La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, aménagement et gestion des zones d’activités portuaires.
Ainsi, elle gère 28 ports de plaisance allant de l’ouest avec Saint-Chamas, Berre L’Etang et Istres en passant par ceux de la Côte bleue, puis Marseille jusqu’à La Ciotat.
Avec plus de 10 000 postes à flot, des sites pittoresques et des côtes remarquables, la Métropole est le premier pôle de plaisance d’Europe.
Véritables portes d’entrée sur la mer mais aussi sur la ville, les ports de plaisance sont des lieux stratégiques et représentent des moteurs territoriaux de croissance.

Avis d’Appel à Projets pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public maritime.  La Métropole a souhaité mettre en place des appels à projets pour des activités à caractère non-économique afin de valoriser le domaine public maritime autrement que par son exploitation économique et de renforcer le tissu associatif.

 Les appels à projets sont consultables ici               

Les dossiers sont à déposer sur la boîte dédiée : appelaprojets-ports@ampmetropole.fr

Retrouvez ici l’ensemble des Appels à Projets pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public maritime pour des activités à caractère non-économique. Si vous souhaitez répondre, veuillez retirer le « Règlement de l’Appel à projets » correspondant ainsi que les documents liés.

nos ports de plaisance

Tarifs

L’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances dont les montants exprimés en euros hors taxes sont approuvés annuellement par le conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents conseils portuaires.

Ces redevances sont essentielles pour assurer l’équilibre des budgets annexes des ports. 

Obtenir un poste à flot annuel ou « de passage » 

  • Un plaisancier qui souhaite disposer d’un anneau sur un port géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence doit s’inscrire sur la liste d’attente du port concerné auprès de la capitainerie. Les propositions d’attribution des autorisations d’occupation privatives sont soumises, en préalable de la décision de l’autorité portuaire et pour avis consultatif, à une Commission compétente pour les attributions des autorisations concernant les postes à flot gérés en régie directe et ceux situés dans les périmètres des sociétés nautiques. Cette procédure est régie par les articles 4,5,7 et 8 des chapitres II et III du Règlement de Police des Ports.  
  • Un plaisancier qui souhaite disposer d’un poste « de passage » dans un port géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence doit contacter directement la capitainerie concernée.  
Inscription sur liste d'attente des plaisanciers

La Métropole Aix-Marseille-Provence permet aux plaisanciers de s’inscrire sur une liste d’attente pour les ports de plaisance suivants : 

  • Port de berre L’Etang
  • Port du Frioul
  • Porte de Carry-le-Rouet
  • Port d’Istres
  • Port de Saint-Chamas – Canet
  • Port de La Ciotat
  • Port de Sausset-les-Pins

Plus d’infos

Le conseil portuaire

Il s’agit d’une structure consultative instituée dans chaque port et compétente pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers (article R5314-21 du Code des Transports).  

Composition 

Le Conseil portuaire est composé comme suit selon les articles R 5314-17 et R5314-18 du Code des Transports.   

Le représentant de l’autorité portuaire désigné parmi les conseillers métropolitains préside le conseil portuaire composé de :  

  • Un représentant de chacun des concessionnaires ;  
  • Des représentants des personnels concernés par la gestion du port :   
  • Un membre du personnel métropolitain (ou du personnel mis par l’Etat à la disposition de la Métropole AMP appartenant au service chargé des ports). Les représentants du personnel sont désignés par la présidente de la Métropole sur propositions des organisations syndicales représentatives. 
  •  Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. 
  • Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R.5314-27 et désignés à raison de :  
  • trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) 
  • trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance désignés par la présidente de la Métropole après consultation des organisations représentatives au plan local.  

Le conseil portuaire est complété par :  

  • Un représentant de la CCI lorsqu’elle n’est pas concessionnaire du port ;  
  • Lorsque le port abrite de façon régulière des bateaux de pêche maritime :  
  • Un représentant du Conseil départemental désigné en son sein par le Conseil départemental ; 
  • Un représentant des pêcheurs désigné par la présidente (sur proposition des organisations locales) ;  

 Dans les ports dont les installations portuaires s’étendent sur plusieurs communes, le conseil portuaire est complété par un représentant désigné en son sein par le Conseil municipal de chacune des autres communes sur le territoire desquelles s’étend le port.   

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les sujets suivants(articles R 5314-22 du code des transports dispositions communes) :  

  • La délimitation administrative du port et ses modifications ;  
  • Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;  
  • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;  
  • Les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;  
  • Les projets d’opérations de travaux neufs ;  
  • Les sous-traités d’exploitation ;  
  • Le règlement particulier de police.  

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes-rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées. 

Le fonctionnement du conseil portuaire(articles R 5314-23 et 24 du code des transports)  

Le conseil portuaire se réunit au moins 2 fois par an. Ses séances ne sont pas publiques, toutefois il peut entendre toute personne qu’il juge utile.   

Il est convoqué par son président au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion. Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du préfet, ou d’un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil. Dans ce cas la convocation doit intervenir dans les 5 jours suivant la réception de la demande par le président. Les questions dont l’inscription a été demandée par le préfet, l’un des concessionnaires, ou la moitié des membres du Conseil, sont portées à l’ordre du jour. L’ordre du jour est annexé à la convocation, les documents correspondants sont communiqués au plus tard 8 jours avant la réunion.    

Le conseil portuaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. En l’absence dûment constatée du quorum, le conseil est à nouveau convoqué et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.  

Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dans les mêmes conditions et en même temp que les titulaires, chacun ne peut recevoir qu’un seul mandat.  

Lorsque l’avis n’est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine du Conseil, il est réputé favorable.  

La durée du mandat est de 5 ans. Lorsqu’un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. 

Règlements - arrêtés

AVIS d'attribution

Règlement Particulier de Police des Ports de Plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Arrêté – Règlement Particulier de Police des Ports de Plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Règlementation de l’avitaillement en carburant des navires des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Règlementation des plongées d’entraînement des centres d’incendie et de secours et de l’Ecole d’application de sécurité civile dans les ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Interdiction d’accès et de circulation des piétons sur les digues et enrochements du port de plaisance de La Ciotat

LA CIOTAT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) 

VIEUX PORT – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

FRIOUL – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

BERRE L’ETANG – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

POINTE ROUGE – Avis d’attribution des contrats d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime suite aux procédures de mise en concurrence, en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

DOMAINE PUBLIC MARITIME - MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT SPONTANÉES Et MISES EN CONCURRENCE

MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT SPONTANÉES (MIS)

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».  

De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité.  

Les appels en cours sont consultables ici.

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MIS en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mis.dpm@ampmetropole.fr  

MISES EN CONCURRENCE (MEC)

Les avis d’appel public à concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du domaine public maritime (DPM) à vocation économique sont consultables ici 

Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements.  

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.  

Par ailleurs, tout porteur de projet peut adresser un dossier de MEC en se rapprochant des services de la Métropole via la boite de messagerie dédiée : mec.dpm@ampmetropole.fr

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