Publications légales

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Publications légales • 29 septembre 2024

Résultats de l'Index égalité professionnelle

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Publications légales • 30 juin 2024

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

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Publications légales • 30 juin 2024

Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d’utilité publique des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière au sein du périmètre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites Grand Centre-Ville de Marseille (phase 1)

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Annonces légales • Publications légales • 7 juin 2024

Ouverture de la concertation règlementaire préalable relative au projet de renouvellement urbain de Castellane Bricarde - 13015 Marseille

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Publications légales • 25 mars 2024

Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale – ZAC de la Calade à Aix-en-Provence - du 8 avril au 13 mai 2024

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Publications légales • 21 mars 2024

Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique, mise à disposition de l’étude d’impact - Projet EcoQuartier ZAC Les Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance - du 1er Avril au 1er Mai 2024

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Publications légales • 29 février 2024

avis de concertation préalable relative à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de renouvellement urbain de la copropriété du Parc Corot 13013 MARSEILLE – 18 mars au 22 avril 2024

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Publications légales • 29 septembre 2023

Avis d'enquête publique : utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sur les immeubles sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert - 13001 Marseille

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Publications légales • 29 septembre 2023

Arrêté prescrivant l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à l'utilité publique et d'une enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert - 13001 Marseille

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Publications légales • 8 septembre 2023

Transfert d'office dans le domaine public routier métropolitain de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique de la zone d'activité commerciale de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès - Procès Verbal de clôture de l'enquête publique

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Rapport et Conclusions sur l'Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique - Z.A Plan de Campagne - Voirie sur la commune de Cabries

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Publications légales • 26 juin 2023

Concertation publique règlementaire préalable dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Villes de Martigues et de Port-de-Bouc.

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