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- Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La métropole est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 92 communes qui la composent.
Dans l’attente d’un SCoT métropolitain unique, la métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire :
Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre 2012 et 2015. À terme, le SCoT encadrera aussi les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
VERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUE
La Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des 92 communes du territoire métropolitain.
Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, entre autres, les règles à respecter par les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
Un projet de territoire fédérateur et co-construit
L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles : avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, la société civile et la population.
Par ailleurs, la construction du document a été guidé par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées au cours des dernières années (Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Métropolitain, Plan Climat Air Energie Métropolitain, Agenda Economique, Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial …).
Vers une approbation au 1er semestre 2025
Le 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a acté l’aboutissement du projet de SCoT. Par délibération, le projet a été arrêté et le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration, approuvé. Les communes et les partenaires ont trois mois pour rendre un avis sur ce projet. À l’automne, ce sera au tour de la population et de la société civile de faire part de leurs observations sur le document.
Son approbation est prévue au 1er semestre 2025. Viendra ensuite le temps de la mise en œuvre opérationnelle au travers des 6 PLUi du territoire métropolitain approuvés ou en cours d’élaboration.
Participez à l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 5 novembre au 11 décembre 2024 !
Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.
Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.
Par exemple, à 2040, le SCoT a pour objectif de :
- Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels
- Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
Une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024.
Le dossier d’enquête publique du SCoT est consultable sur le registre numérique dédié.
LE SCOT en vidéo
Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le territoire et ses enjeux
Les documents consultables
- Délibération cadre pour un dispositif harmonisé de suivi des cinq SCoT en vigueur
- Bilan du suivi de la mise en œuvre du SCoT du territoire Marseille Provence – délibération – 2018
- Bilan de suivi de la mise en oeuvre du SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (et son annexe ici).
- Bilan de suivi de la mise en oeuvre du SCoT d’Agglopole Provence (et son annexe ici)
- Bilan du suivi de la mise en œuvre du SCoT de l’Ouest de l’Etang-de-Berre (et son annexe ici)
- Bilan du suivi de la mise en œuvre du SCoT du Pays d’Aix (et son annexe ici)
- Bilan du suivi de la mise en œuvre du SCoT du territoire Marseille Provence – délibération – 2024 et son annexe
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