avec une attention particulière sur les jeunes ménages actifs, les actifs modestes, les publics fragilisés et les jeunes.
- Traiter durablement le parc existant et freiner la spirale de la dégradation du parc potentiellement indigne.
- Relancer la production neuve en progressivité et en adéquation avec le développement harmonieux des communes, dans un souci de répondre aux besoins en termes de volume, typologie, type de logements et localisation.
- Intégrer des enjeux environnementaux et de performance énergétique, d’évolution des modes d’habiter, d’une offre plus solidaire et inclusive sur les secteurs prioritaires de la ville.
Des objectifs chiffrés et territorialisés
- 11 000 logements livrés en plus chaque année sur le temps du PLH pour répondre ainsi au desserrement des ménages, aux évolutions du parc, au renouvellement urbain et à l’accueil de nouvelles populations.
Le Plan climat-air-énergie métropolitain(PCAEM) vise 16 000 logements par an à réhabiliter énergétiquement. Le PLH articule, accompagne et intègre les effets du dispositif dans une logique plus large.
Le plan métropolitain de lutte contre l’habitat indigne prévoit le traitement prioritaire de 12 000 logements sur dix ans. Le PLH articule, accompagne et intègre les effets du dispositif dans une logique plus large.
4 700 logements sociaux programmés par an, soit 43 % de l’objectif de production auxquels s’ajoutent 500 logements sociaux complexes à planifier par an.
Six orientations structurantes, trente actions
Le Programme Local de l’Habitat s’articule autour de plusieurs priorités, en apportant à chaque fois des réponses concrètes.
Il s’agit d’abord d’agir sur le parc existant pour soutenir le renouvellement urbain et la transition énergétique. En bref : participer activement à la construction d’un cadre de vie apaisé et durable.
Le PLH vise également à renforcer la production de logements, alliant sobriété foncière et accessibilité financière. Et ce, notamment en favorisant la dynamique de production de logements neufs tout en régulant les prix pour accompagner les bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs opérations.
Cette volonté de répondre aux besoins de l’ensemble des ménages exige une diversification de l’offre, qui permettra de fluidifier les parcours résidentiels et de contribuer au rééquilibrage territorial.
Cette démarche est également le socle d’une politique solidaire territoriale et de cohésion sociale afin d’améliorer l’accès au logement des ménages les plus fragiles.
Le PLH s’engage à répondre aux défis du XXIe siècle, aux évolutions autant sociétales qu’environnementales. Pour ce faire, la Métropole joue résolument la carte de l’innovation. Le PLH facilitera ainsi le développement de projets innovants et leur financement grâce à un fonds d’innovation pour l’habitat.
Enfin, ce premier PLH à l’échelle métropolitaine va continuer à s’appuyer sur les communes et l’ensemble des partenaires. La mise en place d’une gouvernance adaptée permettra de nourrir, en continu, le pilotage du projet, à la fois d’un point de vue stratégique avec les élus métropolitains et municipaux, mais aussi technique avec les services et les partenaires.
Quelques actions phares
- La création d’un comité métropolitain de l’habitat afin de répondre collectivement aux défis et apporter un soutien renforcé aux communes.
- Le développement des Maisons de l’habitat pour mieux informer, sur l’ensemble du territoire, les habitants et soutenir les démarches des locataires comme des propriétaires, en lien avec le développement des dispositifs opérationnels.
- Un plan inédit de lutte contre la vacance des logements, qui redonnera vie à nos centres-villes, et ce, en lien avec la construction opérationnelle des projets « Envies de ville » et « Petites villes de demain ».
- Des mesures de régulation qui, si nécessaires, seront mises en œuvre sur tout le territoire métropolitain ou en soutien des communes en cas de dérive constatée.
- Le soutien aux plus fragiles, en imposant une part de logements adaptés aux personnes en situation de handicap pour les opérations « logements locatifs sociaux » supérieurs à 30 logements.
- Une dynamique qui favorise l’innovation pour mieux répondre à la crise du logement par la mobilisation de tous les outils disponibles : ViagéVie, pensions de famille, co-location… Mais aussi la création d’un fonds métropolitain pour l’innovation.
La Métropole propose un accompagnement et des financements aux propriétaires pour rénover leur logement, réaliser des travaux d’adaptation ou encore sécuriser la location de leur bien.
Un territoire engagé pour le « Logement d’abord »
En 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille se sont engagées, aux côtés de l’État, dans la mise en œuvre du plan « Logement d’abord » sur leur territoire.
La feuille de route portée par la Métropole a été retenue dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal).
Le dispositif vise à accompagner les publics les plus vulnérables, en situation de sans-abrisme, vers l’accès au logement et l’insertion sociale. Il comprend également un plan de sensibilisation afin d’accompagner les acteurs du territoire dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Cette dynamique partenariale nourrit le Plan local de l’habitat (PLH) métropolitain, en particulier en matière d’objectifs spécifiques concernant les solutions à développer pour les publics les plus fragiles.
