Publications légales

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Publications légales • 18 mai 2026

Arrêté et avis d’enquête parcellaire complémentaire du 1er au 17 juillet 2026 pour le projet de création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto, Marseille 1er

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Publications légales • 18 mai 2026

Déclaration d’utilité publique pour la réalisation de travaux de recyclage sur les immeubles sis 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er

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Publications légales • 7 mai 2026

Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 60 rue d’Aubagne, Marseille 1er

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Publications légales • 7 mai 2026

Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 58 rue d’Aubagne, Marseille 1er

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Publications légales • 2 avril 2026

Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires au projet de création de logements sociaux dans les immeubles 116-118 avenue Camille Pelletan et 2-4 rue Desaix dans le 3e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 15 janvier 2026

Avis et arrêté d’enquête du 4 au 20 février 2026, préalable à l’utilité publique et au parcellaire pour la réalisation de travaux de recyclage des 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er

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Publications légales • 15 janvier 2026

Exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant le lot 7 du 1 rue Fortuné Jourdan, Marseille 3ème

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Publications légales • 5 janvier 2026

Décision de préemption exercée par la SPLA-IN AMP, concessionnaire de la Métropole, concernant l’immeuble sis 301 rue de Lyon dans le 15e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 13 novembre 2025

Ouverture de la concertation règlementaire préalable à l’opération d’aménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue à Marseille (13003)

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Publications légales • 30 octobre 2025

Avis de concertation préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour l’opération d’aménagement du Vallon de Malpassé – site des Cèdres – Marseille 13e

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Publications légales • 13 octobre 2025

Résultats de l'index égalité professionnelle Femmes-Hommes 2024 et objectifs de progression

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Publications légales • 29 septembre 2025

Avis de mise à disposition du public de la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Crottes-Cabucelle - 13015 Marseille

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