ALERTE INFO
MISES EN CONCURRENCE
Domaine public maritime
Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements.
Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.
LA CIOTAT
MARSEILLE - POINTE ROUGE
MARSEILLE - PORT CAP CROISETTE
MARSEILLE - PORT DE LA POINTE ROUGE
MARSEILLE - PORT DES GOUDES
MARSEILLE - CALLELONGUE
VIEUX-PORT
FRIOUL
MISE EN CONCURRENCE DOMAINE PUBLIC MARITIME
pas d’annonce en cours
MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées
Domaine public maritime
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants.
Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr.
aucune consultation en cours
