Publications légales
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Publications légales • 7 juillet 2026
Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux sur les 3 immeubles sis 4 rue Pottier/1 rue Hoche, 6 rue Pottier/3 rue Hoche et 8 rue Pottier/5 rue Hoche, Marseille 3e
Publications •
Rapport • 6 juillet 2026
Rapport d’Activité 2025 – Actions métropolitaines en faveur de l’accessibilité - extrait registre des délibs
Arrêté • 6 juillet 2026
Arrêté de prorogation de la déclaration d’utilité publique des travaux sur l’immeuble sis 6 rue d’Aubagne, Marseille 1er.
Publications légales • 18 mai 2026
Arrêté et avis d’enquête parcellaire complémentaire du 1er au 17 juillet 2026 pour le projet de création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto, Marseille 1er
Publications légales • 18 mai 2026
Déclaration d’utilité publique pour la réalisation de travaux de recyclage sur les immeubles sis 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er
Publications légales • 7 mai 2026
Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 60 rue d’Aubagne, Marseille 1er
Publications légales • 7 mai 2026
Décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant l’immeuble 58 rue d’Aubagne, Marseille 1er
Publications légales • 2 avril 2026
Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires au projet de création de logements sociaux dans les immeubles 116-118 avenue Camille Pelletan et 2-4 rue Desaix dans le 3e arrondissement de Marseille
Publications légales • 15 janvier 2026
Avis et arrêté d’enquête du 4 au 20 février 2026, préalable à l’utilité publique et au parcellaire pour la réalisation de travaux de recyclage des 12 et 14 rue Vacon, Marseille 1er
Publications légales • 15 janvier 2026
Exercice du droit de préemption urbain renforcé par le concessionnaire SPLA-IN AMP concernant le lot 7 du 1 rue Fortuné Jourdan, Marseille 3ème
Publications légales • 5 janvier 2026
Décision de préemption exercée par la SPLA-IN AMP, concessionnaire de la Métropole, concernant l’immeuble sis 301 rue de Lyon dans le 15e arrondissement de Marseille
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