Publications légales

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Publications légales • 7 juillet 2026

Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux sur les 3 immeubles sis 4 rue Pottier/1 rue Hoche, 6 rue Pottier/3 rue Hoche et 8 rue Pottier/5 rue Hoche, Marseille 3e

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Publications • Rapport • 6 juillet 2026

Rapport d’Activité 2025 – Actions métropolitaines en faveur de l’accessibilité - extrait registre des délibs

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Arrêté • 6 juillet 2026

Arrêté de prorogation de la déclaration d’utilité publique des travaux sur l’immeuble sis 6 rue d’Aubagne, Marseille 1er.

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Publications légales • 18 mai 2026

Arrêté et avis d’enquête parcellaire complémentaire du 1er au 17 juillet 2026 pour le projet de création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto, Marseille 1er

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Publications légales • 18 mai 2026

Déclaration d’utilité publique pour la réalisation de travaux de recyclage sur les immeubles sis 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er

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Publications légales • 7 mai 2026

Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 60 rue d’Aubagne, Marseille 1er

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Publications légales • 7 mai 2026

Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 58 rue d’Aubagne, Marseille 1er

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Publications légales • 2 avril 2026

Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires au projet de création de logements sociaux dans les immeubles 116-118 avenue Camille Pelletan et 2-4 rue Desaix dans le 3e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 15 janvier 2026

Avis et arrêté d’enquête du 4 au 20 février 2026, préalable à l’utilité publique et au parcellaire pour la réalisation de travaux de recyclage des 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er

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Publications légales • 15 janvier 2026

Exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant le lot 7 du 1 rue Fortuné Jourdan, Marseille 3ème

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Publications légales • 5 janvier 2026

Décision de préemption exercée par la SPLA-IN AMP, concessionnaire de la Métropole, concernant l’immeuble sis 301 rue de Lyon dans le 15e arrondissement de Marseille

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Publications légales • 13 novembre 2025

Ouverture de la concertation règlementaire préalable à l’opération d’aménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue à Marseille (13003)

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