Les modalités pour contacter votre SPANC dépendent de la commune sur laquelle se situe votre construction :
Votre commune est rattachée au SPANC division ETANG/LITTORAL ou ARC/DURANCE
- Vous vendez votre habitation et vous souhaitez un contrôle du SPANC : nous vous invitons à nous contacter à l’aide du formulaire ci-dessous.
Formulaire
Madame, Monsieur,
Afin de satisfaire votre demande de contrôle dans le cadre d’un projet de vente de votre construction, nous vous prions de bien vouloir nous adresser le formulaire ci-dessous dûment renseigné.
Le SPANC prendra ensuite votre attache dans les meilleurs délais avec tous les éléments d’information pour répondre à votre demande.
- Vous souhaitez créer ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif: il vous faut constituer un dossier dont les éléments sont recensés dans ce formulaire.
Votre commune est rattachée au SPANC de la SPL l’Eau des Collines
Contactez directement votre SPANC par téléphone ou par mail afin d’obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin.
Vous pouvez également consulter le site internet de la SPL l’Eau des Collines : https://www.eaudescollines.fr/.
Un règlement de service pour mieux se comprendre
Les relations entre les usagers et le SPANC sont décrites dans le règlement du service public d’assainissement non collectif qui rappelle les droits et les obligations de chacun.
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