Mises En Concurrence et Manifestations d’Intérêt Spontanées – Domaine Public Portuaire

Je participe

Mises En Concurrence et Manifestations d’Intérêt Spontanées – Domaine Public Portuaire

Imprimer

ALERTE INFO

ERRATUM : Suite à des changements opérés sur les MEC53-2022-PR et MEC54-2022-PR, nous avons modifié l’avis de publicité et le règlement de consultation de ces deux procédures. Nous invitons les candidats ayant retiré le dossier avant le 03/11/2022 à le télécharger de nouveau pour respecter les nouvelles conditions de participation. La date d’expiration de la publicité a été prolongée jusqu’au 03/12/2022.

MISES EN CONCURRENCE

Domaine public maritime

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements. 

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

MARSEILLE - FRIOUL

MARSEILLE - VIEUX-PORT

MARSEILLE - PORT CAP CROISETTE

MARSEILLE - PORT DE LA POINTE ROUGE

MARSEILLE - PORT DES GOUDES

MARSEILLE - CALLELONGUE

VIEUX-PORT

FRIOUL

MISE EN CONCURRENCE DOMAINE PUBLIC MARITIME

pas d’annonce en cours

CARRY-LE-ROUET

MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées

Domaine public maritime

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. 

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr. 

aucune consultation en cours