Aides financières pour acheter et rénover mon logement
Rénovation, adaptation, location solidaire
Que l’on souhaite devenir propriétaire, rénover son logement, le mettre en location ou encore gérer son logement en copropriété, la Métropole et ses partenaires proposent de nombreux dispositifs d’accompagnement technique et d’aides financières incitatives.
Pour répondre à chaque besoin, au plus près des problématiques locales, certains dispositifs ne sont applicables que sur certaines communes ou certains secteurs des communes.
Permis de louer
La Métropole Aix-Marseille-Provence déploie progressivement, depuis 2019, un permis de louer dans plusieurs communes du territoire. Ce dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’adresse aux propriétaires bailleurs désirant mettre en location leur logement situé dans un centre ancien ou dans un secteur identifié.
Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location qui s’applique sur un périmètre défini, pour toute location ou relocation de logements.
Les nouveaux locataires doivent s’assurer que l’autorisation préalable de mise en location est annexée au bail
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui a été initiée en décembre 2018. L’institution renforce ainsi les mesures qui permettent à chaque habitant du territoire de bénéficier d’un logement digne.
Qui est concerné ?
Le permis de louer concerne les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens mandatés par les bailleurs qui louent des logements dans les périmètres concernés. Les bailleurs sociaux ainsi que les logements conventionnés avec APL (Aide personnalisée au logement) ne sont pas concernés.
Comment procéder ?
L’autorisation préalable de mise en location doit impérativement être obtenue avant la signature du bail. Une nouvelle autorisation sera nécessaire à tout changement de locataire. Ne sont donc pas concernés les renouvellements et les reconductions de baux, ainsi que les avenants aux baux. Cette autorisation n’est plus valable si le logement n’est pas loué dans les deux ans suivant son obtention.
Risques de sanctions
En cas de mise en location d’un logement sans autorisation préalable ou ayant fait l’objet d’une décision de rejet, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation sous peine de paiement d’une amende, allant de 5000 € à 15 000 €.
Pour savoir si votre logement est concerné et quelles sont les modalités pour constituer votre dossier de demande, sélectionnez la commune dans laquelle le logement est situé : mettre la carte et liste déroulante idem page « communes »
Quel est le périmètre concerné, quelles sont les conditions précises pour ma commune et où adresser le dossier ?
Devenir propriétaire de son logement est le souhait de beaucoup de ménages. Hélas, la tension sur les prix en accession comme en location empêchent une grande partie des ménages, et en particulier les plus modestes ou les plus fragiles, de trouver le logement qui leur correspond, en termes de loyer, de typologie ou de proximité à leur lieu de travail.
Développer une offre de logements en accession est donc l’un des éléments clés du Programme Local de l’Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour répondre à l’objectif central de permettre à chacun de se loger selon ses souhaits.
La Métropole souhaite donc participer au développement d’une offre abordable et diversifiée en accession mais aussi conseiller et accompagner les ménages accédants face aux enjeux du taux d’effort et de la rénovation énergétique.
Si les dispositifs d’aide à l’accession portés par la Métropole pourraient évoluer dans les prochaines années, ils sont actuellement mis en œuvre sur deux secteurs avec un dispositif d’aide directe destiné aux primoaccédants pour l’acquisition d’un logement dans le neuf ou dans l’ancien :
- Pour les 36 communes du secteur d’Aix-en-Provence.
- Pour les 6 communes du secteur d’Istres.
Pour les 36 communes du secteur d’Aix-en-Provence : : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Chateauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Peynier, Peyrolles, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Paul lez Durance, Simiane Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Pour les 6 communes du secteur d’Istres : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône
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