L’adoption du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : Elle permet d’acter les priorités et les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.
Le budget est l’outil de prévision et d’autorisation financière par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité.
Il lui permet ainsi :
- d’anticiper les recettes et besoins financiers pour l’année suivante ;
- d’être autorisé juridiquement à les mettre en œuvre.
Le budget est composé de deux parties (sections). Chacune doit être votée en équilibre : total des recettes = total des dépenses.
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Pour l’essentiel, elles reviennent chaque année (charges générales, charges de personnel, recettes de fiscalité…)
- La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours. On y retrouve les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions matérielles ou les constructions nouvelles, avec en contrepartie les emprunts et subventions qui permettent leur financement.
Le budget de la Métropole se compose actuellement du budget principal et de 13 budgets annexes.
- Le budget principal est constitué de la majorité des recettes et des dépenses de la collectivité.
Les compétences gérées au budget principal sont essentiellement :
- l’urbanisme, la gestion du foncier et l’aménagement de l’espace,
- l’habitat et l’inclusion, le renouvellement urbain,
- les infrastructures et la voirie, la propreté urbaine
- le développement économique, l’attractivité du territoire et les relations internationales,
- l’environnement, l’énergie, l’agriculture et la préservation des espaces,
- le sport et la culture.
- Les budgets annexes complètent le budget principal en retraçant les opérations budgétaires de certains services publics locaux (eau, assainissement, déchets, transports…). Ainsi, parallèlement au budget principal, les collectivités locales créent des budgets annexes pour suivre l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial (SPIC) ou pour individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leurs compétences. Ils ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s’agissant des SPIC, de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité.
Les compétences gérées en budget annexe sont : les transports et la mobilité, l’eau potable, l’assainissement, la prévention et gestion des déchets, les opérations d’aménagement de terrains destinés à la revente, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les ports de plaisance, le marché d’intérêt national (MIN), le centre de formation des apprentis d’Aix-en-Provence (CFA), les crématoriums, l’immobilier d’entreprises, les parkings en ouvrage et la régie d’action sociale des agents métropolitains.
LES Documents
- Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil de métropole chaque année. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
- Les décisions modificatives (DM) permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année.
- Le budget supplémentaire (BS) est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent...
LES étapes de L’ÉLABORATION
- Le débat d’orientations budgétaires (DOB) organisé en conseil métropolitain, a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif, délais tels que l’exécutif puisse en tenir compte lors de son élaboration.
- Le vote du budget primitif par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année concernée.
- L’adoption du compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif. Il est établi suite à la clôture de l’exercice budgétaire (le 31 janvier de l’année N+1) et présente les résultats comptables de l’exercice. Ces résultats seront affectés dans le budget supplémentaire.
LE BUDGET PRIMITIF 2024
Il a été adopté en Conseil de Métropole le 7 décembre 2023 et s’inscrit dans la droite ligne des Orientations Budgétaires présentées lors de sa séance du 12 octobre 2023.
Les enjeux du budget 2024
Les orientations budgétaires pour 2024 s’inscrivent dans la trajectoire fixée par la pacte financier et fiscal pour les exercices 2023 à 2026. Elles confirment la réalisation d’un projet métropolitain ambitieux, se traduisant par 400 M€ par an de dépenses d’équipement sur le budget principal et 300 M€ sur le budget annexe des transports.
Afin de rester durablement dans cette trajectoire financière soutenable et accompagner l’accélération des projets, le budget s’inscrit dans le respect des objectifs cibles de pilotage financier, qui ont été fixés collectivement :
- Taux d’épargne brute à 15% ;
- Capacité Dynamique de Désendettement (CDD) à 8 ans pour le budget principal, 10 ans en consolidé avec les transports ;
- Taux d’endettement maximum de 130% ;
- Respect des contraintes de couverture budgétaire (réglementaire).
Sur un plan général, ce budget principal métropolitain subit, comme pour l’ensemble des collectivités territoriales en France, des contraintes fortes dans un contexte international d’inflation et de remontée de taux d’intérêts. De plus, il est impacté par la sortie progressive et programmée de notre territoire du bénéfice du Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), représentant une perte nette de 6 M€ en 2024.
Toutefois, cette dynamique des charges est atténuée par les travaux d’optimisation engagés sur le pilotage des charges générales de la métropole (plafonnées à l’inflation -0,5%) et des charges de personnels (limitée à +1,5% par an sur la base de 2022), ainsi que par l’impact positif de l’autonomisation financière du service de collecte et de traitement des déchets. Le retour à l’équilibre financier de ce service permet d’économiser la subvention d’équilibre versée précédemment. Ces mesures cumulées à la dynamique des recettes, tirée par la croissance des produits fiscaux (fiscalité directe locale et fraction de TVA) permettent de contenir la croissance des dépenses de fonctionnement en deçà de celle des recettes et de soutenir l’épargne de gestion.
Le budget principal accompagne également la montée en puissance de la subvention d’équilibre versée au budget annexe des transports (projetée de 128 M€ en 2024 à 155 M€ en 2026) afin de soutenir la politique de mobilité et notamment la mise en œuvre du « Plan Marseille en Grand ». Ce même budget annexe mobilise de son côté de nouvelles marges de manœuvres indispensables à son fonctionnement, notamment par la recherche d’efficience dans la mise en œuvre de la politique publique des transports et de la mobilité.
L’harmonisation de la TEOM au taux de 14% en 2023, pour les communes en dessous de celui-ci, a dégagé des recettes nouvelles permettant l‘autonomisation du budget annexe de prévention et gestion des déchets (collecte et traitement). Pour 2024 et suivants, l’équilibre propre à ce budget reste fragile et ne pourra être maintenu qu’à la condition d’économies de gestion substantielles liées à une baisse de la production des déchets. Le défi gestionnaire rejoint ici l’intérêt financier.
Grâce aux efforts déjà menés, la Métropole parvient ainsi à mieux maitriser sa trajectoire financière. En 2023, et pour la première fois depuis sa création, l’encours de dette a légèrement baissé sur le budget principal. En projection, sa hausse reste maitrisée à moyen terme.
Les ratios du budget se situent dans le respect des objectifs cibles du pacte financier et fiscal, avec notamment des niveaux de CDD conformes au maintien de la Métropole dans des standards internationaux positifs en matière de notation financière, gage de facilité d’accès à la dette et de taux plus avantageux.
En conclusion, en priorisant le respect de la trajectoire financière fixée dans le pacte financier et fiscal, la Métropole se donne les moyens de mener à bien son projet métropolitain tout en garantissant sa soutenabilité.
Présentation consolidée de la programmation des investissements
VOLUMES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
et CREDITS DE PAIEMENT 2024 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
| Politiques publiques | Autorisations de programme | Crédits de paiement inscrits en 2024 |
|---|---|---|
| Aménagement de l’espace, Foncier | 520,7 M€ | 46,8 M€ |
| Appui et Ressources (moyens généraux) | 804,7 M€ | 67,7 M€ |
| Culture et Sports | 299,6 M€ | 22,6 M€ |
| Développement économique, Attractivité, Relations internationales | 301,3 M€ | 16,9 M€ |
| Environnement, Energie, Agriculture et Préservation des espaces | 506,4 M€ | 64,6 M€ |
| Habitat et Inclusion, Renouvellement urbain | 1531,4 M€ | 95,2 M€ |
| Mobilité, Infrastructures et Voirie | 4360,9 M€ | 427 M€ |
| Services collectifs (propreté urbaine) | 1651,3 M€ | 131,9 M€ |
| Total : | 9 976,3 M€ | 872,7 M€ |
| Détail par budget | Crédits de paiement 2023 |
|---|---|
| Budget Principal | 391 M€ |
| Budget annexe des transports | 297 M€ |
| Budget annexe prévention et gestion des déchets | 46 M€ |
| Budget annexe des opérations d’aménagement | Sans objet, comptabilité de stock |
| Budgets annexes de l’assainissement | 58 M€ |
| Budgets annexes de l’eau | 55 M€ |
| Budget annexe de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) | 13 M€ |
| Budgets annexes des ports de plaisance | 7 M€ |
| Budget annexe du CFA (centre de formation d’apprentis) | 0.2 M€ |
| Budget annexe du MIN (marché d’intérêt national) | 0.1 M€ |
| Budgets annexes des crématoriums | 0.9 M€ |
| Budget annexe de l’immobilier d’entreprises | 1 M€ |
| Budget annexe des parkings | 0.3 M€ |
| Budget annexe de la régie d’action sociale | 0.1 M€ |
| Total : | 870 M€ |
Afin de poursuivre la mise en œuvre de ses projets, tout en maitrisant son endettement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va consacrer en 2024, tous budgets confondus, de l’ordre de 873 millions d’euros en dépenses d’équipement en faveur du développement de son territoire.
Les enjeux du Budget Principal
Au stade du budget primitif, le budget principal de l’exercice 2024 s’équilibre selon un total de crédits :
- en section de fonctionnement de 1 790 millions d’euros ;
- en section d’investissement de 696 millions d’ euros.
Elaboré dans le cadre du Pacte financier et fiscal 2023-2026, ce budget est marqué par plusieurs éléments majeurs :
- Les dépenses de fonctionnement sont contenues malgré les hausses des coûts des matières premières et des prestations ainsi que des coûts de personnel.
- Une dynamique des recettes fiscales, essentiellement liée à l’inflation : +7,6 %
- Une baisse du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et des dotations d’état : -0,15 %
- L’inscription d’une dotation de solidarité communautaire au profit des Communes membres à hauteur de 44 millions d’euros en hausse de 100% par rapport à 2023;
- Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 42 M€ et la dotation aux amortissements nette est de 158 millions d’euros. Ainsi, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement s’élève à 200 millions d’euros ;
- Un programme pluriannuel d’investissement avec un volume de crédit de paiement de 403 millions d’euros en 2023 (incluant les avances remboursables et les titres de participations) ;
- Un remboursement de l’annuité de la dette de 170 millions d’euros (dépense) et la mobilisation d’un emprunt d’équilibre de 283 millions d’euros (recette), avant les inscriptions du résultat reporté 2023 sur 2024 et de l’excédent de fonctionnement capitalisé qui auront lieu au budget supplémentaire 2024.
L’ensemble des délibérations budgétaires et documents annexés depuis 2016 sont disponibles via le moteur de recherche des délibérations de la métropole.
UNE NOTE FINANCIÈRE RELEVEE DE « A+ » A « AA- » DANS UNE « PERSPECTIVE STABLE »
Les collectivités locales susceptibles de lever des capitaux sur les marchés font l’objet d’une notation financière dans le cadre d’une analyse de leur niveau de risque.
Dans son communiqué du 17 juin 2024, l’agence de notation financière internationale FITCH RATINGS a relevé la note de la métropole Aix-Marseille Provence de« A+ » à « AA- » avec une perspective « stable ».
Le rehaussement de cette note est la conséquence de l’amélioration du profil financier de la métropole, ce qui est reflété par une meilleure capacité de désendettement. Un seuil a ainsi été franchi et la soutenabilité de la dette est désormais évaluée dans la partie inférieure de la catégorie « AA »,
Le communiqué du 17 juin 2024 de l’agence Fitch Ratings
