Formulaire DPO

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), notamment ses articles 12 à 23, vous disposez de droits sur vos données personnelles traitées par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en remplissant le formulaire ci-après.

Toutes les rubriques signalées par un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires. A défaut de renseigner ces rubriques, votre demande ne pourra pas être traitée.

Le délai de traitement de votre demande est en principe d’un mois à compter de la date où votre demande est complète et votre identité vérifiée. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Etape 1 sur 2

Vos données personnelles issues de ce formulaire sont destinées aux services de la Métropole chargés de répondre à votre demande.
Elles seront conservées, avec la réponse de la Métropole, l’année civile de la demande, plus cinq ans.

La base légale de ce traitement est l’obligation légale à laquelle est soumise la Métropole, conformément aux dispositions des articles 6-c et 12 du RGPD.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement (droit à l’oubli), les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en remplissant le présent formulaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr