Occupation du domaine public

Concertations / Appels à projets

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MISES EN CONCURRENCE sur le domaine public maritime

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements. 

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

APPELS A PROJETS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Retrouvez l’ensemble des Avis d’Appel à projets (AAP) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) pour des associations ayant des activités à caractère non économiques. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant.

Les dossiers sont à déposer sur la boîte de messagerie dédiée :

appelaprojets-ports@ampmetropole.fr

Port Albert Samson – Berre L’Etang

Activité projetée à caractère : Environnemental, Patrimonial, Culturel Promouvoir l’accès à la mer pour tous - Port concerné : Port Albert Samson – Berre L’Etang - Référence dossier : N° AAP01-2026-BL
Activité projetée à caractère : Social, Patrimonial, Culturel Favoriser l’insertion sociale par l’accès à la mer - Port concerné : Port Albert Samson – Berre L’Etang - Référence dossier : N° AAP02-2026-BL

La Ciotat - Port de La Ciotat

Activité projetée à caractère : Patrimonial, Culturel Promouvoir la pratique d’embarcations traditionnelles - Port concerné : La Ciotat - Référence dossier : N°AAP01-2026-LC

Marseille - Port du Frioul

Activité projetée à caractère : Environnemental, Culturel, Patrimonial Promouvoir l’accès à la mer pour tous - Port concerné : La Frioul - Référence dossier : N°AAP01-2026-FR
Activité projetée à caractère : Patrimonial, Culturel et Environnemental Préserver le patrimoine maritime par l’accès à la mer - Port concerné : La Frioul - Référence dossier : N°AAP02-2026-FR

Marseille - Port de la Pointe rouge

Activité projetée à caractère : Social Favoriser l’insertion de publics en difficulté par l’accès à la mer - Port concerné : La Pointe Rouge - Référence dossier : N°AAP01-2026-PR
Activité projetée à caractère : Patrimonial, Culturel Promouvoir la pratique d’embarcations traditionnelles - Port concerné : La Pointe Rouge - Référence dossier : N°AAP02-2026-PR
Activité projetée à caractère : Social Favoriser l’insertion de publics en difficulté par l’accès à la mer - Port concerné : La Pointe Rouge - Référence dossier : N°AAP03-2026-PR

MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées sur le domaine public maritime

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. 

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Aucune annonce en cours

AVIS d'attribution

LA CIOTAT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) 

VIEUX PORT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

FRIOUL – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

BERRE L’ETANG – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

POINTE ROUGE – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).