Rapport et Conclusions sur l’Enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique – Z.A Plan de Campagne – Voirie sur la commune de Cabries
Concertation publique règlementaire préalable dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Villes de Martigues et de Port-de-Bouc.
Avis de mise à disposition du public de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété « Le Gardian » 20 rue des Gardians – 13014 Marseille
Enquête préalable à l’utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l’Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve – 13001 Marseille
Avis prescrivant la reprise des enquêtes publique et parcellaire préalables à la DUP en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 35 rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille
