Concertations publiques

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L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.

Enquête publique

L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.

Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences et veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Divers projets font l’objet d’enquête publique tels que les documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCoT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.

Concertation

La concertation publique est une procédure permettant la participation du public à la vie locale sur l’adoption d’un projet particulier. Elle peut notamment prendre la forme d’un débat public.

Le cadre légal de la concertation ne cesse de se renforcer, comme l’illustre l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004. Ce principe donne droit à toute personne non seulement « d’accéder aux informations relatives à l’environnement » mais aussi « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement en 1996. Certains de ces principes prévoient notamment que :

  • la concertation doit commencer en amont du projet ;
  • la concertation doit être aussi large que possible ;
  • la concertation s’organise autour de temps forts ;
  • la concertation fait l’objet de bilans.

La concertation peut être obligatoire. C’est le cas des projets soumis à enquête publique. Elle peut aussi se faire à l’initiative de l’établissement public. Le dispositif vise à présenter et améliorer le projet en répondant aux doutes ou craintes des populations concernées par le projet.

DANS VOS COMMUNES

Pays d'Aix

A partir du lundi 4 mars 2019 pour une période minimale de 7 mois

Article 1 : Objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis par le projet de réalisation de la voirie de contournement ouest du secteur des Milles à Aix-en-Provence, proposé à la concertation, consistent en :

– la réalisation d’une liaison routière reliant la route départementale n°9 et la route départementale n°18, dite voirie de contournement ouest des Milles ;

– la diminution du trafic de transit dans le village des Milles à Aix-en-Provence ;

– l’amélioration de l’accès au pôle d’activités d’Aix-en-Provence, en permettant notamment de disposer d’un accès en transports en commun depuis le nord du secteur ;

– Le maintien de la desserte du quartier de la Badesse après suppression du passage à niveau n°9, suppression nécessaire à la réouverture de la ligne ferrée Aix-Etang de Berre au trafic voyageur ;

Sur la base de ces enjeux, il s’agira d’ouvrir la concertation préalable afin de présenter aux habitants ainsi qu’à toutes les personnes concernées les enjeux et les objectifs du projet et de recueillir les avis et les propositions du public.

Article 2 : Périmètre du projet

Le projet de réalisation de cette voirie de contournement se situe dans le partie sud-ouest de la commune d’Aix-en-Provence, dans le secteur des Milles. Le projet est bordé par la route départementale n°9 au sud et la route départementale n°18 au nord.

Article 3 : Modalités de la concertation

Les modalités de la concertation publique sont les suivantes :

  • Mise en place d’une exposition permanente à la mairie annexe des Milles à Aix-en-Provence et à l’antenne du Pays d’Aix, aux heures habituelles d’ouverture, accompagnées d’un registre permettant à la population d’y consigner ses observations ou ses propositions pendant toute la durée de la procédure de concertation, ainsi que d’un dossier comprenant les informations relatives au projet et les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
  • Présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors d’une réunion publique organisée le 19 mars 2019 ;
  • Information de la population par voie de presse ;
  • Information de la population sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L’information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse et sur le site internet de la Métropole.

Les remarques sur le projet pourront être formulées :

  • Sur les registres mis à disposition à l’antenne du Pays d’Aix – Hôtel de Boadès ou en Mairie annexe des Milles,
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Métropole AMP – Pays d’Aix « Hôtel de Boadès » – Direction de la Voirie – 8 Place Jeanne d’Arc – 13626 Aix-en-Provence,
  • Par Courrier électronique à l’adresse suivante : dir-ic.paysdaix@ampmetropole.fr

Documents :

Marseille Provence

La Métropole Aix-Marseille-Provence intervient aux côtés de son concessionnaire d’aménagement, CDC Habitat Action Copropriété, pour requalifier de façon pérenne la copropriété dégradée du Parc Corot et ses abords, située dans le 13ème arrondissement de Marseille, dans le but d’améliorer les conditions de vie des habitants.

Deux bâtiments de cette copropriété, les Bat A et C ont été identifiés comme les plus dégradés et se trouve dans une situation de gestion non redressable. Une procédure de carence (article L.615-6 et suivants du CCH) a été initiée en 2018 par l’administrateur judiciaire de la copropriété Corot (AJAssociés) avec l’appui de la Métropole AMP, sur les syndicats secondaires correspondant à ces deux bâtiments de la copropriété. Le président du Tribunal Judiciaire de Marseille a déclaré leur état de carence par décisions (non frappées d’appel et donc définitives) rendues le 22 novembre 2021.

La Métropole, après avoir confiée à CDC Habitat le portage de l’ensemble des lots de ces deux bâtiments dans le cadre d’une concession d’aménagement, a engagé une procédure de maitrise foncière en vue d’une démolition.

Les dossiers présentant le projet simplifié d’acquisition publique de ces deux bâtiments ont été approuvés par la Métropole AMP le 10 mars 2022 et seront consultables sur le site de la métropole du 16 mai au 16 juin 2022 inclus.

Télécharger le dossier complet

Le dossier de projet simplifié ainsi que le registre établi sur feuillets non mobiles, seront tenus à disposition du public, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h00 à 16h45 à l’Espace Accompagnement Habitat – 19 rue de la République – 13001 Marseille

Le public pourra consigner ses observations sur le registre disponible sur site ou par voie électronique à l’adresse suivante : dust.projet-acquisition-corotA@ampmetropole.fr.

Pour en savoir plus sur l’intervention des pouvoirs publics pour accompagner le redressement de la copropriété du parc Corot, consultez l’article sur Marseille change.

Par délibération du Conseil de la Métropole en date du 5 mai 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de concertation publique conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme pour les projets de renouvellement urbain “Noailles”, “Coeur Belle de Mai” et pour l’intervention multisite pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation d’immeubles dégradés.

Les secteurs “Noailles” et “Coeur Belle de Mai” incluent trois des quatre îlots prioritaires et démonstrateurs identifiés par le contrat de PPA, le dernier îlot (Hoche-Versailles) étant situé dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée. Ces premiers secteurs, priorisés au regard de l’état de dégradation important du bâti privé ancien, ont déjà fait l’objet d’études préalables qui permettent aujourd’hui de définir des orientations d’aménagement à mettre en oeuvre au plus vite. En parallèle et en complément, est également prévue une intervention multisite sur des immeubles déjà acquis ou en cours d’acquisition par les collectivités et leurs opérateurs, dont l’état de dégradation impose une intervention lourde. La mise en oeuvre de ces projets sera confiée à la SPLA-IN AMP, dans l’objectif d’agir en priorité sur l’habitat ancien dégradé, mais également en vue d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers concernés.

Une concertation publique est organisée pendant un mois, du mercredi 08 juin au mercredi 06 juillet 2022 inclus, sur ces projets.

À cet effet, une exposition publique des documents explicitant le projet, accompagnée d’un registre permettant de consigner les remarques, questions et observations des habitants et usagers seront mis à la disposition du public aux mêmes dates, dans les lieux publics suivants :

  • Espace Accompagnement Habitat – 19, rue de la République 13002 Marseille – 9h00-12h00 ; 13h-16h45
  • Mairie 1/7 – 61, La Canebière 13001 Marseille – 9h00-12h00 ; 13h30-16h30
  • Mairie 2/3 – 2, place de la Major 13002 Marseille – 8h30-12h10 ; 13h10-16h30

Aux mêmes dates, pendant le temps de la concertation, les documents seront également consultables et un registre numérique sera disponible en ligne sur le site de la Métropole Aix-Marseille Provence.

À compter du vendredi 10 juin 2022, une permanence permettant d’apporter des explications et de répondre aux questions sera assurée par un technicien à l’Espace Accompagnement Habitat :

  • Les lundis matin de 9h00 à 12h00 (lundis 13/06, 20/06, 27/06, 04/07)
  • Les vendredis après-midi de 13h00 à 16h45 (vendredis 10/06, 17/06, 24/06, 01/07)

Une réunion de concertation est par ailleurs prévue le mercredi 29 juin à 18h dans un lieu en centre-ville qui sera précisé ultérieurement.

Istres Ouest Provence

Enquête publique : 

Modification n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer

L’enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer s’est déroulée du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 inclus.

L’avis au public, le dossier d’enquête, ainsi que le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles

Projet d’extension du Port des Heures Claires

Le projet d’extension du Port de plaisance des heures claires liée à la déclaration du projet et mise en compatibilité du PLU entre dans la phase d’enquête publique.

– L’enquête publique gérée par la Préfecture des Bouches du Rhône est accessible ICI, ainsi que la vidéo du futur projet.

La modification n°2  du PLU entre dans la phase d approbation.L enquête publique s’est déroulée du jeudi 23 janvier 2020 au 24 février 2020.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en date du 19 mars 2020.

L’enquête publique relative à la déclaration de projet n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Miramas aura lieu du lundi 13 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus.

L’avis au public, le dossier d’enquête ainsi que l’accès au registre dématérialisé sont disponibles