Marseille Provence

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération le 19 décembre 2019 l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence. Le PLUi est entré en vigueur le 28 janvier 2020.

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Où consulter les documents du PLUi

Sur notre page internet
Dans les mairies des 18 communes de Marseille Provence
À la Direction de l’Urbanisme (Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)

L’évolution du PLUi 

Le PLUi Marseille Provence est un document évolutif qui s’adapte aux politiques publiques. Le PLUi a ainsi fait l’objet de quatre procédures de modification.

Les modifications en cours sont les suivantes :

🚩 La modification n°4 : une enquête publique aura lieu au printemps 2025.

🚩 La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi n°5 relative à la création de bassins de rétention sur Septèmes-les-Vallons : la concertation a lieu du 26 juin 2024 au 31 juillet 2024. Vous pouvez y participer via ce lien : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-dpmec-bassinretentionslv

Nature en ville

Qualité d'habiter

Urbanisme santé

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le conseil de Métropole a voté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Marseille Provence le 5 mai 2022. Le RLPi de Marseille Provence est entré en vigueur le 25 mai 2022 et est opposable et rendu public depuis le 17 juin 2022.

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Consultation des documents

Dans les mairies des 18 communes de Marseille Provence
À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)
En téléchargeant le dossier

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Site patrimonial remarquable

Le SPR, depuis sa création le 28 juin 2018, est devenu une servitude d’utilité publique annexée au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

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Conformément à la législation en vigueur, une Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de Marseille, instance consultative, a été mise en place pour assurer le suivi de ce site patrimonial. Elle est, à ce titre, un lieu d’échanges sur le bon usage du document de gestion applicable au sein du périmètre et peut également proposer d’y apporter des modifications.

Renouvellement de la composition de la CLSPR

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Consultation des documents

A la mairie de Marseille
À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)
En téléchargeant
- Les document administratifs
- Rapport de présentation
  - Livre 1
  - Livre 2
- Règlement
- Planches graphiques

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.

En savoir plus

En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT de Marseille Provence est consultable ci-dessous :

Consultez les documents

Dans les mairies des 18 communes de Marseille Provence
À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)
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