Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro Voitures ou véhicules particuliers Diesel Jusqu'au 31/12/2000 EURO 2 et avant Voitures ou véhicules particuliers Essence Jusqu'au 31/12/1996 EURO 1 et avant Deux-roues motorisés - Jusqu'au 31/05/2000 pas de norme Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu'au 31/12/2000 EURO 2 et avant Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu'au 31/09/1997 EURO 1 et avant Poids lourds Diesel Jusqu'au 30/09/2006 EURO 3 et avant Poids lourds Essence Jusqu'au 30/09/2001 EURO 2 et avant Seulement 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires sont ainsi concernés.

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro Voitures ou véhicules particuliers Diesel Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant Voitures ou véhicules particuliers Essence Jusqu’au 31/12/1996 EURO 1 et avant Deux-roues motorisés - Jusqu’au 31/05/2004 pas de norme Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/09/1997 EURO 1 et avant Poids lourds Diesel Jusqu’au 30/09/2009 EURO 4 et avant Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2001 EURO 2 et avant

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation Norme Euro Voitures ou véhicules particuliers Diesel Jusqu’au 31/12/2010 EURO 4 et avant Voitures ou véhicules particuliers Essence Jusqu’au 31/12/2005 EURO 3 et avant Deux-roues motorisés - Jusqu’au 31/12/2006 EURO 2 et avant Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2010 EURO 4 et avant Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/012/2005 EURO 3 et avant Poids lourds Diesel Jusqu’au 31/12/2013 EURO 5 et avant Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2009 EURO 4 et avant

Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

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Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Depuis le 1er septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence met progressivement en place une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. Ce dispositif va réduire la pollution chronique liée au trafic routier, et protéger les habitants et les professionnels qui y sont exposés.

UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE, SUR TROIS ANS, DEPUIS SEPTEMBRE 2022

La ZFE-m de Marseille concerne tous les véhicules (voitures ou véhicules particuliers, deux roues motorisés, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) et s’applique de façon permanente c’est à dire 7 jours/7 et 24 hrs/24.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information.

Pourquoi une ZFE-m ?

QU’EST-CE QU’UNE ZFE-M ?

Une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement limitée en vue de réduire les émissions de polluants liés au trafic routier.

Ce dispositif s’appuie sur le système national des vignettes Crit’Air, qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Les véhicules les plus anciens étant aussi les plus polluants, la mise en place d’une ZFE-m vise l’accélération du renouvellement du parc de véhicules.

LA ZFE-m S’INSCRIT DANS UN PLAN GLOBAL POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE

La ZFE-m de Marseille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement.

Cette mesure participe à la stratégie globale déployée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de sa politique environnementale. Conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole met en œuvre un Agenda environnemental, qui mobilise des moyens sans précédent.

Avec l’appui de très nombreux experts et acteurs de la société civile, l’institution a également élaboré un plan climat-air-énergie, un plan de mobilité, un plan vélo. Ainsi, de nombreuses actions sont mises en œuvre pour limiter le changement climatique, accélérer la transition énergétique et améliorer la qualité de l’air.

Simultanément, la Métropole Aix-Marseille-Provence renforce le réseau et les infrastructures de transports en commun. Son plan de mobilité porte de nombreuses mesures, qui favorisent les alternatives à la voiture individuelle. La Métropole a aussi déployé près de 300 bornes de recharge des véhicules électriques. Ces implantations se poursuivent sur le territoire grâce à une nouvelle stratégie de déploiement qui s’appuie désormais sur des opérateurs sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. D’ici à 2025, plus de 450 nouvelles bornes seront ainsi en service sur l’ensemble des communes du territoire métropolitain, avec au moins une borne dans chaque commune.

UNE OBLIGATION LEGALE

La loi d’Orientation des Mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les territoires les plus pollués. La loi Climat et Résilience, promulguée fin août 2021, donne la compétence ZFE-m à la Métropole.

UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE

L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le trafic routier génère 57 % des émissions d’oxyde d’azote et une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a de forts impacts sur la santé.

En France, sur la période 2016-2019, la mauvaise qualité de l’air a causé 40 000 décès chaque année. À Marseille, 37 000 personnes sont exposées à une pollution supérieure aux valeurs limites européennes. Pour protéger les habitants, la Métropole a instauré depuis le 1er septembre 2022 une ZFE-m dans le centre de Marseille.

UNE MESURE EN FAVEUR DE LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS

La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants permettra un abaissement significatif des émissions de polluants.

Ces diminutions vont s’opérer sur la quasi-totalité des axes routiers, en particulier sur les axes structurants autour desquels se concentrent actuellement les principaux enjeux de qualité de l’air dans Marseille.

A l’horizon 2025, la ZFE-m permettra sur son périmètre une diminution significative des émissions de polluants avec :

Pour les oxydes d’azote ou NOx, une réduction cumulée de 35 %.
Pour les particules fines PM10, une réduction cumulée de 43 %.

Comment ça marche ?

LES VIGNETTES CRIT’AIR

Le système national des vignettes Crit’Air ou certificats qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Il se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise.

Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5 ou non classé. Crit’Air 5 et non classé correspondent aux niveaux les plus polluants. Les véhicules non classés ne sont pas identifiés par une vignette Crit’Air.

Consultez le tableau de classement des véhicules précisant la vignette Crit’Air des véhicules selon leur catégorie, leur type de motorisation et leur date de première immatriculation.

Pour commander votre vignette Crit’Air à apposer ensuite derrière le pare-brise de votre véhicule, connectez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi) : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour connaître la catégorie Crit’Air de votre véhicule, saisissez sur ce site les informations de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise)

⚠ Prenez garde aux intermédiaires et sites frauduleux !

Les autorités administratives et les forces de l’ordre n’envoient pas de message SMS pour acheter une vignette.

L'Arrêté de circulation

L’arrêté métropolitain du 28 juin 2022 définit les conditions de circulations dans la ZFE-m de Marseille

Consultez aussi l’arrêté de prolongement de la période pédagogique de la ZFE-m de Marseille

Les contrôles et amendes

En cas de circulation ou stationnement dans le périmètre ZFE-m avec une vignette non autorisée, ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules concernés s’exposent à une amende forfaitaire d’un montant de :

68 euros pour tous les véhicules légers
135 euros pour les poids lourds, autobus et autocars

LA SIGNALISATION

Des panneaux de signalisation indiquent aux usagers l’entrée et la sortie de la ZFE-m de Marseille.

Qui est concerné ?

PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, TOUS LES USAGERS SONT CONCERNES

Aujourd’hui, seuls les véhicules « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classés sont interdits de circulation ou de stationnement sur voirie publique dans le périmètre de la ZFE-m de Marseille. Ils représentent environ 4,5 % des kilomètres parcourus par des véhicules particuliers, 7,4 % par des poids lourds et 6 % par des véhicules utilitaires.

Seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » sont ainsi autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE-m.

À partir du 1er septembre 2024, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE-m.

Crit'Air 5

Véhicules concernés	Motorisation	Date de première immatriculation	Norme Euro
Voitures ou véhicules particuliers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2000	EURO 2 et avant
Voitures ou véhicules particuliers	Essence	Jusqu’au 31/12/1996	EURO 1 et avant
Deux-roues motorisés	–	Jusqu’au 31/05/2000	pas de norme
Véhicules utilitaires légers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2000	EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légers	Essence	Jusqu’au 31/09/1997	EURO 1 et avant
Poids lourds	Diesel	Jusqu’au 30/09/2006	EURO 3 et avant
Poids lourds	Essence	Jusqu’au 30/09/2001	EURO 2 et avant

Seulement 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires sont ainsi concernés.

Crit'Air 4

Véhicules concernés	Motorisation	Date de première immatriculation	Norme Euro
Voitures ou véhicules particuliers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2005	EURO 3 et avant
Voitures ou véhicules particuliers	Essence	Jusqu’au 31/12/1996	EURO 1 et avant
Deux-roues motorisés	–	Jusqu’au 31/05/2004	pas de norme
Véhicules utilitaires légers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2005	EURO 3 et avant
Véhicules utilitaires légers	Essence	Jusqu’au 31/09/1997	EURO 1 et avant
Poids lourds	Diesel	Jusqu’au 30/09/2009	EURO 4 et avant
Poids lourds	Essence	Jusqu’au 30/09/2001	EURO 2 et avant

Crit'Air 3

Véhicules concernés	Motorisation	Date de première immatriculation	Norme Euro
Voitures ou véhicules particuliers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2010	EURO 4 et avant
Voitures ou véhicules particuliers	Essence	Jusqu’au 31/12/2005	EURO 3 et avant
Deux-roues motorisés	–	Jusqu’au 31/12/2006	EURO 2 et avant
Véhicules utilitaires légers	Diesel	Jusqu’au 31/12/2010	EURO 4 et avant
Véhicules utilitaires légers	Essence	Jusqu’au 31/012/2005	EURO 3 et avant
Poids lourds	Diesel	Jusqu’au 31/12/2013	EURO 5 et avant
Poids lourds	Essence	Jusqu’au 30/09/2009	EURO 4 et avant

Quel est le périmètre ?

La ZFE-m de Marseille s’étend sur 19,5 km² et concerne 314 000 habitants.

Son périmètre est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

82 % des Métropolitains qui sont les plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m. De 2022 à 2025, cette mesure va permettre une diminution des émissions de polluants sur Marseille et toute la métropole.

QUEL EST LE CALENDRIER
DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ?

un processus concerté

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille ont réalisé l’étude réglementaire de préfiguration de la Zone à Faibles Emissions mobilité de Marseille.

Puis, avec l’appui de la Ville de Marseille, la Métropole a organisé du 17 janvier au 1er mars 2022 une consultation du public sur le projet de ZFE-m. Les habitants et les professionnels ont ainsi pu prendre connaissance des dispositions prévues et donner leur avis sur son périmètre et son calendrier de mise en œuvre.

Consultez les documents soumis à la consultation du public :

Consultez les documents de synthèse produits après l’analyse de l’ensemble des avis et contributions :

Quelles alternatives de mobilité ?

les dérogations

Sont exemptés de la ZFE-m de Marseille les véhicules d’intérêt général, les véhicules de collection, les véhicules affichant une carte mobilité inclusion ou carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules des associations de bienfaisance etc.

Pour tenir compte de certaines situations particulières, des dérogations locales (à durée variable) sont également possibles pour certaines catégories de véhicules (frigorifiques, engins de chantier, des commerçants ambulants sédentaires ou non, des déménageurs professionnels, etc.).

Consultez la liste des exemptions et des dérogations de circulation dans le périmètre de la ZFE-m

Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur la plateforme métropolitaine : https ://pes.ampmetropole.fr/

Les aides nationales et locales

Des aides à la conversion ou favorisant l’usage de véhicules propres sont proposées par l’État et par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur. Elles concernent les particuliers et les professionnels.

TYPE D’AIDE

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

Bonus écologique de l’État pour l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène

Prime à la conversion de l’État pour la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant

Prime au rétrofit ou chèque transition bioéthanol de la Région Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur pour la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence-superéthanol E85

Aide à la conversion de véhicules utilitaires de la Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur pour les PME-TPE, autoentrepreneurs, collectivités et établissements publics de coopération intercommunales (dans le cadre de l’appel à projets Mobigaz)

Prime au rétrofit électrique de l’État pour la conversion d’un moteur thermique en moteur électrique

Tarif préférentiel de la Ville de Marseille pour le stationnement sur voirie des véhicules électriques des habitants

Tarif préférentiel de la Ville de la Marseille sur voirie des véhicules de certaines catégories professionnelles

Programme de financement de l’État pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique (IRVE)

Quelles sont les aides mobilité ZFE-m proposées par la Métropole ?

Suite à l’instauration de la ZFE-m et pour accompagner l’adaptation à cette mesure, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose quatre aides pour les particuliers résidant sur son territoire, en cas de mise au rebut ou de vente d’un véhicule « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classé.

Quelles sont les aides proposées ?

Deux adultes maximum par foyer fiscal et qui travaillent, résident ou étudient dans le périmètre de la ZFE-m, peuvent bénéficier chacun, une seule fois, d’une des aides proposées et ce sans conditions de ressources :

6 mois offerts sur certains abonnements permanents de transports en commun (Pass Intégral, Pass Métropole et Pass XL),
6 mois offerts sur l’abonnement permanent levélo, service de location de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service sur la commune de Marseille,
6 mois offerts sur l’abonnement de 12 mois mensualisé levélo+, service de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE),
Une aide de 400 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, sans dépasser 50% du coût TTC, en complément de l’aide de l’Etat (l’ensemble des aides publiques cumulées ne peut dépasser le coût d’acquisition).

Consultez les conditions particulières de ces aides aux particuliers.

Sans conditions de ressources, ces aides seront accessibles jusqu’au 31 décembre 2025.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible aux aides mobilité « ZFE-m » de la Métropole, il faut :

Être majeur
Être résident de la Métropole et travailler, étudier ou résider dans le périmètre de la ZFE-m du centre de Marseille
Avoir revendu ou déposé à la casse un véhicule polluant, de type voiture particulière, véhicule utilitaire léger ou deux roues, tricycles et quadricycle motorisés, possédé depuis minimum 12 mois par le demandeur :

- A partir du 1er juin 2023, un véhicule « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classé,
- A partir du 1er juin 2024, un véhicule « Crit’Air 3 », « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classé

Comment faire une demande d’aide(s) mobilité « ZFE-m » ?

TELECHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE(S) MOBILITE « ZFE-m »
TELECHARGEZ LA DEMANDE DE PASS PERMANENT à remplir si le(s) bénéficiaire(s) opte(nt) pour une aide de 6 mois offerts sur un abonnement permanent de transport en commun
ENVOYEZ par mail le(s) formulaire(s) complété(s) et signé(s), avec les justificatifs requis, à l’adresse : relations.clientele.mobilite@ampmetropole.fr

Foire aux questions

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit’Air dépend du type de véhicule, de sa carburation et de sa norme EURO ou date de première immatriculation. Il existe 6 niveaux de vignettes Crit’Air, des véhicules propres (Crit’Air 0) aux véhicules les plus polluants (Crit’Air 5 ou non classés).

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m car elle permet de vérifier, en cas de contrôle, que le véhicule appartient bien aux catégories Crit’Air autorisées. Elle est également obligatoire pour les véhicules dérogataires. Les véhicules les plus anciens sont non classés et ne disposent donc pas de vignette Crit’Air.

Les demandes de vignettes Crit’Air sont à faire exclusivement sur le site officiel (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi) : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Une dérogation est-elle prévue pour les personnes à mobilité réduite ?

Tout véhicule transportant une personne disposant de la carte « mobilité inclusion » ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité bénéficiera d’une exemption automatique et permanente à la ZFE-m. Cette carte est à présenter en cas de contrôle et doit être visible lorsque le véhicule est stationné dans le périmètre.

Les véhicules de collection peuvent-ils circuler dans la ZFE-m ?

Les véhicules de collection bénéficient d’une exemption permanente de circulation et de stationnement dans le périmètre ZFE-m. Le certificat d’immatriculation est à présenter en cas de contrôle et doit inclure la mention « véhicule de collection » à la rubrique Z.

Les deux-roues motorisés sont-ils concernés par la ZFE-m ?

Oui. La ZFE-m de Marseille concerne l’ensemble des véhicules motorisés et immatriculés.

Quels sont les effets attendus par la ZFE-m du centre de Marseille ?

Une ZFE-m permet de réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines en limitant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Cette mesure incite à faire évoluer les pratiques de déplacement pour utiliser préférentiellement d’autres modes de transport que la voiture individuelle comme les transports en commun, les mobilités partagées (covoiturage, autopartage) ou les modes actifs (vélo, marche à pied…). De 2022 à 2025, la ZFE-m va permettre une diminution significative des émissions de polluants sur Marseille et toute la métropole.

Compte tenu de l’instauration de la ZFE-m de Marseille, le nombre de places de stationnement en parcs relais va t’il augmenter ?

Oui. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment via des mobilités partagées (solutions favorisant le covoiturage).

Quel est le lien entre circulation différenciée et ZFE-m ?

La circulation différenciée, activée sur décision préfectorale en cas d’épisode de pollution atmosphérique, rend obligatoire depuis l’arrêté du 7 juin 2019 l’équipement en vignette Crit’Air de tous les véhicules motorisés. Cette restriction temporaire de la circulation aux véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classés est plus restrictive que la ZFE-m de Marseille qui est une mesure permanente (applicable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Qu’est-ce que le rétrofit ? Quelles sont les solutions disponibles pour convertir son véhicule à une énergie propre ?

Le rétrofit est une solution permettant de donner une seconde vie à son véhicule en remplaçant un moteur thermique (essence ou diesel) par un moteur électrique à batterie ou à hydrogène (pile à combustible). Il est aussi possible de procéder à un retrofit plus simple vers le bioéthanol. Dans ce cas, il s’agit d’une modification du dispositif d’alimentation du moteur et l’absence de changement de moteur peut permettre une transformation rapide.

La prime au retrofit électrique de l’Etat et le chèque transition bioéthanol de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont disponibles pour les particuliers et les professionnels.

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit-elle une sortie du diesel ou une restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 2 ?

La ZFE-m de Marseille ne prévoit actuellement pas de disposition particulière relative au diesel. La Métropole s’alignera sur le calendrier national qui pourrait être établi à ce sujet.

En cas de grève des transports, puis-je bénéficier d’une dérogation pour réaliser mes trajets en véhicule motorisé qui ne correspondrait pas aux restrictions ZFE-m en vigueur ?

Non. Il n’existe pas de dérogation à la ZFE-m valable durant les jours de grève des transports.

La ZFE-m de Marseille va-t-elle permettre de diminuer la pollution des navires ?

La ZFE-m vise uniquement la diminution des émissions de polluants liées au trafic routier. Néanmoins, son action en faveur de la qualité de l’air s’inscrit en complémentarité avec le déploiement en cours de l’électrification des navires à quai et la future mise en place d’une zone de contrôle SECA (Sulphur Emission Control Area ou Zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules) couvrant l’ensemble du bassin méditerranéen.

Des réflexions nationales sont également en cours pour la création de « ZFE maritimes ».