La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) est compétente en matière d’investissement immobilier des entreprises depuis la loi NOTRe de 2015.

Dans le cadre de son agenda du développement économique voté en 2022, la Métropole AMP a mis en place un dispositif d’aide financière directe aux entreprises versée sous la forme d’une subvention publique.

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a pour ambition de favoriser des projets de développement d’entreprises associés à des requalifications/réhabilitations encourageant des projets vertueux en termes d’aménagement durable du territoire, de performance environnementale et d’insertion sociale.

Vous êtes une entreprise industrielle ou de service à l’industrie ?

Vous avez un projet de développement intégrant la requalification de votre immobilier sur le territoire métropolitain ?

Vous créez des emplois dans une démarche RSE ?

Structures éligibles à l’AMPII :

Les entreprises éligibles doivent être des TPE ou PME du Territoire Aix-Marseille-Provence, exclusivement issues des 6 filières économiques stratégiques de la Métropole, à savoir la santé, l’aéronautique et la mécanique, le maritime et la logistique, les industries numériques et créatives et la microélectronique, l’énergie et l’environnement, ainsi que le tourisme et l’art de vivre. De plus, elles doivent présenter une augmentation des Équivalents Temps Plein (ETP) d’au moins 10% sur une période de 3 ans.

Les investissements immobiliers soutenus comprennent l’acquisition de locaux professionnels, l’extension d’un bâtiment existant, et la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Montant de l’aide :

Plafonnée à 200 000 euros par entreprise (déplafonnement envisagé si création de plus de 50 emplois)

Modalités de candidature :

L’acte de candidature et le dossier initial de demande devront être adressés à l’attention de Madame la Présidente Martine VASSAL par courrier à l’adresse postale suivante :

Madame Martine VASSAL
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon – 13007 Marseille

Le dossier initial de la demande doit comporter les pièces obligatoires suivantes :

• Lettre de demande adressée au/à (la) Président(e) de la Métropole ;
• Présentation de l’entreprise et de ses perspectives de développement, point précis sur les effectifs (en termes de CDI : Contrat à durée indéterminée, en ETP : Equivalent temps plein) et les perspectives d’embauche (ou de maintien) ;
• Note descriptive de l’opération accompagnée du plan de situation, y compris ses dates de début et de fin ;
• Liste des coûts du projet (dépenses par poste) ;
• Montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• Déclaration sur l’honneur de la société attestant de sa régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales (document à télécharger sur les sites des impôts et de l’URSSAF) ;
• Inscription du projet dans une démarche de qualité environnementale ou alors une note de présentation des engagements de l’entreprise en matière de transition énergétique et de développement durable ;
• Inscription du projet et de l’entreprise dans une démarche globale de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

A noter qu’un échange préparatoire est fortement recommandé avec les chefs de service du développement économique dont la mission est d’accompagner au mieux les entreprises dans la préparation de leur candidature.

Afin d’être contacté par nos services, n’hésitez pas à remplir le formulaire en ligne. 

Processus de sélection :

Un comité de sélection, composé de membres de la commission permanente de travail et d’étude sur la Stratégie de développement économique, entreprises, commerce, relance, sera responsable de l’analyse et de la sélection des projets. L’attribution de l’aide sera soumise à l’approbation du bureau et du conseil métropolitain. Le comité se réserve le droit de solliciter des partenaires externes pour analyser certaines candidatures.

Quatre sessions annuelles d’examen des projets seront organisées à la fin de chaque trimestre.

Télécharger le règlement