La Métropole Aix-Marseille-Provence a fait de la lutte contre l’habitat indigne l’une de ses priorités. C’est la raison pour laquelle le permis de louer, qui vise à détecter les logements non décents, dangereux ou insalubres, a été instauré, dès 2019, dans le quartier de Noailles, à Marseille.
À ce jour, déjà 1000 avis ont été rendus. Entre 2021 et 2023, le dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH), a été étendu dans les secteurs de sept autres villes : Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis, Gardanne, Aubagne et Aix-en-Provence.
751 logements devenus décents grâce au permis de louer
« Outil coercitif, le permis de louer est une démarche préventive, qui joue un rôle pédagogique. Associé à des aides complémentaires à la réhabilitation, il permet d’accompagner les propriétaires bailleurs vers la rénovation de leur bien. En tout, 751 logements sont ainsi devenus décents sur le territoire depuis 2019. En cela, le dispositif a démontré toute son efficacité. Nous allons donc l’étendre, d’ici 2025, à cinq nouveaux secteurs que sont les centres-villes de Marignane, de La Ciotat et de Septèmes-les-Vallons, ainsi que deux îlots jugés prioritaires au cœur de Marseille », a annoncé David Ytier, vice-président de la Métropole délégué au Logement, à l’Habitat et à la Lutte contre l’habitat indigne.
Un renforcement du dispositif existant
« Nous venons également de renforcer le dispositif par la signature d’une convention à l’échelle métropolitaine de transmission des données avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Bouches-du-Rhône pour définitivement bloquer les propriétaires d’habitat indigne qui voudraient contourner le permis de louer ! », a souligné l’élu.
Tous les mois, l’organisme communiquera à la Métropole l’ensemble des ouvertures de droit aux allocataires. En croisant ses données avec celles de la Caf, l’institution pourra ainsi savoir si un propriétaire a mis en location un appartement dans un secteur concerné par le permis de louer sans en avoir fait la demande.
D’importantes sanctions financières possibles
Les propriétaires qui, malgré tout, s’affranchiraient des règles en vigueur s’exposeraient à de lourdes amendes. Depuis 2019, sur le secteur de Noailles, 22 arrêtés de sanctions financières ont été signés, pour un montant total de 195 000 euros.
Les chiffres du permis de louer
- 2220 avis de permis de louer ont été délivrés, dont 1181 favorables, 288 refus
et 751 favorables après travaux. - 22 arrêtés de sanctions financières ont été signés, pour un montant total de 195 000 euros.
- À ce jour, le permis de louer est en vigueur dans 8 secteurs de 8 villes différentes. En 2025, le dispositif concernera 5 nouveaux périmètres
