Occupation du domaine public

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MISES EN CONCURRENCE pour le domaine public portuaire

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements. 

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

Port Albert Samson – Berre L’Etang

Marseille - Port de la Pointe rouge

MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées pour le domaine public maritime

Domaine public maritime

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. 

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr.

Digue du large

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Aucune annonce en cours

AVIS d'attribution

LA CIOTAT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) 

VIEUX PORT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

FRIOUL – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

BERRE L’ETANG – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

POINTE ROUGE – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).