• Encourager la création et la production de contenus originaux, innovants et de qualité, tout en favorisant la diversité culturelle, le renouvellement de la création et l’émergence de talents ;
• Contribuer à la consolidation, la structuration, au développement et à la promotion d’une filière solide et reconnue au niveau national et international ;
• Faciliter l’insertion professionnelle des personnes en reconversion professionnelle ou des jeunes talents, notamment les entrants sur le marché du travail, nouvellement diplômés ou les stagiaires issus des écoles du territoire, de la formation supérieure à l’école inclusive ;
• Accompagner la filière du territoire en permettant le développement et un ancrage durable des acteurs de l’écosystème et en encourageant la création d’emplois qualifiés ;
• Participer au dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire métropolitain en favorisant l’accueil des tournages des tournages/fabrication d’oeuvres, ainsi que la production/postproduction, voire la fidélisation dans le temps des sociétés de production nationales et internationales générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image.

Le bénéficiaire est une société de production déléguée disposant :

• d’un code APE/NAF 5911 (production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes audiovisuels);
• d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et Lichtenstein). Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention et jusqu’au versement du solde.

1/ Les conditions réglementaires et qualitatives

Le dispositif concerne uniquement :

• Les Œuvres de courte durée, telles que définies à l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée et appartenant au genre de l’animation.

⚠ Les œuvres d’animation dont la durée est supérieure à 26 minutes, recevant un apport d’un diffuseur d’un minimum de 3 000 € par minute, sont considérées comme des œuvres audiovisuelles.

• Les Œuvres cinématographiques de longue durée, telles que définies à l’article D.210-1 du Code du cinéma et de l’image animée et appartenant au genre de la fiction et de l’animation.

⚠ Seules sont éligibles les œuvres destinées aux salles de cinéma.

• Les Œuvres audiovisuelles, telles que définies par l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et appartenant au genre de la fiction et de l’animation.

⚠ Seules sont éligibles les œuvres destinées à une première diffusion sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de médias audiovisuels à la demande donnant accès au Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) du CNC.

Au-delà des critères d’éligibilité réglementaires, le dispositif concerne :

• Les œuvres dont la qualité d’écriture du scénario (point de vue original de l’auteur, qualité narrative, dramaturgie, caractérisation des personnages, etc.), la proposition formelle de mise en image, l’intérêt du sujet traité et la filmographie du réalisateur sont considérés comme une garantie de qualité artistique de l’œuvre.
• Les œuvres ayant un lien culturel ou géographique avec la Métropole.
• Les œuvres ayant des retombées économiques directes sur le territoire en termes de dépenses liées à la fabrication du film.

Pour être éligible, le projet doit respecter les critères suivants :

• Le projet a été déposé préalablement auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et n’a pas encore été étudié par le Comité de lecture « carte blanche aux artistes ».
• Le tournage ou la mise en production n’a pas débuté avant le dépôt du dossier FACAMM à la Métropole.
• Le projet justifie de 10 ou 20 % (en fonction du projet) de financements acquis du budget global de production ou de coproduction lors du dépôt du dossier, hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt.
• Le montant des dépenses exigibles sur le territoire métropolitain correspond à 125 ou 160 % (en fonction du projet) minimum du montant de la subvention, dans la limite de 80 % du budget global de production.
• Le projet ne dépasse pas les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC (art. 211-16).

2/ Eco-conditionnalité

L’attribution des aides de la Métropole est soumise à la mise en place :

• d’un plan d’actions visant à réduire l’empreinte carbone de l’œuvre ;
• des bilans de l’empreinte carbone prévus à l’article 122-18 du Code du Cinéma et de l’Image Animée (hormis pour les œuvres d’animation).

Les porteurs de projets doivent constituer un dossier de candidature en langue française, composé de :

1. Un courrier de demande de soutien adressée à Madame La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, précisant la nature du projet et le montant de l’aide souhaitée, signée par le gérant de la structure sollicitant l’aide financière ;
2. Une fiche de renseignements ;
3. Un dossier artistique et financier ;
4. Un dossier scénario ;
5. Un dossier regroupant les contrats et engagements.