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Protection des données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que responsable de traitement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de l’application Ma Métropole Dans Ma Poche, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Lorsque vous créez un compte sur l’application Adoptez Le Réflexe, nous collectons des données personnelles pour vous permettre :

• D’accéder à votre compte,
• De mettre à jour vos données personnelles,
• D’enregistrer vos favoris pour faciliter votre navigation,
• De signaler tous types de dégradations sur l’espace public : nous vous facilitons la démarche de signalement grâce à l’utilisation de l’appareil photo de votre mobile : vous décrivez plus précisément le type de signalement (dépôts sauvages, bornes de tri pleines, trous dans la chaussée, tags ou affiches dégradantes, animaux errants, propreté de la voirie, dysfonctionnement de l’éclairage public, etc.) et l’intervention des équipes techniques peut être réalisée plus rapidement.
• De faire une demande de bacs à déchets ou une demande de composteur,
• De recevoir une réponse à votre demande.

Nous collectons également des données pour :

• Suivre le traitement des signalements
• Gérer les dossiers de commande de composteurs et de bacs à déchets
• Gérer les dossiers des demandeurs ainsi que les réclamations
• Réaliser des statistiques sur le nombre de signalements
• Vous localiser et vous offrir des informations au plus proche de vous (liste d’équipements ou d’évènements de proximité)
• Évaluer votre satisfaction par rapport à l’application (formulaire Forms de Microsoft)
• Réaliser des statistiques et améliorer la qualité du service à partir de la gestion des dossiers

Les destinataires de ces données sont les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et les sous-traitants au sens du RGPD de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données sont également visibles par les sous-traitants de la Métropole Aix-Marseille-Provence en charge de l’administration et de la mise à jour de l’application.

Les données collectées sont conservées en France et ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays tiers. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée. Aucune donnée n’est acquise auprès de tiers.

Vous pouvez accéder et modifier votre civilité, mot de passe, numéro de téléphone, vos adresses postales, et/ou supprimer votre compte directement via l’application, dans l’onglet Mon compte.

Vous pouvez accéder et rectifier votre nom, prénom et adresse email, demander l’effacement de vos données, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

• En utilisant le formulaire DPO accessible sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
• Par mail à l’adresse dpo@ampmetropole.fr
• Par courrier postal à l’adresse : Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention de la Déléguée à la protection des données (DPO) – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02

Une réclamation peut également être présentée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d’information, consultez le site www.cnil.fr.

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

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Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

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Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis. 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1^er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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