Développement économique et Attractivité
L’économie, de l’insertion à la compétitivité, se nourrit des atouts d’un territoire ouvert sur le monde. Grands groupes et entreprises de toutes tailles contribuent à dessiner son avenir et façonnent son destin. La Métropole Aix-Marseille-Provence les accompagne et les encourage en créant les conditions de leur épanouissement.
DANS VOS COMMUNES
Istres Ouest Provence
Direction du développement économique
Ses objectifs sont de contribuer au développement, à l’attractivité et donc au rayonnement global du territoire par les leviers de la création d’activité, la pérennisation des acteurs existants, l’accompagnement au changement/ à l’innovation et la recherche de nouvelles voies de diversification économique.
Du jeune créateur débutant au donneur d’ordre solidement implanté, toutes les solutions sont étudiées afin d’atteindre les objectifs souhaités :
* Assistance technique :
– Recherche d’une solution foncière et coordination des procédures d’installation ;
– Propositions de solutions immobilières optimisées (entrepôts logistiques, ateliers, bureaux et locaux commerciaux) ;
– Mise à disposition d’un réseau de pépinières d’entreprises et d’ateliers-relais.
* Financement :
– Mise en relation avec les partenaires financiers ;
– Assistance à la rédaction des dossiers d’aides publiques ;
– Possibilité d’un soutien financier de grands groupes industriels ;
– Mobilisation de fonds dédiés à la création et au développement d’entreprises ;
– Elaboration du plan d’affaires.
*Accompagnement au recrutement et à la formation :
– Ingénierie de recrutement : analyse des besoins, approches de recrutement par simulation, parcours de formation avec financements publics ;
– Relais avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation : Maison de l’Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE…
Pépinière d’entreprises
Les pépinières d’entreprises sont des structures d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement et d’appui aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises.
Plus de 200 entreprises ont été créées, représentant plus de 1000 emplois via ces structures de proximité.
ISTRES
Cité d’entreprises
Lot 20, parc d’activité du Tubé
13800 Istres
Tél : 04 42 11 27 78
Fax : 04 42 55 46 73 , 20, allée Marie Curie
FOS-SUR-MER
ZA Lavalduc
13270 Fos-sur-Mer
Tél : 04 42 11 27 75
Fax : 04 42 05 64 03 , 29, Avenue du Royaume Uni
MIRAMAS
ZAC des Molières
13140 Miramas
Tél : 04 42 11 27 82
Fax. 04 90 17 49 09
Direction du développement économique
1, allée de la Passe Pierre
Trigance 1 13800 Istres
Tel : 04 42 11 28 82
deveco.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Marseille Provence
Direction du développement économique
ZONES FRANCHES URBAINES – TERRITOIRES ENTREPRENEURS
Le dispositif « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il offre sous certaines conditions des exonérations aux entreprises qui s’installent dans les zones franches urbaines ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les zones franches urbaines
La ZFU Nord Littoral
Initiée en 1997, elle comprend 3 178 établissements (au 1er janvier 2019) et s’étend sur 216 hectares dans les quartiers de La Viste, Verduron, Saint-Antoine, Saint-André, Saint-Henri, L’Estaque.
La ZFU 14e et 15e Sud
Elle existe depuis le 1er janvier 2004. Elle comprend 3 956 établissements (au 1er janvier 2019) et s’étend sur 433 hectares dans les quartiers suivants : La Delorme, Saint-Joseph, Les Arnavaux, Sainte-Marthe, Saint-Barthélemy, Bon Secours, Le Canet, La Cabucelle, Malpassé.
Les avantages
Exonération à 100 % de l’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année).
Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 50 000 € par an et par entreprise. Il peut être majoré de 5 000 € pour tout nouveau salarié embauché à temps plein pendant six mois et domicilié dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans une des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs.
En contrepartie, les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche et répondre à l’une des deux conditions suivantes :
- 50 % au moins de leurs salariés en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine – territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- 50 % au moins des salariés embauchés depuis l’implantation, en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine- territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Qui est concerné ?
Les entreprises créées ou implantées en zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2015, imposables dans la catégorie des BIC, BNC ou soumises à l’impôt sur les sociétés ou encore relevant du régime des sociétés de personne.
Conditions d’éligibilité
- Se créer ou s’implanter en ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
- Y exercer une activité effective
- Employer 50 salariés maximum à l’implantation
- Réaliser un chiffre d’affaires (ou un total du bilan) inférieur ou égal à 10 millions d’euros HT
- Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25 % par des entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan dépasse 43 millions d’euros.
- Pour les activités non sédentaires, les entreprises doivent en outre réaliser au moins 25 % de leur chiffre d’affaires en ZFU ou employer au moins un salarié sédentaire en ZFU à temps plein ou équivalent.
Sont exclues du dispositif ZFU-TE
• Toutes les activités civiles par nature
• Les activités de crédit-bail immobilier, construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, sidérurgie et transports routiers de marchandises, entreprises de domiciliation.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville
La loi relative à la programmation pour la ville et à la cohésion urbaine (loi N° 2014-173 du 21 février 2014) est venue réformer la géographie prioritaire en créant 1 500 quartiers prioritaires. Elle favorise notamment les commerces de proximité en leur permettant de bénéficier d’exonérations.
Les avantages
- Exonération à 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans
- Exonération de cotisation foncière des entreprises à 100 % pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année).
Cette exonération est accordée dans la limite d’un montant revalorisé chaque année (xxx € pour 2021)
Qui est concerné ?
Les entreprises exerçant une activité commerciale effective :
- présentes dans ces quartiers avant le 1er janvier 2015,
- qui se créent ou qui s’implantent dans ces quartiers à compter du 1er janvier 2015
Conditions d’éligibilité en vigueur au 1er janvier 2017
- Être déjà présent ou se créer ou s’implanter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville avant le 31 décembre 2020,
- Y exercer une activité commerciale,
- Employer moins de 50 salariés au 1er janvier 2017 ou à la date de création,
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros,
- Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros.
Votre entreprise est située à la fois dans une zone franche urbaine et dans un quartier prioritaire ?
Vous pouvez cumuler les avantages de ces deux dispositifs.
Pour toutes les entreprises implantées depuis le 1er janvier 2015 et pour toute question
Contacter le Service Entreprise de la Métropole Aix-Marseille Provence au 04 95 09 50 22
lauren.meriel@ampmetropole.fr
laura.negre@ampmetropole.fr
Vos contacts
SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES
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SIE 5e et 6e arrondissements
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Dispositif(s) : QPPV
SIE 7e, 9e et 10e arrondissements
sie.marseille-7e-9e-10e@dgfip.finances.gouv.fr
Dispositif(s) : QPPV
SIE 8e arrondissement
sie.marseille-8e@dgfip.finances.gouv.fr
Dispositif(s) : QPPV
CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS
cdif.marseille-nord@gdgfip-finances.gouv.fr
Dispositif(s) : QPPV et ZFU-TE (Exonération de TFPB)
En cas de besoin d’un engagement écrit de l’administration sur la certitude de l’éligibilité d’une entreprise au dispositif ZFU-TE, la demande de rescrit fiscal doit être adressée à :
Direction régionale des Finances publiques de la Région PACA
et du Département des Bouches-du-Rhône
Division des Affaires juridiques
3, place Sadi Carnot
13224 Marseille Cedex 02
Pays de Martigues
Présentation générale
Le Pays de Martigues a pour objectif d’accueillir, de renseigner et de conseiller les entreprises et les professionnels. Sont mises à la disposition des acteurs économiques des données chiffrées et des études approfondies sur le tissu économique, le marché du travail et la démographie, …
Présentation
La Direction du développement économique propose une prestation de conseil à l’implantation concernant, les premiers éléments de prix et de marché, les disponibilités, les lieux d’implantation.
Elle effectue la mise en interface auprès des aménageurs, des institutionnels, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, lors de la recherche de partenaires ou encore pour la mise en valeur des devantures commerciales.
Elle informe, conseille et accompagne les différents partenaires institutionnels ou privés qui peuvent bénéficier des fonds structurels européens.
Elle édite l’annuaire des entreprises qui recense plus de 1000 établissements et propose un nouvel outil : la Bourse aux locaux.
Bourse aux locaux
Un service gratuit simple et rapide
La Bourse aux locaux est un service gratuit, simple et rapide, proposé par le Pays de Martigues. Elle recense une grande partie des locaux professionnels à la commercialisation : rez-de-chaussée commerciaux, ateliers, entrepôts, bureaux, terrains à la vente ou à la location.
Vous êtes à la recherche d’un site d’implantation dans le cadre d’un projet de création d’entreprise ou de développement de votre activité ? Vous pouvez consulter la liste des biens à vendre ou à louer.
Vous souhaitez proposer votre bien à la commercialisation en tant que professionnel de l’immobilier d’entreprise ou propriétaire ? Vous pouvez déposer votre annonce.
Renseignements
Direction du Développement économique – Pays de Martigues
04 42 06 90 50
dev-economique@paysdemartigues.fr
Pays Salonais
Les Zones d'Activités
31 zones d’activités relèvent de la compétence du Territoire du Pays Salonais – Métropole Aix-Marseille-Provence – pour l’accueil des entreprises
- ALLEINS : zone d’activités La Ferrage
- BERRE L’ETANG : zone d’activités Euroflory
- CHARLEVAL : zone d’activités Rouompidou
- EYGUIERES : zone d’activités Les Paluds
- LAMANON : zones d’activités Mas d’Audier / Les Plantades Ouest
- LANCON-PROVENCE : zones d’activités La Coudoulette / Les Sardenas
- MALLEMORT : zones d’activités Chemin de Salon / Coup perdu / Verdière / Confrèrerie
- PELISSANNE : zones d’activités Les Vignerolles / Bas Taulet
- ROGNAC : zones d’activités Les Pins / Les Cabelles / Nord / Les Plans / Les Cadestaux
- SAINT-CHAMAS : zones Les Plaines sud / Castellamare
- SALON-DE-PROVENCE : zones d’activités La Crau / La Gandonne / Les Broquetiers : Les Roquassiers
- VELAUX : zones d’activités Le grand Pont / Vallon des Brayes / Verdière 1 et 2
Vous êtes à la recherche de foncier à vocation économique sur l’une de ces zones :
Contacter notre service économie au 04 90 44 70 08 / claire.chatenet@ampmetropole.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
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