Toutes les concertations en enquêtes publiques réglementaires sont accessibles sur le registre dématérialisé de la Métropole sur lequel vous pouvez consulter les détails sur le projet, déposer une contribution, connaître les dates de réunions publiques, etc.
Concertation et enquête publique : quelles différences ?
La concertation publique est une procédure permettant la participation des habitants à la conception d’un projet. Elle permet de présenter et améliorer le projet en répondant aux interrogations et en prenant en compte les observations formulées. La concertation peut être obligatoire ; c’est le cas des projets soumis à enquête publique, dont la phase de concertation est alors un préalable.
L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment, d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.
Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences, et veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute sa durée.
Divers projets font l’objet d’enquêtes publiques tels que les documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCoT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).
Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.
Enquête publique
L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.
Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences et veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Divers projets font l’objet d’enquête publique tels que les documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCoT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).
Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.
Les instances consultatives
Pour gouverner, le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie sur trois instances consultatives : la conférence métropolitaine des maires composée des maires des 92 communes du territoire, le conseil de développement qui réunit 180 représentants de la société civile issus des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire, et le Conseil des Jeunes métropolitains qui réunit des étudiants, salariés, autoentrepreneurs, apprentis, demandeurs d’emploi âgés de 18 à 25 ans.
