Publications légales

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Publications légales • 9 mars 2023

top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2020

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Publications • Rapport • 28 février 2023

Rapport d'Activité 2019

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Publications légales • 25 janvier 2023

Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

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Publications légales • 25 janvier 2023

Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille

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Annonces légales • Publications légales • 18 octobre 2022

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille

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Annonces légales • Publications légales • 18 octobre 2022

Avis d’enquête publique prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 26 août 2022

AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) 2020-2030

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Publications légales • 26 août 2022

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

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Publications légales • 26 août 2022

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

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PRÉSENTATION ENQUÊTE PUBLIQUE - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

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Annonces légales • Publications légales • 8 août 2022

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE

pdf 925.73Ko
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