DEMANDE D’AUTORISATION DE TOURNAGE / PRISES DE VUE

PÉRIODE OU DATE(S) DEMANDÉE(S) POUR LES BESOINS DU TOURNAGE / PRISES DE VUE SUR LA COMMUNE

INFORMATIONS SUR LE PROJET

INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DE PROJET ET SUR L’ÉQUIPE DU PROJET

INFORMATIONS SUR LES PRESTATAIRES

CONSTITUTION DU DOSSIER ET DÉLAIS D’INSTRUCTION

Pour réaliser un tournage / prises de vue sur le domaine public métropolitain ou au sein d'un équipement métropolitain, ou si vous avez besoin de places de stationnement sur l’espace public métropolitain pour un tournage en décor privé, vous devez déposer une demande d’autorisation de tournage / prises de vue et renvoyer le dossier COMPLET à :

- à la Mission cinéma et tournage de la Métropole Aix-Marseille-Provence : provencecinema@ampmetropole.fr

La demande sera traitée dès réception du dossier COMPLET composé des documents suivants :

• Un courrier de demande d’autorisation de tournage / prises de vue adressé à Madame la Présidente,
• Le présent formulaire (fiche de renseignement et planning(s) quotidien de tournage / prises de vue accompagné(s) de plans délimitant les espaces impactés), daté et signé,
• Le synopsis et le scénario des séquences tournées et/ou le story-board,
• L’engagement d’autorisation de prises de vue et de transmission de photographies de tournage, de copie de film et de scénario daté et signé,
• Le budget prévisionnel du projet / les dépenses locales sur la totalité du projet accompagnés du plan de travail prévisionnel,
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité,
• Un extrait KBIS,
• Le cas échéant, ne pas oublier de joindre les avis favorables des autres administrations sollicitées.

La Métropole se réserve la possibilité d'organiser une réunion de coordination technique en présence de la production et de l'ensemble des services concernés sur les sites envisagés pour une meilleure instruction de la demande et la recherche de solutions opérationnelles et techniques.

Les délais moyens requis pour l’étude et la délivrance d’une autorisation administrative varient de 15 jours à 1 mois selon l’importance du tournage / prises de vue. Les reports pour mauvaise météo devront être anticipés au moment du dépôt de la demande pour respecter les délais d’instruction et la saisie des services. Le délai court à partir du moment où le dossier est jugé complet par la Mission cinéma et tournages.

Accompagné d’un plan précisant les zones de tournage, l’implantation de la base logistique et de la cantine/catering, les points de blocage et déviation éventuelle proposés dans l’hypothèse d’interruption totale ou par intermittence de la circulation en accord avec les communes.

JOUR(S) DU TOURNAGE / PRISES DE VUE (remplir un seul planning si le décor est utilisé plusieurs jours dans les mêmes conditions)

DESCRIPTION DU TOURNAGE /PRISES DE VUE

MODE DE TOURNAGE / PRISES DE VUE – IMPACT SUR LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

Pour toute demande d’intermittence ou blocage total de la circulation sur le domaine public métropolitain, veuillez renseigner les éléments suivants et déposer une demande auprès de la commune concernée et nous fournir les autorisations et un plan des zones impactées.

Pour toute demande d’intermittence ou blocage total de la circulation sur le domaine public communal, veuillez déposer votre demande auprès des communes et nous fournir les autorisations et un plan des zones impactées.

DEMANDE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT POUR LES BESOINS DU TOURNAGE ET DE SA LOGISTIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

(Transmettre un plan journalier précisant la date, les zones impactées par le tournage, l’implantation de la base logistique, de la cantine/catering, des véhicules personnels, le circuit des véhicules dans le cas de rouling, les points de blocage et une proposition de déviation dans l’hypothèse d’interruption totale de la circulation avec les horaires d’occupation pour chaque espace demandé)

Si le tournage / prises de vue nécessite une interruption de la circulation et/ou du stationnement, la métropole prendra un Arrêté. La production devra fournir un plan journalier précisant la date, les zones impactées par le tournage, l’implantation de la base logistique, de la cantine/catering, des véhicules personnels, le circuit des véhicules dans le cas de rouling, les points de blocage et une proposition de déviation dans l’hypothèse d’interruption totale de la circulation avec les horaires d’occupation pour chaque espace demandé.

Elle sera ensuite chargée d’afficher cet arrêté, au minimum 7 jours francs avant le début du tournage, sur les lieux en justifiant de sa bonne mise en place. Elle devra aussi se conformer à la réglementation en vigueur en matière de signalisation et de pré-signalisation et devra garantir l’accès aux services de secours, aux bus de ville et scolaires et faciliter l’accès aux riverains (entrée et sortie de garage) et aux commerces (livraison) des rues concernées, ainsi qu’aux piétons et personnes à mobilité réduite.

DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS

VISA DU PORTEUR DE PROJET OU DE LA SOCIETE DE PRODUCTION

La personne signataire de ce document, dûment habilitée par la société de production, atteste que toutes les informations fournies dans le présent dossier sont exactes.

• Les informations personnelles recueillies sont exclusivement réservées à la gestion de la demande par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces données sont conservées pendant cinq ans et ne pourront être utilisées dans un cadre autre que celui du présent traitement. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
• Néanmoins, consentez-vous à ce que les coordonnées renseignées dans le présent document soient conservées et utilisées dans le cadre de communication institutionnelle de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence ? De cette manière, vous serez informés du lancement des appels à projets, notamment relatifs au Fonds d’Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia de la Métropole Aix-Marseille-Provence et/ou vous serez conviés à des événements qu’elle organise.

Vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant par courriel : provencecinema@ampmetropole.fr

Fait à ---------------------------------------------- , le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Prénom, nom, signature

En contrepartie de l’accompagnement accordé par la Mission cinéma et tournages de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, le porteur de projet ou la société de production ---------------------------------------------------------------------, productrice de l’œuvre cinématographique / audiovisuelle / publicitaire * (*rayer la mention inutile), dont le titre envisagé est ----------------------------------------------------------------- ci‐après désignée « l’œuvre » et tournée partiellement ou intégralement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence,

1. S’engage à transmettre, durant le tournage / prises de vue * ou dans un délai de 15 jours suivant l’achèvement du tournage / prises de vue de l’œuvre, du clip ou de la publicité, un nombre minimum de 10 photographies prises au cours dudit tournage / prises de vue (notamment photographies de plateau et/ou de promotion, au format numérique Haute Définition (HD) au Service Communication et à la Mission cinéma et tournages de la Métropole Aix-Marseille-Provence, aux adresses électroniques suivantes :

• Email comm
• provencecinema@ampmetropole.fr

Les photos seront remises gratuitement à des fins non commerciales et dans un but de promouvoir et valoriser la filière cinéma, audiovisuel et multimédia sur des supports institutionnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence et céder avec les crédits et droits d’auteur y relatifs, et notamment les droits patrimoniaux suivants :

• Le droit de reproduction, en tout ou partie, sur tous supports adaptés (et notamment brochures, affiches, cartes postales, sites internet…) permettant de les communiquer au public ;
• Le droit de modification des photographies dans un but unique d’adaptation au support ;
• Le droit de représentation, en tout ou partie, et de diffusion auprès du public par tous moyens et sur tous supports (sites internet, réseaux sociaux, journaux municipaux et métropolitains, outils de promotion de la filière, ...) ;

Et/ou

2. S’engage à autoriser tous photographes mandatés par la Métropole Aix‐Marseille-Provence à accéder aux lieux du tournage de l’œuvre (sur rdv) et à y prendre un nombre minimum de 10 photographies. Ces photographies viendront compléter les archives métropolitaines et seront utilisées pour la promotion du territoire et valorisation de la filière sans but lucratif.
3. S’engage à transmettre, dans un délais d’1 mois avant la sortie en salle ou la diffusion sur une chaîne TV ou une plateforme, le matériel de communication liés à l’oeuvre : l’affiche (format numérique HD) et la bande annonce ou des extraits de l’oeuvre (format numérique HD) libres de droit et gratuitement, pouvant servir à des opérations de communication.

4. S’engage à remettre à la Métropole 2 Blu-ray de l’oeuvre (ou s’il n’existe pas d’édition Blu-ray, un envoi du film au format numérique HD actif) et un exemplaire du scénario de l’oeuvre auprès, en vue d'enrichir son patrimoine culturel ou pour une utilisation éventuelle à des fins non commerciales. Ces derniers feront l’objet d’un dépôt dans un souci de conservation du patrimoine cinématographique et audiovisuel.

Fait à ---------------------------------------------- , le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Prénom, nom, signature