Publications légales
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Publications légales •
9 mars 2023
top 10 des rémunérations les plus élevées des agents 2022
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25 janvier 2023
Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
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25 janvier 2023
Arrêté prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
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18 octobre 2022
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille
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18 octobre 2022
Avis d’enquête publique prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire délimitant les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans les 1er et 2e arrondissement de Marseille
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26 août 2022
AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) 2020-2030
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26 août 2022
ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’OUVERTURE CONJOINTE DES ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DUP EN VUE DU PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’IMMEUBLE SIS 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE
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26 août 2022
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 29 RUE DES DOMINICAINES 13001 MARSEILLE
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