La ZFU Nord Littoral 

Initiée en 1997, elle comprend 3 178 établissements (au 1er janvier 2019) et s’étend sur 216 hectares dans les quartiers de La Viste, Verduron, Saint-Antoine, Saint-André, Saint-Henri, L’Estaque. 

La ZFU 14e et 15e Sud 

Elle existe depuis le 1er janvier 2004. Elle comprend 3 956 établissements (au 1er janvier 2019) et s’étend sur 433 hectares dans les quartiers suivants : La Delorme, Saint-Joseph, Les Arnavaux, Sainte-Marthe, Saint-Barthélemy, Bon Secours, Le Canet, La Cabucelle, Malpassé. 

Les avantages 

Exonération à 100 % de l’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année). 

Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 50 000 € par an et par entreprise. Il peut être majoré de 5 000 € pour tout nouveau salarié embauché à temps plein pendant six mois et domicilié dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans une des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs. 

En contrepartie, les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche et répondre à l’une des deux conditions suivantes : 

• 50 % au moins de leurs salariés en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine – territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville 
• 50 % au moins des salariés embauchés depuis l’implantation, en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine- territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Qui est concerné ? 

Les entreprises créées ou implantées en zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2015, imposables dans la catégorie des BIC, BNC ou soumises à l’impôt sur les sociétés ou encore relevant du régime des sociétés de personne. 

Conditions d’éligibilité 

• Se créer ou s’implanter en ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 
• Y exercer une activité effective 
• Employer 50 salariés maximum à l’implantation 
• Réaliser un chiffre d’affaires (ou un total du bilan) inférieur ou égal à 10 millions d’euros HT 

• Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25 % par des entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan dépasse 43 millions d’euros. 
• Pour les activités non sédentaires, les entreprises doivent en outre réaliser au moins 25 % de leur chiffre d’affaires en ZFU ou employer au moins un salarié sédentaire en ZFU à temps plein ou équivalent. 

Sont exclues du dispositif ZFU-TE

       • Toutes les activités civiles par nature 
       • Les activités de crédit-bail immobilier, construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, sidérurgie et transports routiers de marchandises, entreprises de domiciliation.