Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale – ZAC de la Calade à Aix-en-Provence – du 8 avril au 13 mai 2024

Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique, mise à disposition de l’étude d’impact – Projet EcoQuartier ZAC Les Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance – du 1er Avril au 1er Mai 2024

avis de concertation préalable relative à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de renouvellement urbain de la copropriété du Parc Corot 13013 MARSEILLE – 18 mars au 22 avril 2024

Avis d’enquête publique : utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sur les immeubles sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert – 13001 Marseille

Arrêté prescrivant l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à l’utilité publique et d’une enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de La SOLEAM, en vue du projet de création de logements sociaux sis, 18-20-22 rue du Tapis Vert – 13001 Marseille

Transfert d’office dans le domaine public routier métropolitain de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique de la zone d’activité commerciale de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès – Procès Verbal de clôture de l’enquête publique

Convention OPAH-Copropriété dégradée

Enquête préalable à l’utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille au bénéfice de l’Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 19, rue Villeneuve – 13001 Marseille