Modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du bâtiment G du Parc Kalliste, Marseille 15è 16 janvier 2025
Actes et séances RAA 271 – N°2022/271 DU BUREAU DU 10 MARS – COMPLÉMENT DU RAA N°2022/267 28 avril 2022