L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis : La Métropole Aix-Marseille-Provence a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un candidat pour l’organisation d’un programme d’animations estivales de mai à septembre 2025 et visant à valoriser le patrimoine maritime et portuaire et à renforcer l’attractivité du territoire métropolitain, sur l’immeuble dénommé « Digue du Large » et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Terre-plein situé sur la digue Sainte Marie depuis le phare Sainte Marie – Surface 6300 m² (700 mètres de long x 9 mètres de large).

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’organisation d’un programme d’animations estivales de mai à septembre 2025 peut manifester son intérêt.

Le dossier de candidature devra comporter :

• Une pièce d’identité du candidat,
• Si existant, un extrait Kbis du candidat ou équivalent,
• Une note de motivation présentant une description détaillée du programme d’animations envisagées (nature des animations, publics cibles, nombre de personnes attendues par type d’animations…), un calendrier du programme sur la période concernée et toutes informations éclairant la collectivité sur l’atteinte des objectifs d’attractivité du territoire.

Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux projets

Les dossiers de candidatures devront être remis, au plus tard, le 12 avril 2025 à 12 h :

• Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) :
  • DGD Développement économique, Innovation, Attractivité et Relation Internationales
  •  Immeuble CALYPSO
  • 48 Quai du Lazaret
  • 13002 MARSEILLE
• Par voie postale :
  • DGD Développement économique, Innovation, Attractivité et Relation Internationales
  • Immeuble CALYPSO
  • 48 Quai du Lazaret
  • 13002 MARSEILLE

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.