Des aides pour les propriétaires

Mon logement

Des aides pour les propriétaires

Un coup de pouce pour les plus fragiles

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Les propriétaires d’un logement dans le centre de Marseille peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et d’aides financières pour rénover leur logement. Des secteurs prioritaires sont identifiés à Noailles, Belle de Mai et Hoche Versailles.

Espace Accompagnement Habitat :
le guichet unique du logement

Pour toutes vos questions sur le logement, les aides dont vous pouvez bénéficier, les démarches à effectuer, etc. l’espace accompagnement habitat est à votre disposition. 

En savoir plus

DANS VOS COMMUNES

Marseille Provence

Le contrat de ville intercommunal Marseille Provence a été signé le 17 juillet 2015 par l’État, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Région PACA, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les villes de Marseille, Marignane, Septèmes-les-Vallons et La Ciotat ainsi que par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville locale.

Il est le fruit d’un travail partenarial qui a associé plus de 300 acteurs institutionnels et un nombre équivalent d’acteurs associatifs. Il propose une démarche ambitieuse, en lien étroit avec les politiques sectorielles de droit commun, dont celles en faveur du renouvellement urbain.

Il est construit en trois cahiers distincts : 

Cahier I. Diagnostic territorial et thématique : Téléchargez

Cahier II. Orientations stratégiques et programme d’action cadre : Téléchargez

Cahier III. Les Projets de territoire : Téléchargez

Le contrat de ville et les projets de territoire fondent ainsi le cadre d’intervention des équipes politique de la ville et de leurs partenaires : Téléchargez


Le diagnostic thématique et territorial : Lire

Les orientations stratégiques et le programme d’action cadre : Lire

Les projets de 6 territoires de Marseille : Lire

Les projets de territoire de La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons : Lire

Pays d'Aix

Communes du Pays d’Aix

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Reparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lez-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Vitrolles

L’aide à l’accession

Pour qui  ?

Pour être éligible au dispositif Accession, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

  1. Être primo-accédant
  2. Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
  3. Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d’Aix
  4. Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d’Aix

Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Les communes concernées

Pays d’Aix – communes concernées : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Chateauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Peynier, Peyrolles, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Paul lez Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l’une des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien.

Dans le neuf, il s’agit de favoriser pour des jeunes ménages, l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.

Dans l’ancien, il s’agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration permettant un gain d’étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :

Étiquette du logement
AVANT travaux
Étiquette minimum du logement
APRÈS travaux

D

 C

E

C

F

D
G

E


Quelle aide ?

Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, ont été définies :

L’aide directe à la personne

  • Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf.
  • Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).

Cette somme est portée par le notaire de l’opération, dans chaque acte de vente

Le prêt bonifié

Aide pouvant aller jusqu’à 28 000€ dans le neuf ou jusqu’à 47 000€ dans l’ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l’accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d’une offre globale de financement.

ATTENTION : l’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.

Comment faire votre demande de subvention ?

Trois étapes

1ère étape

Prenez connaissance du règlement d’attribution dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.

2ème étape

Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande

3ème étape

Complétez le formulaire et déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande (retrouvez la liste des pièces justificatives à l’article 5 du règlement)

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.


LES DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Istres Ouest Provence

Communes de Istres Ouest Provence

Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône

Je souhaite faire une demande de logement social

Un service en ligne national vous permet de créer puis gérer votre demande de logement social, à l’échelle des Bouches-du-Rhône : www.demande-logement-social.gouv.fr. Ce service est entièrement sécurisé et gratuit. Des tutoriels vous guident pas à pas sur les documents à préparer, les différentes étapes de la démarche, etc. Une fois votre demande créée, vous obtiendrez un numéro vous permettant de suivre le traitement de votre demande, de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation personnelle ou encore de la renouveler si nécessaire, à la fin du délai d’un an.

La direction Politique de l’habitat peut vous accompagner dans votre démarche. Les documents sont téléchargeables en bas de page.

Je suis propriétaire et je souhaite faire des travaux dans mon  logement

Rénovation globale d’un habitat dégradé, amélioration des performances énergétiques, travaux d’adaptation pour le maintien à domicile… nous vous accompagnons dans l’amélioration de votre logement.

Contacter le service habitat privé au 04 42 11 28 67 ou par mail pass-renovhabitat@ampmetropole.fr

Consultez le site Pass Renov’Habitat

Je souhaite acheter un logement.

La Métropole favorise l’accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans le neuf ou dans l’ancien de plus de 15 ans, à titre de résidence principale, au travers de subventions.

Ces aides à l’accession à la propriété sont soumises à des plafonds de ressources téléchargeables, ainsi qu’à des conditions d’éligibilité.

Les demandes de subvention doivent être formulées avant l’achat du bien. Il suffit de télécharger :

– Pour un logement neuf, le formulaire de demande de subvention.

– Pour un logement ancien, le formulaire de demande de subvention

et renvoyer votre dossier


Pratique

Direction Politique de l’Habitat
Bâtiment Trigance 4 – 13 allée de la passe-pierre – 13800 Istres
Tél. 04 42 11 28 67
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h


Partenaires

  • ADIL : conseils gratuits sur le logement – 04 96 11 12 00
  • ADAMAL : jeunes ménages et jeunes isolés – 04 90 56 09 65
  • CLLAJ : jeunes de 18 à 25 ans – 04 42 55 13 77

 

LES DOCUMENTS À TELECHARGER