L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.
La concertation publique est une procédure permettant la participation du public à la vie locale sur l’adoption d’un projet particulier. Elle peut notamment prendre la forme d’un débat public.
Le cadre légal de la concertation ne cesse de se renforcer, comme l’illustre l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004. Ce principe donne droit à toute personne non seulement « d’accéder aux informations relatives à l’environnement » mais aussi « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement en 1996. Certains de ces principes prévoient notamment que :
- la concertation doit commencer en amont du projet ;
- la concertation doit être aussi large que possible ;
- la concertation s’organise autour de temps forts ;
- la concertation fait l’objet de bilans.
La concertation peut être obligatoire. C’est le cas des projets soumis à enquête publique. Elle peut aussi se faire à l’initiative de l’établissement public. Le dispositif vise à présenter et améliorer le projet en répondant aux doutes ou craintes des populations concernées par le projet.
Enquête publique
L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.
Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences et veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Divers projets font l’objet d’enquête publique tels que les documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCoT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).
Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.
Dans le cadre du développement de son réseau de transports collectifs en site propre, en cohérence avec le Plan de Mobilité 2020-2030 ainsi que le volet Mobilité du Plan « Marseille en Grand », la Métropole Aix-Marseille-Provence engage le prolongement du réseau de tramway de Marseille.
Le projet consiste à prolonger le réseau de tramway de Marseille vers l’ouest de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre, dans les 6ème et 7ème arrondissements de Marseille.
La concertation préalable sur le projet se déroulera du 22 mars 2023 au 30 avril 2023 inclus.
Portée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, et en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la concertation préalable permettra au public de prendre connaissance du projet et de donner son avis sur les grands principes de l’opération.
Pour s’informer sur le projet, différents documents seront disponibles sur les lieux d’exposition suivants (plaquettes de présentation du projet, panneaux d’exposition, dépliants d’information) et consultables sur le site internet www.registre-numerique.fr/tramway-T2-4septembre
Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Mairie des 1er et 7ème arrondissements
61 La Canebière – 13001 Marseille
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h10 et de 13h10 à 16h30
Mairie des 6ème et 8ème arrondissements
125 rue du Commandant Rolland – 13008 Marseille
du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Pour formuler des observations et propositions sur le projet :
- des registres papiers seront mis à la disposition du public dans les trois lieux dédiés à la concertation, aux jours et aux horaires d’ouverture indiqués
- un registre numérique sera accessible sur internet pendant toute la durée de la concertation à l’adresse suivante www.registre-numerique.fr/tramway-T2-4septembre
Une réunion publique de lancement de la concertation préalable est prévue :
- Le 22 mars 2023 à 18h au siège de la Métropole Aix-Marseille
Face au risque inondation, un nouveau dispositif
Afin de lutter efficacement contre les conséquences négatives des inondations de la Durance, plusieurs dispositifs ont été déployés sur le territoire. Parmi eux, le PAPI (ou Programme d’Actions de Prévention des Inondations) a été lancé en 2019 sur la Basse Durance. Afin de poursuivre cette démarche et l’étendre aux communes de la Moyenne Durance et de certains affluents, un nouveau PAPI est prévu sur la période 2024-2030.
Ce nouveau PAPI s’étendra sur 172 communes soit un périmètre de 4 900km². Sur ce territoire, environ 158 000 personnes sont exposées au risque inondation (soit 34% de la population).
Le futur PAPI Durance est constitué de 52 actions pour un montant prévisionnel de 26.5 M €.
Le résumé non technique de ce PAPI est disponible sur le site dédié à la consultation du public.
Recueil de l’avis de la population
Suite à une première phase d’élaboration du dossier de candidature et de concertation avec les différents partenaires du programme, arrive une phase de consultation du public. Cette étape importante, a pour objectif de recueillir l’avis de la population afin d’aboutir à un projet partagé et répondant aux attentes du plus grand nombre.
La concertation sera menée jusqu’au 20 février 2023 sur la plateforme en ligne Colidée : https://colidee.com/papidurance.
Vous pouvez dès à présent vous y rendre pour exprimer vos attentes, vos idées ou avis sur la prévention des inondations sur le territoire du PAPI Durance.
DANS VOS COMMUNES
Pays d'Aix
A partir du lundi 4 mars 2019 pour une période minimale de 7 mois
Article 1 : Objectifs poursuivis
Les objectifs poursuivis par le projet de réalisation de la voirie de contournement ouest du secteur des Milles à Aix-en-Provence, proposé à la concertation, consistent en :
– la réalisation d’une liaison routière reliant la route départementale n°9 et la route départementale n°18, dite voirie de contournement ouest des Milles ;
– la diminution du trafic de transit dans le village des Milles à Aix-en-Provence ;
– l’amélioration de l’accès au pôle d’activités d’Aix-en-Provence, en permettant notamment de disposer d’un accès en transports en commun depuis le nord du secteur ;
– Le maintien de la desserte du quartier de la Badesse après suppression du passage à niveau n°9, suppression nécessaire à la réouverture de la ligne ferrée Aix-Etang de Berre au trafic voyageur ;
Sur la base de ces enjeux, il s’agira d’ouvrir la concertation préalable afin de présenter aux habitants ainsi qu’à toutes les personnes concernées les enjeux et les objectifs du projet et de recueillir les avis et les propositions du public.
Article 2 : Périmètre du projet
Le projet de réalisation de cette voirie de contournement se situe dans le partie sud-ouest de la commune d’Aix-en-Provence, dans le secteur des Milles. Le projet est bordé par la route départementale n°9 au sud et la route départementale n°18 au nord.
Article 3 : Modalités de la concertation
Les modalités de la concertation publique sont les suivantes :
- Mise en place d’une exposition permanente à la mairie annexe des Milles à Aix-en-Provence et à l’antenne du Pays d’Aix, aux heures habituelles d’ouverture, accompagnées d’un registre permettant à la population d’y consigner ses observations ou ses propositions pendant toute la durée de la procédure de concertation, ainsi que d’un dossier comprenant les informations relatives au projet et les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
- Présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors d’une réunion publique organisée le 19 mars 2019 ;
- Information de la population par voie de presse ;
- Information de la population sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence
L’information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse et sur le site internet de la Métropole.
Les remarques sur le projet pourront être formulées :
- Sur les registres mis à disposition à l’antenne du Pays d’Aix – Hôtel de Boadès ou en Mairie annexe des Milles,
- Par voie postale à l’adresse suivante : Métropole AMP – Pays d’Aix « Hôtel de Boadès » – Direction de la Voirie – 8 Place Jeanne d’Arc – 13626 Aix-en-Provence,
- Par Courrier électronique à l’adresse suivante : dir-ic.paysdaix@ampmetropole.fr
Documents :
