Occupation du domaine public

MISES EN CONCURRENCE pour le domaine public portuaire

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements. 

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

La Ciotat

MEC30-2024-LC : Activité projetée : Pratique de sports et de loisirs nautiques à l’exclusion de tout véhicule et engin à moteur ou à batterie

Marseille - Vieux-port

MEC31-2024-VP : Activité projetée : Excursions en mer sur navire traditionnel
MEC32-2024-VP : Activité projetée : Excursions en mer sur navire traditionnel
MEC33-2024-VP : Activité projetée : Excursions en mer sur navire traditionnel
MEC34-2024-VP : Activité projetée : Excursions en mer Port concerné : Vieux-Port de Marseille

MISE EN CONCURRENCE DOMAINE PUBLIC MARITIME

pas d’annonce en cours

CARRY-LE-ROUET

Activité projetée : Activité mixte de nautisme et activités associées - Référence dossier : MEC18-2022-CR - 23/06/2023 à 18h00
Activité projetée : Activité mixte de nautisme et activités associées - Référence dossier : MEC85-2022-CR - 23/06/2023 à 18h00

MANIFESTATIONS D'INtérêt spontanées pour le domaine public maritime

Domaine public maritime

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants. 

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr. 

aucune consultation en cours

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

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