Par délibération du Conseil de la Métropole n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues a été prescrit.

Pour consulter le dossier (qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure) et déposer vos contributions : https://www.registre-numerique.fr/plui-ct6-concertation

En attendant l’approbation du PLUi, vous pouvez consulter ou télécharger les Plans Locaux d’Urbanisme communaux en vigueur : Accès aux documents PLU | Métropole Aix-Marseille-Provence (ampmetropole.fr)

Les PLU sont également consultables auprès du service urbanisme de la commune concernée ainsi qu’au Service Aménagement et Développement Durable du Pays de Martigues (Rond-point de l’Hôtel de Ville, 13500 Martigues, du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Par délibération du Conseil de la Métropole n° URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Martigues a été prescrit.

Pour consulter le dossier (qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure) et déposer vos contributions : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-ct6-concertation

Arrêt du projet

Le projet de RLPi du Pays de Martigues a été arrêté par le Conseil de Métropole du 12 octobre 2023.

Téléchargez le projet arrêté de RLPi

• Le dossier de RLPi :

1. Rapport de présentation
2. Explication des choix retenus
3. Règlement écrit
4. Règlement zonage
5. Pièces administratives

Téléchargez les délibérations

• Les délibérations
  • Prescription
  • Arrêt et bilan
  • Bilan de la concertation

Enquête publique

À l’issue de l’arrêt du projet, une enquête publique permettra aux habitants de déposer des observations et contributions sur les registres papier et numérique.

L’enquête publique aura lieu du 02 avril à 9h00 au 03 mai 2024 à 17h00.

Le public a la possibilité de déposer une contribution sur les registres papiers au siège de l’enquête et en mairies ou sur le registre numérique, d’écrire un email à l’adresse dédiée, d’envoyer un courrier postal au siège de l’enquête ou bien encore rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences.

Le dossier du projet de RLPI soumis à enquête publique ainsi que toutes les modalités de participation à l’enquête sont consultables sur le site du registre numérique à l’adresse :

https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdemartigues/

Sans objet

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.

En savoir plus

En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Pour ce qui concerne le Pays de Martigues, c’est le SCoT Ouest Étang de Berre qui demeure opposable jusqu’à l’approbation du SCoT métropolitain. Établi sur le périmètre conjoint du Pays de Martigues et d’Istres Ouest Provence, le SCoT Ouest Étang de Berre est consultable ci-dessous :

Consultez les documents