L’adoption du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : Elle permet d’acter les priorités et les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.
Le budget est l’outil de prévision et d’autorisation financière par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité.
Il lui permet ainsi :
- d’anticiper les recettes et besoins financiers pour l’année suivante ;
- d’être autorisé juridiquement à les mettre en œuvre.
Le budget est composé de deux parties (sections). Chacune doit être votée en équilibre : total des recettes = total des dépenses.
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Pour l’essentiel, elles reviennent chaque année (charges générales, charges de personnel, recettes de fiscalité…)
- La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours. On y retrouve les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions matérielles ou les constructions nouvelles, avec en contrepartie les emprunts et subventions qui permettent leur financement.
Le budget de la Métropole se compose actuellement du budget principal et de 13 budgets annexes.
- Le budget principal est constitué de la majorité des recettes et des dépenses de la collectivité.
Les compétences gérées au budget principal sont essentiellement :
- l’urbanisme, la gestion du foncier et l’aménagement de l’espace,
- l’habitat et l’inclusion, le renouvellement urbain,
- les infrastructures et la voirie, la propreté urbaine
- le développement économique, l’attractivité du territoire et les relations internationales,
- l’environnement, l’énergie, l’agriculture et la préservation des espaces,
- le sport et la culture.
- Les budgets annexes complètent le budget principal en retraçant les opérations budgétaires de certains services publics locaux (eau, assainissement, déchets, transports…). Ainsi, parallèlement au budget principal, les collectivités locales créent des budgets annexes pour suivre l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial (SPIC) ou pour individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leurs compétences. Ils ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s’agissant des SPIC, de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité.
Les compétences gérées en budget annexe sont : les transports et la mobilité, l’eau potable, l’assainissement, la prévention et gestion des déchets, les opérations d’aménagement de terrains destinés à la revente, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les ports de plaisance, le marché d’intérêt national (MIN), le centre de formation des apprentis d’Aix-en-Provence (CFA), les crématoriums, l’immobilier d’entreprises, les parkings en ouvrage et la régie d’action sociale des agents métropolitains.
LES Documents
- Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil de métropole chaque année. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
- Les décisions modificatives (DM) permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année.
- Le budget supplémentaire (BS) est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent...
LES étapes de L’ÉLABORATION
- Le débat d’orientations budgétaires (DOB) organisé en conseil métropolitain, a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif, délais tels que l’exécutif puisse en tenir compte lors de son élaboration.
- Le vote du budget primitif par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année concernée.
- L’adoption du compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif. Il est établi suite à la clôture de l’exercice budgétaire (le 31 janvier de l’année N+1) et présente les résultats comptables de l’exercice. Ces résultats seront affectés dans le budget supplémentaire.
LE BUDGET PRIMITIF 2023
Il a été adopté en Conseil de Métropole le 19 janvier 2023 et s’inscrit dans la droite ligne des Orientations Budgétaires présentées lors de sa séance du 15 décembre 2022.
Le contexte des finances locales
L’année 2023 s’inscrit dans différents contextes géopolitique, économique et sanitaire qui demeurent incertains. L’envolée du coût des matières premières génère une hausse du prix des prestations, particulièrement dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets. De même, dans les transports, la dynamique moins élevée des recettes d’exploitation par rapport à la croissance des dépenses entraine un accompagnement accru du budget principal via la subvention d’équilibre, malgré le constat d’une reprise évidente des recettes tarifaires.
Même s’il est vrai que cette inflation maintient à ce stade une certaine dynamique sur les recettes fiscales, l’incertitude prédomine pour 2023 et cette dynamique est en partie atténuée par la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % au 1er juillet 2022, par la conjoncture sociale et les mesures visant à garantir le pouvoir d’achat des agents.
Par conséquent, même si le soutien apporté par l’Etat dans le cadre du Plan Mobilité « Marseille en grand » va permettre la réalisation de plusieurs projets relevant de la politique des transports, les marges de manœuvre financières demeurent toujours particulièrement contraintes et requièrent la poursuite des efforts de gestion déjà entamés.
Ce budget 2023 s’inscrit dans le cadre du nouveau Pacte Financier et Fiscal, construit autour des trois objectifs suivants :
– Inscrire durablement la Métropole dans une trajectoire financière soutenable,
– Renforcer le niveau de la solidarité financière de la Métropole envers ses Communes,
– Trouver les moyens de réaliser le projet de transformation du territoire métropolitain, caractérisé par de nouvelles ambitions en matière d’investissement.
Les grandes masses budgétaires
Le budget primitif 2023 (principal et annexes confondus) affecte :
- à 3,15 Milliards d’euros les dépenses de fonctionnement dont 1,69 Milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole
- à 1,32 Milliard d’euros celles d’investissement dont 0,60 Milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole
Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de la Métropole est estimé à 3,05 Milliards d’euros, dont 2,04 Milliards pour le Budget Principal.
La déclinaison du projet métropolitain / les dépenses d’équipement
Afin de poursuivre la mise en œuvre de ses projets, tout en maitrisant son endettement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va consacrer en 2023, tous budgets confondus, de l’ordre de 870 millions d’euros en dépenses d’équipement en faveur du développement de son territoire.
Dépenses d’équipement en million d’euros
| Détail par budget | Crédits de paiement 2023 |
|---|---|
| Budget Principal | 391 M€ |
| Budget annexe des transports | 297 M€ |
| Budget annexe prévention et gestion des déchets | 46 M€ |
| Budget annexe des opérations d’aménagement | Sans objet, comptabilité de stock |
| Budgets annexes de l’assainissement | 58 M€ |
| Budgets annexes de l’eau | 55 M€ |
| Budget annexe de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) | 13 M€ |
| Budgets annexes des ports de plaisance | 7 M€ |
| Budget annexe du CFA (centre de formation d’apprentis) | 0.2 M€ |
| Budget annexe du MIN (marché d’intérêt national) | 0.1 M€ |
| Budgets annexes des crématoriums | 0.9 M€ |
| Budget annexe de l’immobilier d’entreprises | 1 M€ |
| Budget annexe des parkings | 0.3 M€ |
| Budget annexe de la régie d’action sociale | 0.1 M€ |
| Total : | 870 M€ |
Les enjeux du Budget Principal
Au stade du budget primitif, le budget principal de l’exercice 2023 s’équilibre selon un total de crédits :
- en section de fonctionnement de 1 695 millions d’euros ;
- en section d’investissement de 605 millions d’ euros.
Elaboré dans le cadre du Pacte financier et fiscal 2023-2026, ce budget est marqué par plusieurs éléments majeurs :
- Des dépenses contenues malgré les hausses des coûts des matières premières et des prestations ainsi que des coûts de personnel ;
- Une progression des recettes fiscales via la hausse des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui permet de percevoir une recette supplémentaire de 15 millions d’euros ;
- L’inscription d’une dotation de solidarité communautaire (DSC) au profit des Communes membres de la métropole, à hauteur de 22 millions d’euros ;
- Un autofinancement dégagé par la section de fonctionnement de 175 millions d’euros ; constitué par le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur 27 M€ et une dotation aux amortissements nette de 148 millions d’euros ;
- Un remboursement de l’annuité de la dette de 172 millions d’euros (dépense) et la mobilisation d’un emprunt d’équilibre de 264 millions d’euros (recette) ;
- Un programme pluriannuel d’investissement avec un volume de crédit de paiement de 400 millions d’euros en 2023 (incluant les avances remboursables et les titres de participations).
Cette programmation des dépenses d’équipement par grandes politiques publiques se décline selon :
Dépenses d’équipement en million d’euros
| Détail par budget | Crédits de paiement 2023 |
|---|---|
| Aménagement de l’espace, Foncier | 391 M€ |
| Appui et Ressources (moyens généraux) | 58 M€ |
| Culture et Sports | 7 M€ |
| Développement économique, Attractivité, Relations internationales | 0.1 M€ |
| Environnement, Energie, Agriculture et Préservation des espaces | 0.9 M€ |
| Habitat et Inclusion, Renouvellement urbain | 1 M€ |
| Infrastructures et Voirie | 0.3 M€ |
| Services collectifs (propreté urbaine) | 0.1 M€ |
| Total : | 400 M€ |
L’ensemble des délibérations budgétaires et documents annexés depuis 2016 sont disponibles via le moteur de recherche des délibérations de la métropole.
UNE NOTE FINANCIÈRE « A+ » CONFIRMEE DANS UNE « PERSPECTIVE STABLE »
Les collectivités locales susceptibles de lever des capitaux sur les marchés font l’objet d’une notation financière dans le cadre d’une analyse de leur niveau de risque.
Dans son communiqué du 15 décembre 2023, l’agence de notation financière internationale FITCH RATINGS confirme la note de la métropole Aix-Marseille Provence en « A+ » avec une perspective « stable ».
Cette note A+ reflète la combinaison d’un profil de risque « moyen-fort » et de ratios de soutenabilité évalués par l’agence dans la partie supérieure de la catégorie « a ». Le profil de risque « moyen-fort » reflète la faible probabilité que la capacité de la collectivité à couvrir son service de la dette avec son épargne de gestion s’affaiblisse de manière inattendue dans le scénario de notation (2023-2027), en raison de recettes inférieures aux anticipations, ou en raison d’une augmentation imprévue des dépenses ou du service de la dette. Les recettes de la métropole sont qualifiées de « robustes et diversifiées » avec une flexibilité fiscale « modérée » et une dette « peu risquée ».
Cela traduit une sensibilité limitée des finances la métropole au contexte extérieur, ce qui sécurise sa capacité à couvrir son service de la dette avec son épargne de gestion. Elle confirme ainsi sa position de partenaire financier privilégié.
