Achats-Finances
Un nouveau Pacte Financier et Fiscal pour la période 2023-2026
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté fin 2022 un pacte financier et fiscal renouvelé, afin d’éclairer sa trajectoire financière pour la période 2023-2026 et au-delà à horizon 2030, et s’inscrire pleinement dans l’exercice d’une solidarité métropolitaine affirmée.
Engagée au printemps 2022, la réflexion a été particulièrement fournie : neuf mois de travaux – analyse, ateliers participatifs et restitutions, conférences financières – qui ont progressivement semé les graines d’une vision partagée et métropolitaine sur les enjeux financiers du territoire.
Ce pacte, élaboré avec le concours de l’ensemble des maires, est construit autour des trois objectifs suivants :
– Inscrire durablement la Métropole dans une trajectoire financière soutenable,
– Renforcer le niveau de la solidarité financière de la Métropole envers ses communes,
– Trouver les moyens de réaliser le projet de transformation du territoire métropolitain, caractérisé par de nouvelles ambitions en matière d’investissement.
Le pacte définit ainsi les marges supplémentaires à dégager pour soutenir l’ambition d’investir 400 millions d’euros par an au budget principal. Il répond également aux engagements réciproques pris avec l’Etat en matière de transport avec un objectif de 300 millions d’euros par an (au lieu de 80 millions précédemment).
Ce niveau d’investissement est historique pour la Métropole. Il lui permet de s’engager dans le challenge des nouvelles transitions, de renforcer son attractivité et d’offrir aux entreprises du territoire une activité soutenue dans les années à venir.
Focus
Le pacte financier et fiscal est un outil stratégique de planification et de gestion du territoire : Il vise à le connaître du point de vue financier et fiscal et à en analyser les capacités budgétaires pour mettre en œuvre les projets structurant l’ensemble métropolitain. Il s’inscrit dans une approche pluriannuelle, fixe un cadre à la déclinaison des orientations et organise les relations financières au sein de la métropole. Il traduit ainsi une démarche de mise en cohérence des ressources avec le projet politique.