Il s’agit d’une structure consultative instituée dans chaque port et compétente pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers (article R5314-21 du Code des Transports).  

Composition 

Le Conseil portuaire est composé comme suit selon les articles R 5314-17 et R5314-18 du Code des Transports.   

Le représentant de l’autorité portuaire désigné parmi les conseillers métropolitains préside le conseil portuaire composé de :  

• Un représentant de chacun des concessionnaires ;  
• Des représentants des personnels concernés par la gestion du port :   

• Un membre du personnel métropolitain (ou du personnel mis par l’Etat à la disposition de la Métropole AMP appartenant au service chargé des ports). Les représentants du personnel sont désignés par la présidente de la Métropole sur propositions des organisations syndicales représentatives. 
•  Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. 

• Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R.5314-27 et désignés à raison de :  

• trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) 
• trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance désignés par la présidente de la Métropole après consultation des organisations représentatives au plan local.  

Le conseil portuaire est complété par :  

• Un représentant de la CCI lorsqu’elle n’est pas concessionnaire du port ;  

• Lorsque le port abrite de façon régulière des bateaux de pêche maritime :  

• Un représentant du Conseil départemental désigné en son sein par le Conseil départemental ;  
• Un représentant des pêcheurs désigné par la présidente (sur proposition des organisations locales) ;  

 Dans les ports dont les installations portuaires s’étendent sur plusieurs communes, le conseil portuaire est complété par un représentant désigné en son sein par le Conseil municipal de chacune des autres communes sur le territoire desquelles s’étend le port.    

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les sujets suivants (articles R 5314-22 du code des transports dispositions communes) :  

• La délimitation administrative du port et ses modifications ;  
• Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;  
• Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;  

• Les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;  
• Les projets d’opérations de travaux neufs ;  
• Les sous-traités d’exploitation ;  
• Le règlement particulier de police.  

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes-rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées. 

Le fonctionnement du conseil portuaire (articles R 5314-23 et 24 du code des transports)  

Le conseil portuaire se réunit au moins 2 fois par an. Ses séances ne sont pas publiques, toutefois il peut entendre toute personne qu’il juge utile.   

Il est convoqué par son président au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion. Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du préfet, ou d’un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil. Dans ce cas la convocation doit intervenir dans les 5 jours suivant la réception de la demande par le président. Les questions dont l’inscription a été demandée par le préfet, l’un des concessionnaires, ou la moitié des membres du Conseil, sont portées à l’ordre du jour. L’ordre du jour est annexé à la convocation, les documents correspondants sont communiqués au plus tard 8 jours avant la réunion.    

Le conseil portuaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. En l’absence dûment constatée du quorum, le conseil est à nouveau convoqué et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.  

Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dans les mêmes conditions et en même temp que les titulaires, chacun ne peut recevoir qu’un seul mandat.  

Lorsque l’avis n’est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine du Conseil, il est réputé favorable.  

La durée du mandat est de 5 ans. Lorsqu’un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions.