La DGA Concertation territoriale – conférence des maires assure le secrétariat général de la conférence métropolitaine des maires et ses déclinaisons, et assiste le vice-président de la Métropole délégué à la Concertation territoriale et à la proximité dans sa mission d’animation. Si la loi dite de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne consacre qu’un paragraphe à la mise en place de la conférence métropolitaine des maires, le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité aller bien au-delà en proposant un véritable cadre partenarial nécessaire à la mise en place d’une métropole nouvelle et surtout unique.
La conférence métropolitaine des maires
Cas à part en effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence est née de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), différents dans leurs formes juridiques ou de fonctionnement, leurs compétences exercées ou leurs contours géographiques. Comme toutes les métropoles de France, Aix-Marseille-Provence est une intercommunalité qui regroupe des communes. Le président a voulu faire de ce point commun, un point fort : dépasser la simple addition des 92 communes et privilégier une métropole des maires portée par des axes stratégiques métropolitains.
Les maires sont donc des partenaires acteurs de la construction de la métropole. Ils sont informés et concertés par le président, les vice-présidents et les conseillers métropolitains délégués, dans le cadre de l’élaboration des stratégies et des actions qui relèvent de leurs domaines d’intervention.
Une plateforme multiple
Une plateforme complète d’informations, d’échanges, et de travail actif est ainsi proposée pour, d’une part, permettre aux communes de contribuer directement à la construction de la Métropole et, d’autre part, à la Métropole de les associer étroitement dans l’élaboration et la déclinaison de ses politiques.
Composées des 92 maires du territoire, les séances plénières sont réunies sur convocation du président du conseil de la métropole qui est le président de droit de la conférence métropolitaine des maires. Lieux de débats sur des points d’actualité, elles permettent également de prendre connaissance de l’état d’avancement de toutes les activités en cours.
Des saisines sont organisées pour consulter les communes pour avis ou pour recueillir des données nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de la métropole.
Des groupes de travail thématiques, dont les réunions se déroulent tour à tour dans l’une des 92 communes, sont proposés aux maires et leurs conseillers municipaux désignés par leurs soins. Ainsi, au-delà des conseillers métropolitains, ce sont bien tous les élus municipaux de la métropole qui peuvent participer activement aux travaux. Ces groupes sont animés par les vice-présidents ou conseillers métropolitains délégués, assistés par le directeur général adjoint (DGA) concerné, sous la coordination générale de la DGA Concertation territoriale.
Pendant technique du dispositif, le comité métropolitain des DGS est animé par le directeur général des services de la métropole et réunit les DGS des 92 communes.
La co-construction des politiques publiques
Outil de co-construction destiné à rapprocher l’action publique du quotidien de la population via les communes, la conférence métropolitaine des maires s’affirme ainsi comme une instance consultative majeure au service de la gouvernance.
Schémas d’orientation, pacte de gouvernance financier et fiscal (PGFF), politiques cadre, recensement de données, consultations règlementaires… Les communes sont pleinement associées. À titre d’exemple, l’Agenda de la mobilité métropolitaine, lancé en novembre 2016, a été conçu notamment en collaboration étroite avec le groupe de travail des maires « mobilité ».
Les maires et leurs élus municipaux disposent par ailleurs d’une boîte aux lettres dédiée.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
La commission locale d’évaluation des charges transférées a pour mission de calculer le transfert des personnels, biens, équipements et contrats, ainsi que des moyens financiers liés à l’exercice des compétences transférées à la métropole. Au 1er janvier 2018, une quinzaine de compétences seront ainsi transférées des communes vers la métropole conformément à la loi. La DGA Concertation territoriale coordonne les relations avec les membres de la CLECT et assure son secrétariat général. Elle accompagne ainsi le président de la CLECT et la DGA Finances à laquelle la mission CLECT est rattachée, dans leurs relations avec les communes pour la préparation des évaluations.
Le pacte de gouvernance financier et fiscal
La conférence des maires a participé à la rédaction du pacte de gouvernance financier et fiscal prévu par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Élaboré par un comité de pilotage de 22 membres, constitué par le conseil de la métropole, dont le vice-président délégué à la Concertation territoriale et Proximité, ce document de travail fixe les grands principes d’une gouvernance partagée et des règles communes et consensuelles de fonctionnement avec les territoires et les communes membres. Sous le titre « Une métropole monde garante d’une métropole des proximités », ce document fondateur a été présenté en conférence des maires le 16 juin 2016, puis approuvé par les six conseils de territoire et adopté par le conseil métropolitain le 30 juin 2016.
