Accessibilité numérique du site ampmetropole.fr
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques en ligne utilisables par tous, en limitant les difficultés, y compris les personnes en situation de handicap qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer sans voir l’écran, à l’aide de synthèses vocales ou de plages en braille qui lisent le contenu.
- Personnaliser l’affichage selon ses besoins : grossir les caractères, augmenter les contrastes, changer les couleurs, etc.
- Utiliser le site sans souris, en naviguant uniquement avec le clavier ou via un écran tactile.
- Comprendre facilement le contenu, grâce à une mise en page claire et des instructions simples.
Cette démarche s’appuie sur les principes et normes définis dans le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Politique d’accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
En tant qu’acteur public responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence œuvre activement à la construction d’un environnement numérique accessible et inclusif, répondant aux besoins de l’ensemble des usagers, y compris ceux en situation de handicap.
Son engagement en faveur de l’accessibilité numérique reflète une volonté forte de bâtir un territoire où chacun peut accéder librement et sans obstacle aux services et informations en ligne.
La Métropole considère que l’égalité d’accès aux ressources numériques est un levier essentiel pour encourager le développement social, économique et culturel de son territoire.
Elle réaffirme ainsi sa détermination à promouvoir l’inclusion numérique et à garantir l’égalité des chances pour tous, en posant l’accessibilité numérique non comme un avantage, mais comme un droit fondamental pour chaque citoyen, quelles que soient ses capacités.
Déclaration d’accessibilité de ampmetropole.fr
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Prise en compte de l’accessibilité numérique dans son schéma Directeur des Systèmes d’Information (SDSI 2024-2026).
- Création par délibération du Conseil métropolitain (2023) d’une commission d’homologation qui s’assure de la conformité et du respect du RGAA (Référentiel Général Amélioration de l’Accessibilité) (Lien vers le document).
- Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de finalisation,
- Un plan d’action annuel avec priorisation des corrections : en cours de finalisation.
- Des audits d’accessibilité pour identifier les points de non-conformité.
- Des actions d’acculturation sur le handicap et sa prise en compte dans les outils numériques.
- L’intégration de clauses accessibilité numérique dans les marchés publics.
État de conformité
Le site ampmetropole.fr est actuellement considéré comme non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Ce statut est déclaré en l’absence d’un audit permettant d’évaluer précisément le niveau de respect des critères RGAA. Un audit est prévu conformément à la stratégie mentionnée ci-dessus.
Résultats des tests
Aucun audit n’ayant encore été réalisé sur ce site, les résultats ne sont pas disponibles pour le moment.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la liste détaillée des contenus non accessibles ne peut être fournie. Elle sera publiée après le premier audit.
Non-conformité
La liste des non-conformités sera établie et publiée à l’issue du premier audit de conformité du site.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation identifiée pour le moment.
Contenus non soumis à l’obligation
Aucun contenu non soumis identifié pour le moment.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/09/2025. Elle a été mise à jour le 22/09/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
En cours.
Environnement de test
Aucun.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé pour évaluer l’accessibilité.
Page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Aucune.
Dispositif complémentaire d’accessibilité pour les personnes malentendantes
Depuis 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence met à disposition des personnes sourdes ou malentendantes le service Acceo. Ce service permet de contacter les services de la Métropole par téléphone avec l’aide d’un tiers via :
- La transcription instantanée de la parole,
- La visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF),
- Le visio-codage en Langue Parlée Complétée (LPC).
Accessible depuis le site ampmetropole.fr (pied de page), ce dispositif permet une accessibilité téléphonique adaptée aux besoins spécifiques des personnes malentendantes, en complément des démarches en ligne classiques.
Ce dispositif relève d’une démarche volontariste de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en matière de numérique en dehors du périmètre défini par le RGAA, contribuant à l’accessibilité globale des services publics.
Contact et voies de recours
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter :
Vous avez également la possibilité de contacter le Défenseur des droits
- Trouver un délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
