Publications légales
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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d’utilité publique des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière au sein du périmètre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites Grand Centre-Ville de Marseille (phase 1)
Ouverture de la concertation règlementaire préalable relative au projet de renouvellement urbain de Castellane Bricarde - 13015 Marseille
Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale – ZAC de la Calade à Aix-en-Provence - du 8 avril au 13 mai 2024
Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique, mise à disposition de l’étude d’impact - Projet EcoQuartier ZAC Les Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance - du 1er Avril au 1er Mai 2024
avis de concertation préalable relative à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de renouvellement urbain de la copropriété du Parc Corot 13013 MARSEILLE – 18 mars au 22 avril 2024
Avis d'enquête publique : utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sur les immeubles sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert - 13001 Marseille
Arrêté prescrivant l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à l'utilité publique et d'une enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert - 13001 Marseille
Transfert d'office dans le domaine public routier métropolitain de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique de la zone d'activité commerciale de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès - Procès Verbal de clôture de l'enquête publique
Rapport et Conclusions sur l'Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique - Z.A Plan de Campagne - Voirie sur la commune de Cabries
Concertation publique règlementaire préalable dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Villes de Martigues et de Port-de-Bouc.
Convention OPAH-Copropriété dégradée
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