Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf. Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien Cette somme est portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente.

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Devenir propriétaire

Devenir propriétaire de son logement est le souhait de beaucoup de ménages. Hélas, la tension sur les prix en accession comme en location empêchent une grande partie des ménages, et en particulier les plus modestes ou les plus fragiles, de trouver le logement qui leur correspond, en termes de loyer, de typologie ou de proximité à leur lieu de travail.

Développer une offre de logements en accession est donc l’un des éléments clés du Programme Local de l’Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour répondre à l’objectif central de permettre à chacun de se loger selon ses souhaits.

La Métropole souhaite donc participer au développement d’une offre abordable et diversifiée en accession mais aussi conseiller et accompagner les ménages accédants face aux enjeux du taux d’effort et de la rénovation énergétique.

Si les dispositifs d’aide à l’accession portés par la Métropole pourraient évoluer dans les prochaines années, ils sont actuellement mis en œuvre sur deux secteurs avec un dispositif d’aide directe destiné aux primoaccédants pour l’acquisition d’un logement dans le neuf ou dans l’ancien :

Pour les 36 communes du secteur d’Aix-en-Provence.
Pour les 6 communes du secteur d’Istres.

Pour les 36 communes du secteur d’Aix-en-Provence : : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Chateauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Peynier, Peyrolles, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Paul lez Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

Le dispositif Accession, pour qui ?

Pour être éligible, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

Être primo-accédant
Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
Résider ou travailler dans l’une des 36 communes mentionnées

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l’une des 36 communes mentionnées et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien :

Dans le neuf : le logement est économe et répond aux normes RT 2012.
Dans l’ancien :
- Le bien a été construit il y a plus de 5 ans
- Si le logement a une étiquette énergétique inférieure ou égale à D, des travaux doivent être prévus pour améliorer sa performance énergétique. Vous devrez prendre contact avec la Maison Energie Habitat Climat (https://www.eco-renovez.fr/) qui vous accompagnera et certifiera le gain énergétique.

Quelle aide ?

Aide de 2 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf.
Aide de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien

Cette somme est portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente.

Comment faire votre demande d’aide ?

1ère étape

Prenez connaissance du règlement d’attribution dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.

2ème étape

Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande

Fiche d’engagement des demandeurs

Fiche d’accompagnement dans l’ancien complétée et signée par la MEHC (si vous achetez dans l’ancien)

Attestation notariale – annexe 1

3ème étape

Complétez le formulaire et déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

Pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs : vous devez déposer votre dossier de demande 1 mois avant la date de signature définitive de l’acte de vente chez le notaire.

Pour toute question sur ces dispositifs : service.habitat@ampmetropole.fr

Pour les 6 communes du secteur d’Istres : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône

Le dispositif Accession, pour qui ?

Pour être éligible, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

Être primo-accédant
Respecter les plafonds de ressources d’accès au logement social
Résider dans l’une des 6 communes mentionnées

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l’une des 6 communes mentionnées et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien.

Dans le neuf :

Le prix d’acquisition pour le ménage n’excède pas le prix TTC de 3 300 € par m² de surface utile,
Le bien doit permettre au ménage de se loger de manière décente, c’est-à-dire avoir une superficie correspondant à la composition familiale.

Dans l’ancien :

Le bien a plus de plus de 15 ans,
Le prix d’acquisition est plafonné :
- Logements individuels : 2 800 €/m² de surface habitable dans la limite d’un montant de 260 000 €
- Logements collectifs : 2 500 €/m² de surface habitable dans la limite d’un montant de 220 000 € (Les prix d’acquisition s’entendent hors stationnement, hors frais notariés et autres frais de transaction).
Le respect de critères d’éligibilité liés à la rénovation énergétique du bien :
- Aucuns travaux de rénovation énergétique ne sera exigé pour les biens ayant une étiquette énergétique comprise entre A et C.
- Pour les biens ayant une étiquette énergétique comprise entre D et G, un montant minimum de 8 000 € TTC de travaux de rénovation énergétique devra être réalisé (liste des travaux éligibles en annexe du dossier de demande)

Quelle aide ?

Pour un achat dans l’ancien : Montant forfaitaire de 4 000 € versé directement aux ménages. Les ménages libérant un logement du parc social sur le territoire des 6 communes mentionnées bénéficieront d’une prime de 1 000 €. Cette prime ne peut pas s’appliquer aux logements vendus par un bailleur social.

Pour un achat dans le neuf: La subvention sera versée sur la comptabilité du notaire chargé de la rédaction de l’acte de vente. Le montant de la subvention varie de 3 000 € à 5 000 € en fonction des ressources et du nombre de personnes constituant le ménage. (cf. annexe) Une prime de 1 500 € est accordée aux ménages libérant un logement locatif social sur le 6 communes mentionnées.

Comment faire votre demande de subvention ?

Les demandes de subvention doivent être déposées dans le mois qui suit le compromis de vente ou contrat de réservation. Il suffit de télécharger :
– Pour un logement neuf, le formulaire de demande de subvention
– Pour un logement ancien, le formulaire de demande de subvention
et renvoyer votre dossier
soit par courrier à Métropole Aix-Marseille-Provence – Amélioration et Développement de l’Habitat, Trigance 4, 13 Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres.
soit par mail à service.habitat@ampmetropole.fr

Pour plus d’informations

Métropole Aix-Marseille-Provence / Amélioration et Développement de l’Habitat
Bâtiment Trigance 4 – 13 allée de la passe-pierre – 13800 Istres
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Tél. 04 42 11 28 67

service.habitat@ampmetropole.fr