Mises En Concurrence et Manifestations d’Intérêt Spontanées – Domaine Public Portuaire

MISES EN CONCURRENCE

Domaine public maritime

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements. 

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

MARSEILLE - PORT DE LA POINTE ROUGE

MARSEILLE - PORT DES GOUDES

MARSEILLE - CALLELONGUE

CARRY-LE-ROUET

SAUSSET-LES-PINS

VIEUX-PORT

MISE EN CONCURRENCE DOMAINE PUBLIC MARITIME

pas d’annonce en cours

MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées

Domaine public maritime

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. 

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr. 

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