La révision du PLU d’Istres se poursuit
Le 25 septembre 2014, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par la commune d’Istres. En 2018, cette compétence a été transférée à la Métropole, qui a donc poursuivi l’élaboration du document.
Les objectifs du PLU de la ville d’Istres
– Intégrer l’énergie, le climat et la biodiversité dans le document d’urbanisme.
– Réévaluer les espaces d’extension urbaine.
– Définir les formes urbaines des espaces à aménager ou à réaménager.
– Développer une économie touristique nouvelle.
– Pérenniser les entreprises et l’emploi local.
– Faire évoluer et préserver l’activité agricole.
Pour consulter le dossier et contribuer
Une réunion publique d’information est également organisée le 26 mai 2023, à 18h00, à la mairie d’Istres.
Arrêt du projet
La concertation s’est clôturée le 1e juin 2023. Un bilan de la concertation a été dressé et le projet a été arrêté lors du Conseil de Métropole du 12 octobre 2023.
Enquête Publique
Une enquête publique unique est prévue du 4 avril au 7 mai 2024. Elle permettra aux habitants de déposer des observations et contributions sur les registres papier et numérique.
L’ensemble du dossier d’enquête publique unique se compose des projets du Plan Local d’Urbanisme, du Pluvial et d’un Périmètre Délimité des Abords.
L’accès au registre pour découvrir ce dossier et déposer une contribution se fait via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-Istres-PLU-PDA-pluvial.
PLU/PLUi :
- Elaboration et/ou Révision,
- Révision sous la forme allégée,
- Modification,
- Modification simplifiée,
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité.
- Mise à jour
Règlement Local de Publicité Intercommunal ( RLPI) :
- Elaboration et/ou Révision,
- Modification
Zone d’Aménagement Concerté :
- Création,
- Révision,
- Modification,
- Modification simplifiée,
Schéma de Cohérence Territoriale :
- Elaboration du SCoT métropolitain,
- Evaluation des SCoT existants,
- Modification,
- Modification simplifiée,
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité.
La Métropole Aix-Marseille Provence gère avec les communes et en appui des Territoires ces procédures d’urbanisme.
Istres-Ouest Provence :
Le service Planification Urbaine est en charge, en partenariat avec les communes, et en accord avec la Métropole Aix-Marseille Provence, des procédures d’urbanisme du Territoire.
Il poursuit les procédures engagées par les communes avant le 01 janvier 2018. Il procèdera aux évolutions nécessaires des documents opposables (hors révision) et mènera l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le Territoire Istres-Ouest Provence élaborera donc son PLUi à l’échelle des 6 communes qui le composent : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Zoom sur deux documents : PLUi et SCoT :
PLUi : Un plan local d’urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire et fixe les règles générales d’utilisation du sol. Un PLU est dit « intercommunal » (PLUi) lorsqu’il couvre plusieurs communes regroupées dans une intercommunalité.
Initié par l’évolution réglementaire du Grenelle 2 en 2010, le PLUi découle de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Un PLUi est constitué de trois documents principaux :
- Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement (EIE), une analyse des incidences du projet sur l’environnement et une explication des choix retenus.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il définit les orientations retenues pour le développement, l’aménagement et l’équipement du territoire. Ses recommandations s’étendent à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Le zonage présente, sur des cartes au 1/2000e, la zone (ou destination) de chaque parcelle. Le règlement décrit les règles d’utilisation des sols, zone par zone. On peut y associer des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) qui encadrent les projets sur un secteur précis.
Des annexes techniques (risques, servitudes, assainissement…) complètent le PLUi.
En raison de son étendue (plus de 3 000 km2), et de la diversité de ses espaces naturels et urbains, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi offert aux ex-EPCI fusionnés de construire leur propre plan local d’urbanisme intercommunal.
SCoT : la Métropole Aix-Marseille Provence est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle métropolitaine, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. À terme, ce document encadrera les futurs PLUi.
La Métropole a surtout pour ambition d’élaborer un document unique. Ce futur SCoT métropolitain dessinera un avenir commun à ses territoires et ses 92 communes. Cette démarche a été lancée officiellement en décembre 2016. Elle se terminera mi-2022, laissant le temps de connaître, d’orienter et de choisir sa politique d’aménagement. Le SCoT métropolitain traitera aussi bien de développement économique, que de protection de l’environnement, d’évolution urbaine que de valorisation agricole, de préservation des paysages que de renforcement des infrastructures, notamment de déplacements…
La Métropole gère et applique les cinq SCoT déjà existants sur son territoire. Ceux-ci ont été élaborés par les établissements publics ou syndicats précédents. Ils ont été approuvés entre 2012 et 2015.
L’ancien SAN Ouest-Provence s’était doté d’un SCoT, approuvé le 22 octobre 2015 et élaboré à l’échelle de deux territoires : Communauté du Pays de Martigues et SAN Ouest Provence. Le SCoT Ouest Etang de Berre s’impose toujours aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes en attendant que le SCoT métropolitain soit approuvé en 2022.
Une concertation publique est ouverte depuis le 31 janvier 2017, au sein de laquelle chaque habitant du territoire peut s’exprimer: www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/595-concertation-publique-scot-metropolitain
Service urbanisme Ouest Provence
Allée de la Passepierre
Trigance 4
13800 – Istres
Tél. 04 42 41 19 70
Ouverture : lundi et mardi de 9h30 à 12h et accueil du public sur rendez-vous de 14h à 17h.
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